Encadrement Droit De Grève

manager d’une unité commerciale. Lui donner les informations de base et l’aboutissement des recherches en matière d’organisation des entreprises. Transversalités Le cours de management est étroitement lié aux cours d’organisation des entreprises et de droit du travail. 4 MANAGEMENT DES UC : LES FONDEMENTS DU MANAGEMENT L9M04-F1/1 L’ORGANISATION.................................................................................................................................................5

Droit du travail Introduction : Le droit du travail est composé des relations individuelles (ensemble, et des relations collectives (lié à l’organisation de l’entreprise) Le droit du travail est né avec la révolution industrielle, il était appelé la législation industrielle, puis ouvrière, et enfin le droit du travail. Avant le 19eme peu de règles encadraient le travail, contrairement au code civil qui date de 1804. Le code civil ne disposait que 2 articles concernant le droit du travail

77 » → 1700 signature qui incitent citoyens tchécoslovaques à agir pour la défense des Droits de l’Homme * Les premiers craquements : la Pologne Dissidence (cesse d’obéir à une communauté) = toujours forte en Pologne, soutenue par Eglise Dès 70 → ouvriers tentent de constituer un syndicat indépendant 78 → élection Jean Paul II qui renforce dissidence 80 → grève pour liberté d’expression & droits sociaux reconnaissance du 1er syndicat non communiste des pays de l’est 81 → syndicat

COURS DE DROIT DU TRAVAIL PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet

officiellement marxiste, il prône la révolution. C’est un chancelier qui gouverne l’All dans ces années la : Otto Van Bismark combat influence du SAP. Bismark va faire interdire le SAP entre 1878 et 1890 lois antisocialistes. Le mouvement du SAP conserve le droit de proposer des candidats au Reichstag, et petit à petit, il va disposer de députés. Pour désamorcer les revendications ouvrières, Bismark fait voter d’importantes lois sociales Les lois du socialstaat : - En 1883 : création de l’assurance maladie

Lundi 4 Février 2013 Sanctionner, Licencier : Règles Générales. Introduction Evolution du droit du licenciement : Sous Napoléon, contrat de louage qui pouvait être résilié unilatéralement sans avoir a justifié de motifs. Le problème dans le CW deux partis qui ne sont pas dans la même situation économique et le droit à chercher à encadrer le CW. 1ière étape a été la jurisprudence qui a condamné l’abus de droit et c’est ensuite la loi du 13 juillet 1973 qui a imposé à l’employeur d’invoqué une cause

07/10/2010 Le droit administratif est un droit de l'inégalité (droit du L, droit de la consommation). C'est un droit exorbitant du droit commun, si l'on se réfère au droit civile. C'est la branche du droit public qui régit l'organisation, le fonctionnement et les actes de l'administration. Il faut cependant faire une distinction quand on parle de l'administration, il ne faut pas penser à l'administration en tant qu'institution, car elle agit parfois comme sujet du droit privé. Autorité qui bénéficie

INTRODUCTION GENERALE Section 1-Présentation générale I. Définition du droit du travail Le droit du travail est : A. l’ensemble des règles juridiques Une règle sanctionnée par le droit étatique. Les sources variées : conventions internationales (droit communautaire, convention européenne,…), droit national (égalité, droit de grêve), sources professionnelles (cas particulier du droit du travail) qui imposent de façon interne par des réglements et des usages professionnels.

Thème 1 : les sources du droit du travail : I) Qu'est ce que le droit du travail? Le droit du travail est une branche privée. Il en fait parti Le privé régie les rapports entre les individus. Le plus connu est le droit civil, ou encore le droit des sociétés, des assurances. Dans le privé, il y a le pénal qui indique ce qu'on peut faire ou pas. Le public régit les rapports entre des personnes publiques ( adm, état ) et les usagers. Il existe aussi le droit international public pour les relations

 Homosexuels.  Étrangers et Sans-papier.  Antiracisme. Objets:  Parité homme/femme.  Action en faveur des + démunis.  Défense des minorités.  Refus du racisme.  Droits de l'homme.  Environnement.  Protection de la santé. Moyens d'action:  Grève de la faim.  Marches pacifiques.  Sitting/Occupations.  Pétitions.  Badges.  Concerts. Nouveaux conflits sociaux:  Acteurs.  Objets.  Moyens d'actions. La