Encadrement Droit De Grève

processus : le développement du droit de vote, la structuration de l’expression politique et de professionnalisation (apparition d’un métier politique). Section I : L’avènement du suffrage universel I. L’élargissement du corps électoral a correspondu à un processus chaotique : A. L’apparence d’un processus continu, inéluctable de l’élargissement du droit de suffrage : L’universalisation du suffrage est progressive dans toute l’Europe Occidentale. Ce droit de vote égal pour tous a

augmenter le salaire des ouvriers et permettre à certains de voir évoluer leur statut : devenir agent de maitrise. Dans les années 50/60 il va se développer une sorte de contrat entre les directions et les syndicats, ça n'empêche pas les conflits (grande grève de 1958? vérifier date?) Du côté de la direction et de l'état, après la libération, il y a la reconstruction : reconstruire, développer, créer un essor important. Du côté des syndicats, l'objectif est de permettre aux ouvriers d'avoir un objectif,

avoir des conflits qui vont devoir être tranchés par ces institutions. On distingue deux types d’ ordres, à savoir, l’ ordre judiciaire qui va s’ occuper de trancher les conflits de Droit Privé soit des conflits entres deux particuliers ; et l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour régler un conflit, il y’ a un acte solannel, c’ est le fait de rendre un jugement par ex : un arrêt, une sentence, une ordonnance

Introduction : Dans toutes les sociétés humaines, on cherche à effacer la justice privé au profit de la justice étatique. => Qui fait le droit ? Les acteurs du jeu judiciaire (juges, avocats, greffiers ...) et toutes les personnes qui ont à voir avec le droit. Le droit a toujours existé donc que reste-t-il aujourd'hui du droit ? On étudie les lois sur le long terme. I) La notion de justice : Le mot justice comporte deux définitions fort éloignées l'une de l'autre : sur le plan philosophique

marginale 2) Le renouveau des partis Handic aps : * pr l’opinion publique : responsable de l’écroulement de 40 (mm si représentants ds le CNR) * dispari° pdt la guerre (sauf PCF et SFIO autour de Daniel Mayer). Renaissance du PR en 12/44 ms partis de droite discrédités Situation favorable à la naissance d’une nle force pol : le MRP (Mvt Rep Pop) 25-26/11/4 Le MRP : gpe de chrétiens résistants de gauche parti de la réconciliation de la démocratie, le progrès social et le christianisme soutien des « modérés

 DROIT CONSTITUTIONNEL email : sabine.lavorel@iut2.upmf-grenoble.fr Introduction De quoi parle-t-on ? Le droit constitutionnel fait partie d'une branche du droit. I/ La position du droit constitutionnel au sein des « branches du droit » A) Une branche du droit public Division de base : droit privé/public Dpc : droit qui concerne les personnes publiques et notamment c'est le droit qui va concerner l'Etat. Il s'intéresse aux relations entre les individus et l'Etat. Le D constitutionnel

DROIT Programme BTS1 1 = L’organisation judiciaire 2 = Les régimes juridiques de travail 3 = L’accès à une profession et les différents statuts de travail 4 = Les obligations liées aux différents statuts et les règles de déontologie 5 = L’adaptation à l’évolution de l’activité professionnelle 6 = La protection de la relation de travail dans le cadre national, communautaire et international 7 = Les normes conventionnelles et le principe de faveur 8 = Le choix d’une structure lors de la

sont appelés les « paysans parcellaires » quand ils ne possèdent qu'une toute petite parcelle de terre, ou les paysans sans terre quand ils n'en ont pas. Ils vont chercher à défendre leur droit à l'existence. Mais ce droit à l'existence est étroitement lié à l'agriculture traditionnelle fondée sur les « droits d'usage » (cf. § I2) comme le « glanage ». Le glanage est une pratique très ancienne (elle est évoquée dans l'Ancien Testament) pratiquée par les pauvres. C'est le ramassage des épis (de blé

DROIT DU TRAVAIL Le droit du L ne concerne que les relation privée. Des qu'une administration pu ou encore une entreprise pu est impliquée → cela relève du droit pu. NB : assigner en justice → attaquer une insti interjeter appel → faire appel Former un pourvoi → aller en cassation => il faut absolument apprendre ce vocabulaire sinon on perd des points. Cour d'appel = second degré de juridiction ou les juges de second degré Assigner = juridiction de premier degré ou premiers juges du fond La cour

Les réformes sociales : à partir de 1935 face aux critiques de la CS, le mesures sociales s’accentuent : Roosevelt cherche l’appuis de la population pour sa politique et pour sa réélection. 1935 loi Vagner a pour objectif de rétablir les droits syndicaux surppriés avec le NIRA, loi Social security Act : le gouvernement américain met un place un système d’allocation chômage, géré par les États et financer par les entreprise (impôts) = 50% du salaire pdt 4 mois. Elle comprend également