Enjeux Et évolution Du Contrôle De Légalité

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

n’a seulement permis que de ralentir la chute des ventes de musique globales. L’offre illégale s’est dans le même temps développée de façon exponentielle : les services se sont multipliés (peer-to-peer, direct download et streaming) alors que le contrôle gouvernemental est resté faible. A la fin des années 2000 les acteurs du marché musical ont entamé une phase de réorganisation dû à l’effondrement des recettes : les majors labels par exemple qui étaient 6 en 1998 se sont concentrés pour ne former

c’est ainsi que le droit administratif va s’intéresser à l’organisation administrative de la France mais également à l’activité des organes administratifs ou encore aux moyens dont dispose l’administration pour exercer ses activités ou encore au contrôle juridictionnel de l’administration encore faut il savoir ce que recouvre le terme d’administration il peut à la fois désigner un organe et une activité. En tant qu’organe c'est-à-dire d’institution chargée de faire fonctionner une catégorie de service

des métropoles NOTRe Nouvelle organisation territoriale de la République PAGER Programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations rurales PERG Programme d’électrification rurale global PIACL Pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité PNCRR Programme national de construction des routes rurales REMALD Revue marocaine d'administration locale et de développement Sommaire Introduction ......................................................................................

Cette situation n’est Le partenariat euro-mediterraneen 79 Géo n° 8 F 20/07/05 0:34 Page 80 Géostratégiques n° 8 - Juillet 2005 cependant pas la conséquence d’un fâcheux et regrettable concours de circonstances. Au-delà des évolutions parfois tragiques de l’actualité, cette situation résulte aussi largement d’une série de facteurs qui relèvent à la fois de la conception, de la mise en œuvre et des perspectives de ce partenariat de part et d’autre de la Méditerranée. Tout d’abord

techniques médicales font peser sur les libertés individuelles et la dignité humaine, ont fait preuve d’un plus grand interventionnisme qui s’est traduit notamment par l’adoption des lois dites de «bioéthique» en juillet 19944. Au regard de cette évolution, il peut être observé que, d’une part, plusieurs normes, qu’il s’agisse de l’éthique, de la déontologie ou du droit, sont susceptibles d’encadrer l’activité médicale et que, d’autre part, un glissement de l’éthique vers le droit s’opère de façon

documentation    → On observe que le responsables Rh : plus on développe les outils qu’on utilise plus on se professionnalise. On accède à la fonction par des formations qui se sont développés     3) Situer la grh dans les modes managériales    a) Evolution du management Schéma dossier p.27  Axe rationnel-social : on va essayer d’objectiver les choses sur les jugements que l’on porte : accéder à une rationalité : on se soucie peu des conséquences de nos décisions sur le devenir des personnes / social :

Paroi Nord, 92044 Paris La Défense cedex. Tél : +33 (0)1 49 07 73 73. Fax : +33(0)1 49 07 73 78 page 1 / 34 Stage pratique de 3 jour(s) Réf : CLE Les clés du marketing OBJECTIFS Définir les principaux concepts afin de mieux comprendre les enjeux du marketing et les marketeurs. Intégrer la démarche marketing et son application concrète dans l'entreprise. Analyser le fonctionnement, le langage et les outils du marketing. Participants Tous les cadres et collaborateurs de l'entreprise désirant

La thématique de la « Responsabilité Sociale de l’Entreprise » (RSE) est spontanément associée à la fonction RH quand est évoquée la partie sociale, sociétale ou les pratiques managériales. Dans la réalité, comment se positionne-t-elle sur ces enjeux? Est-ce que la RSE est le sujet qui permettra à la fonction RH de s’accomplir pleinement en tant que partenaire stratégique des Directions Générales dans la prochaine décennie? RSE ET MANAGEMENT DURABLE LE ROLE DE LA FONCTION RH © Copyright 2011 -

Les évolutions du pilotage et du contrôle de la gestion des collectivités locales _____________________ PRESENTATION ____________________ Les dépenses des collectivités locales représentent en 2007, avec 200 milliards d’euros, la moitié de celles de l’Etat et un cinquième des dépenses publiques. Elles atteignent 11,1% du produit intérieur brut après avoir progressé de plus de 3 points dans les vingt-cinq dernières années. L’accroissement de ces charges, face à des ressources contraintes, a conduit