Enjeux Et Conséquences Du Droit Négocié

RESPONSABLE Michel CAPRON Françoise QUAIREL – LANOIZELEE Edition : La Découverte – Paris – 2004 SOMMAIRE Les auteurs Postulat Hypothèses Démonstration Résumé de l’ouvrage PREMIERE PARTIE : Les enjeux : la gouvernance des entreprises au-delà des seuls actionnaires et dirigeants 1. Une redéfinition des rapports entre économies et sociétés 2. La dynamique des acteurs de la société civile et leurs leviers 3. Y a-t-il des actionnaires

le démographe et économiste français, Alfred Sauvy par analogie aux Tiers-Etat) et les pays industriels et développés. En premier et au regard de ce qui est énoncé on va bien sur montré la création et l'évolution de se rapport qui n'est que la conséquence tout d'abord des politiques coloniales des pays occidentaux au 19eme siècle et celle plus tardive des politiques libérales dans la deuxième moitié du 20eme siècle. Aujourd'hui on peut s'apercevoir qu'aucune politique globale ne définit un quelconque

Partie I : Type de marché négocié, dialogue compétitif et déroulement de la négociation Chapitre- I : Type de Marché négocié I- Marché négocié avec publicité et mise en concurrence: La personne responsable du marché doit négocier avec les entreprises candidates. Elle peut toutefois ne pas négocier avec tous les candidats et sélectionner ceux invités à discuter leur offre. Cette procédure est tenue de respecter les principes de l'égalité de traitement et de transparence. La sélection des

*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème*

règles du jeu. C’est ce qui va déterminer comment se comporter dans une entreprise (vêtements, …), la façon de gérer le temps. Un manager peut prendre les règles qu’il veut mais : Etre dans la continuité de l’organisation. Etre dans le respect du droit. Les règles du jeu sont généralement implicites mais peuvent être explicite notamment si elles sont mises en œuvre par le règlement, le contrat de travail, … Les règles du jeu servent aussi à assurer une certaine équité. C’est cela qui servira

RELATIVES À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE 166 LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE I. LE PROGRAMME DE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR 2008-2009 II. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE II.1. Enjeux et priorités II.2. Les conférences de la présidence II.3. Bilan de la présidence 169 169 171 171 173 175 175 181 181 182 182 183 184 186 187 194 194 195 196 III. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138) IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL

Sommaire 1. 2. Les mutations économiques, un phénomène mal connu Les politiques d’accompagnement des mutations économiques 3 6 6 6 7 7 8 10 10 12 13 16 16 16 17 17 17 18 18 19 20 20 20 2.1. L’anticipation des mutations 2.1.1. L’obligation de négocier sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2.1.2. L’appui aux démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a) L’aide au conseil GPEC b) La démarche EDEC/ADEC 2.2. L’accompagnement des salariés licenciés pour

un tiers, de conclure un contrat, tout en ayant connaissance de négociations parallèles, constitue-t-il une faute délictuelle ? A la première question, la Cour de Cassation répond de manière affirmative que « la société Alain Manoukian était en droit de penser que les consorts X étaient toujours disposés à lui céder leurs actions et, d'un autre côté, que les actionnaires de la société Stuck avaient à la même époque, conduit des négociations parallèles avec la société Les Complices (…) la Cour d'Appel

religieux (ce n’est pas quelqu’un de religieux), mais politiques. IL y a toujours une équivoque au sujet du judaïsme qui est à la fois une religion et une culture/ethnie. Le Judaïsme devient un projet politique de par l’histoire des juifs, au nom du droit historique supposé basé sur l’histoire sainte (la Torah). Les juifs ont été chassés de Palestine par les Romains au 2ème siècle. Les idées de Théodore HERZL sont très mal reçues et même récriées par les responsables juifs de Jérusalem et d’Europe ;

convention collective est un texte qui va harmoniser les conditions de travail et d'emploi dans la branche et donc les conditions de la concurrence. Juridiquement, il n'y a obligation de négocier qu'au niveau de la branche. Cela veut dire qu'au niveau de l'entreprise, les systèmes de classification peuvent ne pas être négociés. Dans toutes les branches, il existe un système de classification. Les grandes entreprises ont les moyens de construire des outils qui leur sont propres et vont donc construire