Encadrement Droit De Grève

HISTOIRE DU DROIT SOCIAL Partie 1 les principes fondateurs du droit du travail Chapitre 1 histoire des images sociales à l égard du travail Les principes fondateurs c est l’occasion d évoquer le problème de l image que l on s est fait du travail cf travailler plus pr gagner plus dernière campagne présidentielle, en grande Bretagne en Allemagne. L’image sociale est important car le statut du travailleur dépend si le travail est valorisé ou pas, la réhabilitation du travail. Il

BTS 2e année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS Édition : Julie Berthet Coordination artistique : Isabelle Jalfre / Evelyn Audureau Fabrication : Maria Pauliat Composition : Isabelle Cueille – JPM SA © Nathan / HER - 1999 pour la première édition © Nathan - 2007, 25, avenue Pierre-de-Coubertin - 75013 PARIS ISBN : 978-2-09-160375-9 SOMMAIRE Référentiel 1 2 3 4 5 6 7 8

Introduction : Il faut savoir que jusqu’au 18ème siècle le droit du travail était favorable pour l’employeur (travail des enfants oui, l’employeur fixait les salaires). Vers la 2ème moitié du 19ème, les employeurs se sont occupés des salariés. Le 20ème siècle à été marqué par un droit de travail favorable pour le salarié. Le 21ème siècleles 2 parties sont favorisés, il faut un équilibre, système garantissant les 2 parties, il faut des solutions durables. Le 21ème siècle est assez flou : ex : les

A / La promotion et la valorisation des activités menées par les femmes 1. La promotion et la valorisation des activités politiques des femmes 2. La valorisation des activités économiques et sociales des femmes B / La garantie de ses droits et libertés fondamentaux 1. Au plan traditionnel 2. Au plan ‘’moderne’’ II. Le rôle d’avant-garde, de gardienne et d’accompagnatrice indispensable du projet d’émergence des pays d’Afrique A / Le statut multiforme de femme B / La

du 4 octobre 1958. II) Les bases constitutionnelles de la Vème République A- Les bases intellectuelles La C° de 1958 porte les empreintes de son fondateur, De Gaulle. Ce texte est fondamentalement gaulliste, un texte qui a traduit en droit les idées constitutionnelles du général De Gaulle. Le général sont également celle d’un de ses plus fidèles lieutenant qui œuvrera à la rédaction du projet : Michel Debré. La méthode de ses 2 hommes d’une conception d’un régime opératoire pour la France

|      |   | |   | La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (page 3) |   |      |   | |   | La Constitution : loi fondamentale d'un État (page 3) |   |      |   | Droit et vie en société | |   | Le droit du travail ou l'organisation des relations juridiques individuelles et collectives (page 4) |   |   |   | |   | Les relations entre particuliers entre eux : l'étude du droit privé (page 5) |   |   |   | |   | Le droit public ou les relations entre l'État et ses

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

PARTIE I LE DROIT ET LES JUSTICIABLES FICHE 1 LES RÈGLES DE DROIT Voter, payer ses impôts, se marier, divorcer, travailler, vendre, acheter, se loger… : chaque acte du quotidien a une dimension juridique sans que nous en ayons nécessairement conscience. Le droit constitue précisément l’ensemble de toutes ces règles juridiques qui organisent la vie en société. À quoi servent ces règles ? Quelles sont leurs caractéristiques ? Existe-t-il une hiérarchie entre elles ? 1. INTÉRÊT ET CARACTÈRE DES

communication transversale, tout en faisant respecter l'organigramme de l'entreprise. La gestion des ressources humaines peut se diviser arbitrairement en deux grandes activités : D’un côté d'administration des ressources humaines (gestion de la paie, droit du travail, contrat de travail etc...). Et de l'autre le développement des ressources humaines (gestion des carrières, gestion des compétences, recrutement, formation etc...). La gestion des ressources humaines est enfin co-responsable de la production

* Problème : * Risque inhérent à l’interprétation de chaque règle * Fige l’état du Droit positif : C’est que c’est limitatif, on se prive d’un instrument. La cause à un atout- elle est malléable, on peut se retrouver dans des hypothèses non prévues, mais on n’aura pas l’instrument juridique. * Solution 2- En Europe : en Allemagne et au UK il y a une idée de cause qui sou tend leur Droit. On n’est pas totalement isolé. D’autres fonctions peuvent être remplies par des notions d’objet