Encadrement Droit De Grève

suppose l'égalité des droits pour les individus, l'égalité des chances et une égalisation des conditions ( = moyennisation de la société) Idéal démocratique = Toujours plus d'égalité c'est l'ensemble des 3 égalités de Tocqueville (égalité des chances, égalité des conditions, égalité des droits ) Egalité des droits = Chaque citoyen dispose de tous les droits politique liés à la nationalité auxquels s'ajoutent un certain nombre de devoirs civiques. Elle peut être de 3 ordres : droits civils (liberté de

pied de nos villes » 19ème siècle : siècle de peur, pauvreté concentré qui menace de prendre le dessus. En GB, Work Houses (maisons qui accueillent les travailleurs sans emploi et qui subvient à leur besoin contre leur travail : remise dans le droit de chemin des ouvriers par le biais du travail, prise en charge social par ces indigents) réhabilitées en 1834 supprimées en 1795 par un système d’aide a domicile pour indigents. Le mouvement ouvrier se réappropriera la révolte des Canus (Lyon)

(fonctionnaires) → GM2 => Europe unie vs bolchévisme. → Démocrates-chrétiens (Schuman) et sociaux-démocrates (Blum) réfléchissent à l’UE * Le tournant d’après 1945 → Pour perdants : All et Ita → Europe unie => sortir de l’isolement + égalité de droit. + Consolidation des démocraties VS totalitarismes. → Pour les gagnants euros (RU, Fr) : concurrence inter. → 1ère formes d’union : OECE (47) en // du Plan Marshall => - ddd → libéralisation. Pour EUA : capitalisme occ vs Europe de l’est. 89%

état civil, filiation, changement de nom, nationalité (revendication, contestation)... * famille : régimes matrimoniaux, divorce, autorité parentale, adoption, pension alimentaire, succession... * droit immobilier : propriété immobilière, saisie immobilière ; * brevets d'invention et droit des marques... Un tribunal statuant en formation "collégiale" ou à juge unique En principe, le tribunal de grande instance statue en formation "collégiale", composé de trois magistrats du siège, juges

LE CONSEIL DE PRUD’HOMME ET LE DROIT SYNDICALE Le conseil de Prud’homme Sommaire I Qu’est qu’un prud’homme ? 1. Compétences du conseil de prud’homme 2. Qui sont les conseillés prud’homme ? 3. Organisation du conseil de prud’homme 4. Fonctionnement du conseil du prud’homme II Dans quel cas saisir les prud’homme ? 1. Les motifs des saisines de prud’homme 2. Qui peut saisir les prud’hommes ? 3. Quand peut on saisir les prud’hommes ? III Comment saisir les prud’hommes ?

veut attrayant tant au niveau confort (chambres individuelles) qu’au niveau de la sécurité (matériel, hygiène), à la pointe techniquement. Ces progrès seront notables dans le secteur de la psychiatrie : centres spécialisés, malades reconsidérés, encadrement des traitements violents, nouvelles thérapeutiques médicamenteuses (neuroleptiques) et ergothérapiques, formation spécifique du personnel soignant. Dans cette optique le métier d’infirmier va lui aussi évoluer avec des conditions d’accès réglementées

FICHE 1 – LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL I) Les sources internes du droit du travail A) Les sources de D commun 1) La Constitution Bloc de constitutionnalité = DDHC 1789, Préambule Constitution 1946, Constitution 1958 et Principes fondamentaux de la République. - Préambule de 1946 consacre les D sociaux essentiels : Δ de grève, Δ au travail, liberté syndicale, négociation collective, Sécu Soc, délégués des salariés. → Les principes édictés (égalité de traitement et liberté

Motivation (dimension psychologique de la rémunération) Prise en compte du comportement et de la progression dans l’organisation Masse salariale de base : salaire de base + prime permanentes % salaire base (ancienneté, assiduité, encadrement) + prime mensuelles non % salaire base (conditions travail, performances…). Tout ce que coute l’emploi salarié. Influence de facteurs externes : marché du travail (niveau salaire, taux chômage, indice prix…), concurrence, politique gouvernementale

politique du pays, des réformes décidés par un seul centre politique qui s'impose à tout le territoire et de l'autre côté on valorise les singularités locales. Ce premier clivage va en france permettre d'avoir une gauche plus révolutionnaire et la droite plus un état gendarme. Le parti socialiste qui apparaitra au milieu du 20 ème avec la SFIO sera plutot Jacobin. La question du rapport au religieux : Un certains nombre d'organisation politique qui contribue à la mise en place de la IIIème

intense dans les Etats européens, mais ce phénomène cache des mécanismes nécessaires à la victoire qui ne peuvent coïncider avec la démocratie. Les militaires prennent le contrôle des gouvernements dans les Etats européens, et pratiquent un fort encadrement des sociétés. On peut parler de dictature militaire pour caractériser les gouvernements de France, d’Allemagne et du Royaume-Uni, mais aussi le nouveau gouvernement russe dans une certaine mesure. Tout d’abord, les cabinets de guerre se développent