Encadrement Droit De Grève

 Droit du travail INTRODUCTION : Définition droit du travail : C’est un ensemble de règles juridiques, qui régissent des relations entre les employeurs et les salariés. Le droit du travail date de la fin du 19ème siècle et il est destiné à protéger les salariés. Ainsi on peut dire que le droit du travail régit une relation. Il existe une distinction entre le terme travailleur et celui de salarié. En effet, les travailleurs sont ceux qui travaillent pour leurs propres comptes. Les salariés sont

DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif est l’une des principales branches du droit public. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques organisant l’Etat et ses démembrements, régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. - Le droit public interne est composé de trois matières : le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit fiscal. - Le droit public externe est constitué du droit international public (s’occupant des relations

d’étudier les phénomènes politiques. C’est une discipline au sens de l’académie française. §1 : Petite histoire d’une discipline : Naît d’une rupture avec le droit public qui occupait une place hégémonique : la centralité du droit public reflétait la centralité de l’Etat. On pensait les phénomènes politiques au regard du droit public. A partir des années 60-70, critique à l’initiative de Duverger, Goguel et René Raymond.  Le pouvoir politique n’est pas uniquement le pouvoir d’Etat. Il

Droit Social 02/02/2009 Bibli : -mazaud, dt w  chez Montchrestien 6ème édition -précis Dalloz : dt w, 24ème édition -Françoise faveneck et vercaint, dt w 2ème édition ldj Si elle ne précise pas que c’est un acte dérogatoire dans le cas : ce qu’il n’y a pas d’acte dérogatoire qui normalement pour se faire doit ê prévue par l’acte conventionnel qui lui est supérieur. La clause de non concurrence Pdant la durée du ctt w =obligation de non concurrence du S ==obligation de loyauté. Pcp= cessation

démocratie. La démocratie moderne se fonde sur la liberté et l’égalité. Est-ce le cas concernant la démocratie athénienne ? a) La limitation de l’égalité On note le droit égal à la prise de parole. Néanmoins, il faut définir précisément ce qu’est un citoyen pour démontrer que l’égalitarisme de la démocratie est pris en défaut. Les droits politiques ne concernent qu’un dixième de la population vivant sur le territoire athénien. Les femmes sont exclues et placées sous la domination des hommes. Elles

(Quelques articles) Le Maroc est une Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Le Roi préside le Conseil des ministres. Le Roi est le Chef Suprême des Forces Armées Royales. Il nomme aux emplois civils et militaires et peut déléguer ce droit. La souveraineté appartient à la Nation qui l'exerce directement par voie de référendum et indirectement par l'intermédiaire des institutions constitutionnelles. Les partis politiques, les organisations syndicales, les Collectivités Locales et

Introduction : Administration et droit adm Drt adm : c’est une partie du drt applicable à l‘administration. Section 1 : L’administration 1§ définition de l’Administration  Administration a 2 sens : -Un ensemble d’organes et d’institution ou d’activités. Il en va de même en drt adm. A. La définition organique de l’administration C’est l’ensemble des organes adm des pers pC : L’Etat, les coll territoriales, les établissements pC, la banque de France. Au niveau de l’état l’administration

de ces libertés par le droit positif et par le législateur à fin que la liberté ne soit pas trop précaire, en second plan la puissance publique va protéger ces libertés. Une liberté fondamentale est donc une liberté qui s’impose au législateur puisqu’elle est reconnue par la Constitution, elle est au sommet des valeurs constitutionnelles. (Liberté publique = liberté fondamentale). La notion de DDH peut être synonyme de liberté : le droit de grève par exemple. Mais un droit peut recouvrir également

Décisions stratégiques Décisions de pilotage Décisions opérationnelles b.) L’exercice du pouvoir : Type d’entreprise Direction Centre de commandement Centralisé Petite entreprise Chef d’entreprise Centralisé Hiérarchisé Grande entreprise PDG + encadrement Décentralisé Délégation de pouvoirs c.) Les différentes formes de pouvoir : - Charismatique : par un individu qui a une capacité innée à diriger une entreprise. Dirigeant qui décide de tout, sans partager son autorité. - Coopératif : la prise

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités