Enel

absolue du droit communautaire sur les droits internes. C’est au travers de la jurisprudence qu’elle a pu imposer cette hiérarchie absolue. C’est spéci quement l’arrêt Costa c/ E.N.E.L. qui fait jurisprudence en ce sens. [CJCE, 15 juillet 1964, Costa c/ENEL, Rec. p. 1141]. La Cour de justice fait alors une distinction, une différenciation entre les traités communautaires et les conventions internationales classiques  : «  le droit né des traités [communautaires] ne peut, en raison de sa nature spéci que

suprématie n’est valable que dans l’ordre interne puisque la Cour de Justice de l’Union Européenne estime que les directives communautaires et à plus large échelle le droit de l’Union s’impose aux Etats membres depuis le célèbre arrêt Costa contre ENEL de 1964. Les visions du Conseil d’Etat et de la CJUE sont donc radicalement différentes puisque cette dernière confère un caractère résolument absolu au droit communautaire. Cependant il n’est pas impossible, tout en respectant le principe de

Conseil constit. 2 septembre 1992 Traité sur l’Union européenne. Cette hypothèse, si elle était retenue par le juge administratif (en l’espèce, celle-ci relève de la conjecture), serait en contrariété avec l’arrêt de la CJCE, 15 juillet 1964Costa c/ Enel dans lequel est écrit « issud’une source autonome, le droit né du Traité ne pourrait donc, en raison de sa nature spécifique originale, se voir judiciairement opposer un texte interne quel qu’il soit (on peut sous-entendre la Constitution), sans perdre

à restertranquillement assis et à observer ponctuellement ce qu’on leur ordonne […] „.L’école aurait, selon Kant une sorte de doctrine disciplinaire bien plus stricte quecelle des parents. L’enseignement scolaire soutenu, étant déjà une contrainte enelle-même, annihilerait, une fois de plus, l’effet de l’animalité de l’enfant. Lacontrainte pour un enfant est grande. Il n’a déjà pas choisi de naître qu’ilse retrouve bloqué dans un monde barricadé de contraintes et de discipline où laseule délivrance

internationaux, elle base également son pourvoi sur le respect du droit communautaire par les juridictions internes. 2. Le droit communautaire à l’appui du pourvoi de Mlle Fraisse - La primauté du droit communautaire : arrêt Costa contre Enel (CJCE 15 juillet 1964). La CJCE consacre la spécificité du droit communautaire qui est intégré au système juridique des Etats membres lors de l’entrée en vigueur du traité. Le droit communautaire s’impose aux juridictions (des Etats membres). -

être conforme aux directives européennes, dans la mesure où ces dernières sont supérieures aux normes nationales selon l’article 55 de la constitution. C’est la Cour de justice qui a posé le principe de primauté, en 1964, dans l’arrêt Costa contre ENEL, en raison de l’absence d’une clause générale de supériorité du droit communautaire sur le droit national dans les traités constitutifs. Ce principe de primauté entraîne de nombreuses conséquences, obligeant l’Etat national à réorganiser son droit

15/02/1963 : effet direct qui rapproche le droit communautaire des citoyens. Arrêt de 1963 : la communauté s’inscrit « dans un nouvel ordre juridique international » au profit duquel les États ont limité leurs droits souverains. Arrêt Costa contre ENEL du 15/07/1964 : affirme la primauté du droit communautaire sur le droit national Arrêt San Michele de la Cour de Justice du 22/06/1965 : le droit de l'UE ne peut pas être modifié par les États membres. immédiateté. Arrêt Simmenthal de la CJUE du 09/03/1978

droit de l’UE est le comble du monisme : i. Intégration automatique du droit de l’UE affirmé en 1964 (Arrêt Costa, Enel) Locomotive d’intégration de l’UE. Sur le plan judiciaire, la Cour de justice ne rend pas compte devant le gouvernement. Le droit communautaire a toujours avancé à coups d’arrêt et n’a jamais eu peur de statuer. CJUE, 15 juillet1964, Arrêt Costa/Enel « à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de Rome a institué un ordre juridique propre intégré

dynamisme entrepreneurial, que ce soit grâce aux grands groupes industriels comme Fiat (qui connaît aujourd'hui un renouveau), Olivetti, Finmeccanica, AnsaldoBreda, Saipem ou Benetton, à des sociétés d'État aujourd’hui largement privatisées comme l'Eni, ENEL et à l'existence d'un dense réseau de PME constitué de sous-traitants ou de petites structures tournées vers l'excellence, la qualité, le design et constituant la force d'exportation de l'économie italienne. Les grands noms du luxe italien comme Ferrari

préjudicielle et QPC  A/ L’efficacité du droit de l’Union mise en exergue Réaffirmation de la primauté du droit de l’UE Cette primauté du droit n’apparaît pas explicitement dans le TFUE. Il a fallut attendre, l’apport de l’arrêt Costa contre Enel du 15 juillet 1964. Cet arrêt affirme que le traité de la CEE a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des états membres lors de l’entrée en vigueur du traité et qui s’impose à leurs juridictions. L’arrêt Simmental du 9