Encadrement Droit De Grève

Droit du travail Introduction : Présentation du droit du travail Chapitre 1 : Définitions et domaines du droit du travail 1) Définition du droit du travail Le droit du travail est un droit qui gouverne les rapports juridiques qui résulte de l’accomplissement d’un travail sous la subordination d’un employeur dans le secteur privé. Il est transversal et concernait essentiellement l’industrie à l’origine. Il s’appelait alors législation industrielle (règlementé le travail ouvrier). Puis il a

lutte contre la crise, avec le "plan Barre" qui privilégie la lutte contre l'inflation, bloque les prix et les tarifs publics, met en place un encadrement du crédit. Les entreprises qui ne subsistaient grâce à l'aide publique, qualifiées de "canard boiteux" sont abandonnées à leur sort, les autres sont affranchies des contrôle (contrôle des prix, encadrement du crédit,etc. ) . L'épargne est encouragée à se diriger vers l'investissement industriel. La crise se solde par un rapide accroissement du chômage

provinces2. Ce niveau de paix industrielle s’expliquerait pas différents facteurs dont : l’esprit de collaboration et le climat de confiance qui s’établissent entre les parties du fait de leur participation à diverses instances créées par le régime ; une grève ou un lock-out ne peut être déclenché que pour l’ensemble d’un secteur de l’industrie, par conséquent l’étendue du territoire et la multitude des sites à couvrir deviennent de véritables défis logistiques pour quiconque choisi d’organiser ces moyens

DROIT DU TRAVAIL Chapitre 1 : Processus de changement des textes Section 1 : Reforme des 35 heures Section2 : phase de la contre réforme Section 1 Début orageux, au lendemain de victoire de la gauche en 1997 ; dans la foulée le 10 octobre 1997 le gouvernement organise une conférence nationale tripartite sur l’emploi les salaires temps de travail ; démarche engagée dite de Pacte social associant gouvernement patronat syndicats en vue de trouver les compromis nécessaires pour retrouver

9782100592418-roy-lim.qxd 10/12/12 8:09 Page I Véronique Roy Agrégée d’économie et gestion Professeur en DCG Droit du travail 2013 À jour au 1er février 2013 17e édition 9782100592418-roy-lim.qxd 10/12/12 8:09 Page II © Dunod, Paris, 2013 ISBN 978-2-10-059241-8 ISSN 1778 4514 9782100592418-roy-Tdm.qxd 10/12/12 8:10 Page III © Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. Sommaire Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL SEANCE N°2 - LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

spécificités des régimes totalitaires. 4. Les points communs aux 3 régimes totalitaires. [Des dictatures politiques autour d’un chef : culte de la personnalité, charisme Propagande… ; Parti unique : plus de grève, syndicats… ; Etat policé : GESTAPO, KGB, CHEMISE NOIRES ; Encadrement de la jeunesse … Des régimes anticapitaliste et interventionniste : - URSS : économie socialiste (marxisme). Dictature du prolétariat : possédant/exploité. Suppression de la bourgeoisie par l’abolition de la

72 5.2 Les syndicats rencontrés dans les entreprises publiques de transports .............................. 73 5.2.1 Amélioration du Dialogue Social et Prévention des Conflits - SNCF ....................... 73 5.2.2 Protocole d’accord relatif au droit syndical et à l’amélioration du dialogue social à la RATP.................................................................................................................................... 73 CHAPITRE 6 : La vision des experts....................

décidé lors de cette réunion. ➤ Coeur du problème : • Par quelle procédure doit-on fixer le prix du lait ? Prix 'régulé' ou prix 'négocié' ? • Quel prix devrait être fixé pour une tonne de lait ? - accord trouvé en 2009 : 'encadrement des prix' : prix annuel pour 2009 entre 262 € et 280 € la tonne ; définition d'indicateurs (coûts de productions etc ..) pour fixer l'évolution des prix à partir de 2010. - mars 2010 : Refus de certains industriels (Bels, etc ..) de payer le

COURS DE DROIT DU TRAVAIL RELATIONS INDIVIDUELLES Jean-François Paulin Maître de conférences en droit privé www.jfpaulin.info PRESENTATION Organisation de l’enseignement de droit du travail Un cours magistral de droit du travail (cours annuel) Des TD de droit du travail au 1er semestre (au 2nd semestre en AS). TD au 2nd sem. option RH Les objectifs Comprendre le cadre d’une relation juridique incontournable Etre en capacité d’appliquer quelques règles essentielles et d’analyser des