Enjeux Bâle Iii

chargé de la régulation des comportements et des risques systémique. On créer l’autorité européenne chargée de la régulation des risques systémiques : ESRB. Cette autorité est censée être à Francfort sous la présidence de la BCE. Les accords de Bâle : Prévoient une imposition de fonds propres aux entreprises financières. Les accords ont été conclus au sein de la banque des règlements internationaux qui a été créée au début des années 30 dans le cadre de la régularisation de la dette de guerre

la crise à court terme 74 La réforme de la gouvernance économique européenne 80 Quelle consolidation budgétaire en situation d’incertitude sur la croissance de long terme ? 84 CHRONOLOGIE 89 GLOSSAIRE 111 Les réponses de long terme : les enjeux réglementaires BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 4 • MAI 2012 SOMMAIRE Encadrés 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Les principaux indicateurs budgétaires L’effet « boule de neige » de la dette Le rôle de l’Agence France

critique car en marge de toute notion de développement, les inégalités et écarts se creusent. Le développement durable est une notion apparue récemment mais dont l’ampleur s’est accru fortement en quelques années. Ce thème constitue même l’un des enjeux principaux des prochaines élections présidentielles de 2007, en France. Il est le témoin de la prise de conscience à l’échelle mondiale que les ressources de la planète Terre sont limitées et que celle-ci est en réalité fragile. Il est désormais

de la spéculation internationale, des monnaies qui fluctuent entre elles au jour le jour poussent à la spéculation, ce qui amplifie encore le mouvement de fluctuation. Les Européens sont forcés de prendre des mesures d’urgence avec les accords de Bâle en mars 72 créant le Serpent Monétaire Européen, une tentative de stabilisation des taux de change entre les membres de la communauté. Ils s’imposent une discipline impossible à tenir au niveau de la fluctuation des monnaies. C’est aussi une définition

*Analyse de l’œuvre directrice du genre : UTOPIA : a) La publication et le contexte : L’Utopia [1] est la plus célèbre des œuvres de T. More, qui écrivit par ailleurs des Epigrammata ; une traduction des Dialogues de Lucien ; une Histoire du roi Richard III ; la Vie d’Edouard V (1543) ; un Dialogus quod mors pro fide fugendia non sit publié avec ses lettres à Louvain en 1566 ; et des poésies. L’Utopia paraît en 1516, en latin, chez l’éditeur Thierry Martens de Louvain en Flandres. Ce livre fut aussitôt

connaissance et d’information du client à la charge de la banque, afin de lui proposer les produits adaptés à sa situation. La directive MIF entraîne de nombreuses implications pratiques dans la relation banque client dont la formalisation représente un enjeu très important. La banque est en effet soumise à de nouvelles obligations d’information et d’évaluation du client, en vue de lui fournir les produits les plus adaptés et d’assurer au mieux sa protection. Les règles de conduite à la charge de la banque

de crédit municipal, des sociétés financières et des institutions financières spécialisées. Solvabilité renforcée, avant le passage au nouveau cadre réglementaire Bâle III Le secteur bancaire connaît depuis plusieurs années de profondes mutations : renforcement des obligations réglementaires (normes Bâle II et bientôt Bâle III sur la solvabilité, référentiel comptable IFRS…), le développement des risques, la pression de la concurrence, l’introduction des nouvelles technologies (banque en ligne)

du système financier du pays et sa mise à niveau pour s’aligner aux standards universels ; ainsi l’adoption des normes internationales IAS/IFRS viennent pour compléter la démarche entreprise par Bank Al-Maghrib pour la mise en place de décisions de Bâle. Dans ce cadre Bank Al-Maghrib a entrepris un projet de conversion du PCEC (………..) vers le référentiel IFRS, en introduisant des corrections et des amendements sur la réglementation comptable bancaire pour la rendre compatible avec les normes internationales

Superviser la santé des banques et des assurances : délivrer les agréments et contrôler la solvabilité des banques et des assureurs et notamment vérifier les qu’ils se conforment aux normes prudentielles de fonds propres et la mise en place des normes Bâle III et solvabilité II pour les assureurs - Améliorer la coordination : en cas de crise, permet d’avoir une visibilité globale - Protéger les consommateurs : un pôle commun avec l’AMF pour renforcer le contrôle de la commercialisation des produits

définitivement Mulhouse (ville libre alliée aux cantons suisses, rattachée à la France en 1798), la Valteline et la région de Bormio (rattachées à la Lombardie) ; sa neutralité perpétuelle est proclamée. Les possessions jurassiennes de l'évêché de Bâle sont attribuées à Berne en compensation du pays de Vaud, dont l'indépendance comme canton est reconnue. Les cantons de la république de Genève, de la principauté de Neuchâtel (qui reste néanmoins la propriété personnelle du roi de Prusse jusqu'en