Encadrement Droit De Grève

DROIT DU TRAVAIL Licence Sciences de Gestion Année 2007 - 2008 INTRODUCTION GENERALE Section 1 : Définition du droit du travail C’est une discipline relevant du droit privé. Elle a pour objet les rapports de travail subordonnés. 1. Les caractères du droit du travail A. Un droit progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail.

sociale intermédiaire entre la Noblesse et la paysannerie. Implantée dans les villes dont elle a contribué à l'essor, la bourgeoisie se trouve dans les métiers du commerce, de la finance, de l'artisanat. Constituée d'hommes libres, possédant des droits et une propriété privée, la bourgeoisie s'est développée avec l'industrialisation. La bourgeoisie industrielle et commerçante est la grande bénéficiaire de la période. Elle prend une certaine revanche en devenant dominante alors que dans le même

psychologique ». La Première Guerre mondiale, par l'ampleur des moyens qu'elle mobilise, est bien une guerre totale. L'URSS de Staline, un régime totalitaire Un régime totalitaire est une dictature, qui par un ensemble de moyens (propagande, encadrement de la population, répression) impose la soumission et l'obéissance à la société. Comment Staline met-il en place ce genre de régime en URSS? L'URSS naît en 1922, sous la direction de Lénine, l'homme qui a fait triompher la révolution bolchevique

TD N°1 - Introduction au droit du travail Droit du travail : recouvre l'ensemble des règles juridiques ayant pour objet dans le secteur privé, les relations de travail entre employeurs et salariés et régissant les rapports d'emploi, et les rapports professionnels, qui présentent une dimension collective. Organisation internationale du travail : institution internationale créée par le traité de Versailles en 1919 pour améliorer les conditions de vie et de travail dans le monde.Actuellement

1. La doctrine Truman (doc 1&2 p60) Politique de « containment » (= endiguement), pour stopper la vague communiste, marquer l’arrêt de son expansion avec les pays communistes en 1947. Les USA = défenseurs de la démocratie (= garants des droits individuels et la souveraineté des peuples) contre le totalitarisme soviétique. 2. Le plan Marshall = traduction économique de la doctrine Truman, aide éco pour aider les pays à se reconstruire. CAR la misère entraîne le communisme (selon

DROIT DU TRAVAIL Les sources du droit du travail LES CONVENTIONS COLLECTIVES Ensemble des conditions d’emploi, de travail et de conditions sociales. Signée par des représentants syndicaux des salariés, et syndicats employeurs, niveau national, régional ou branche d’activité, les représentants syndicaux engagent l’ensemble de la branche ou du secteur géographique. Cela peut durer 1 an ou 18 mois. Longue négociation et qui touche l’ensemble de la vie du salarié, depuis signature de son contrat, jusqu’à

RAPPORT DE FIN D’ETUDE La gestion des risques et des crises dans le transport routier : Cas de la grève du Transport Routier de la Marchandise (TRM) SOMMAIRE Introduction Générale Partie 1 : La gestion de risque du conflit I. 1. La régulation des conflits en entreprise I.1.1. Une réglementation insuffisante I.1.2. La grève traditionnelle et ses dérivés I.1.3. Prévenir et gérer les tensions et conflits sociaux

les risques professionnels est alors majoré. Sur le plan pénal : Au-delà des sanctions prévues par le décret du 05 novembre 2001 pour le non-respect des obligations d’évaluation des risques, la responsabilité de toutes les personnes (employeur, encadrement, salariés…) intervenant de près ou de loin dans l’environnement d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut être recherchée. En cas de responsabilité avérée, des peines d’amendes et de prison peuvent être prononcées. QU'EST-

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

C’est une disposition fondamentale qui permet la création de syndicats dans les entreprises. Elle contribue à appliquer le principe constitutionnel de la liberté du travailleur à adhérer au syndicat de son choix. * 1979 : Création de la section encadrement aux conseils des Prud'hommes. * 1980-81 : La CGC devient la CFE-CGC. * 1989 : Création de la Confédération européenne des cadres (CEC) par la CFE-CGC. * 2000 : Création de l'Observatoire du stress et de l'Observatoire des la responsabilité