En Matiere Contractuelle Le Silence Ne Vaut Pas Consentement Maroc

stage a pour objectif de  connaître un nouveau vocabulaire, savoir les différents entre la théorique et la pratique ,tester mes connaissances s’adapter au monde de travail. J’ai eu l’occasion de bénéficier d’un stage au sein de la fiduciaire du Maroc Management qui dispose au N°21 Rue El Moutanabi Tanger. La mission de la fiduciaire se résume dans les gestion des travaux comptable ,ainsi que le traitement informatique des entreprises. Elle assure aussi les travaux de conseil au niveau juridique

achète et revend parfois sans intention de réaliser un bénéfice. Alors que le commerçant inscrit la réalisation de bénéfices dans sa politique d’achat en vue de la revente. Les activités de production : Il s’agit de l’industriel qui achète des matières premières ou les extraits du sol, et vend les produits finis ou semi-finis. Exclusion : Les agriculteurs : L’agriculteur faute d’achat préalable, n’accomplit pas normalement des actes de commerce. Sauf si l’agriculteur se lance dans l’industrie

il est prononcé d'une manière définitive et l'époux n'a plus aucun droit à faire valoir pendant la retraite légale. ACTES DE L'ETAT CIVIL L'état civil a été institué au Maroc par le dahir du 4 septembre 1915. Mais s'il était, dès son établissement, obligatoire pour tous les Français et les étrangers résidant au Maroc, il est resté facultatif pour les nationaux, jusqu'à ce que le dahir du 8 mars 1950 le rende obligatoire pour les déclarations de naissance et de décès des sujets marocains qui

PREMIERE PARTIE : NOTIONS D ’INTRODUCTION AU DROIT Introduction Le droit est devenu depuis un certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires

garanties, le droit de la propriété intellectuelle. Le droit commercial est l'autre branche du droit civil: c'est le droit des personnes privées qui exercent une activité professionnelle à des fins lucratives. Il est aujourd'hui composé de différentes matières en évolution rapide. On retrouve parmi le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des faillites, le droit bancaire, le droit du commerce international. Toutes ces règles sont enfermées dans le code de commerce (date de 1807). 2) Le droit

dans toute cette dynamique du commerce international que l'opération économique (d'import et export) et juridique (le contrat de vente internationale de marchandises), est la plus prépondérante malgré qu'il y une domination des pays développés en la matière, et c'est cette place qu'a pris la vente internationale dans le commerce international qui a provoqué notre attention à cette opération ce qui nous a amené à se poser plusieurs questions à son propos. Mais avant de voir quels sont ces questions il

Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes commerciaux. Chaque règle de cette branche du droit est un dispositif normatif en matière de conduite

une voiture de luxe et d’occasion à un marocain domicilié au Maroc. Le contrat est conclu et exécuté en Espagne. Il se trouve que le véhicule est affecté d’un vice caché. Plusieurs questions se posent, qui sont directement liées à la dimension internationale de ce contrat. La première question est de savoir devant quel juge l’acheteur marocain mécontent doit-il agir ? Quelle est la juridiction internationalement compétente ? En matière de compétence judiciaire, chaque juge national se demande si

la loi applicable à la situation (drt interne de tel ou tel pays). Ce droit sera soit le droit fr, soit un droit étranger. Si c’est un droit étranger, le juge fr applique le drt étranger, sous réserve de l’ordre public international. En matière contractuelle, la loi applicable est la loi choisie par les parties. S’ils n’ont pas choisi, la règle de conflit désigne la loi du pays de la résidence du vendeur. Cette règle ne donne pas la solution au pb. Définition du conflit de juridictions :

Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de ce milieu.  – Apporter des connaissances juridiques