Encadrement Droit De Grève

ECONOMIE & DROIT ECONOMIE-DROIT Le Programme Complet du BTS Jean-Philippe PICHARD Editions BOD Editions BOD GmbH 12-14, rond point des Champs-Elysées 75008 Paris ISBN : en cours… « Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant cause, est illicite et constitue

une activité de l’administration, qui en tant que telle est soumise aux règles du droit public, et qui en cas de litige relève de la compétence des juridictions administratives. La police judiciaire ne nous concernent pas, parce qu’elle relève d’autorités judiciaires. Elle s’exerce sous la direction de magistrats. Ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes et qui font application des règles du droit pénal. Quels sont les critères d’identifications de la police administrative ? Le

constitutionnels et 3 référendums pour parvenir à doter la Fr de nouvelles institutions. ( Débat constitutionnel et partis politiques • DG a promis aux frçs de rendre la parole, 21 oct 45, Assemblée constituant est élue : PCF (26%), SFIO (23%), MRP (24%), droite s’efface et se regroupe au sein des modérés et le gouv rassemble les représentant des 3 parties. • Affrontement DG et 3 parties : tensions vives car DG souhaite un exécutif fort et partis veulent contrôler les pouvoirs du pdt et du gouv en renforçant

Veille juridique et droit social La gestion du personnel en respectant des règles légales et conventionnelles. I) Les sources du droit social 1) Sources imposées Source internationale : elle émane de l’organisation internationale du travail (OIT) Elle établie des conventions et recommandations, qui s’appliquent aux pays signataires. Droit européen : 1957 : Traité de Rome ; il y a un passage qui concerne la politique sociale 1989 : charte des droits sociaux fondamentaux

République : droits politiques et droits sociaux   Histoire du XIXème : succession des régimes. Grande thématique = savoir ce qu’il faut faire de la Révolution. 1er Empire qui va la suivre, lui-même succéder par Restauration. Question = retour à la monarchie ? Affrontement sur l’héritage révolutionnaire.   1815 : Restauration de la monarchie jusqu’en 1830. Idée est de remettre sur trône un Roi de France ; d’abords Louis XVIII puis Charles X à la mort du 1er : on a de nouveau un monarque de droit divin

éléments, surement lien de subordination. Plombier vient réparer notre évier, 3 semaines plus tard celui-ci coule à nouveau, on a quel pv de sanction ? On ne paie pas sa facture, mais c’est pas une sanction au sens du droit du T (exception d’inexécution). Une sanction du droit du T atteint le déroulement de la carrière de la personne ds l’entreprise tqu’une mise à pied (interdiction au salarié de pénétrer ds l’entreprise pdt quelques jours, et pdt ce temps là il n’est pas payé). Ca c’était pr la

Droit du travail Le 5 septembre 2012 > Consulter le Code du travail sur Légifrance PLAN Chapitre 1 : Les sources du droit Chapitre 2 : La juridiction prudhommale, pas besoin d’avocat pour se présenter au conseil des prudhomme ex : pas de lettre de licenciement ou pas de lettre de Pôle Emploi > on peut saisir les Prudhommes. Il n’y a pas besoin de faire des dépenses de frais d’avocat. On peut gagner des procès en soulevant des vices de procédures. INTRODUCTION Le droit du

Débat : « Quelles sont les valeurs qui fondent notre République ? » Introduction Les valeurs qui fondent notre République se retrouvent essentiellement dans le préambule de notre Constitution, et plus particulièrement dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens (DDHC). Plus que la liste de ces valeurs, qui en elles-mêmes font pratiquement consensus, ce qui semble important c’est de découvrir ou redécouvrir leurs origines. A partir du contexte de leur naissance, on pourra ensuite

DROIT DU TRAVAIL: Relations professionnelles Introduction Ce cours va être dédier à l' analyse des modes juridiques d' expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. On constate que le droit du travail est construit sur 3 droits fondamentaux extrêmement liés entre eux: il y a là un tryptique juridique. En 1er lieu, s'est imposé progressivement un droit des salariés à la négociation collective de l' ensemble de leurs conditions de travail, de l' emploi, de formation professionnelles

Droit du travail = ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant un salaire. Relations individuelles : celles qui ont pour cadre le contrat de T et qui s’établissent entre chaque salarié et son employeur. Relations collectives : s’établissent dans le cadre de l’E pour des intérêts collectifs. Le public pas applicable au DT. Permet de protéger les salariés contre les