Enquête exclusive

I sur l’enlèvement des épaves La Convention internationale de l’O.M.I sur l’enlèvement des épaves a été signée à Nairobi Le 23 mai 2007. Ce texte n’a pas de valeur générale. Il ne s’applique qu’aux épaves situées dans la zone économique exclusive d’un Etat, ou, si un Etat n’a pas de ZEE, à la zone adjacente à la mer territoriale ne s’étendant pas au-delà de 200 milles marins au-delà des lignes de base. Quant aux épaves situées dans la mer territoriale d’un Etat, elles ressortissent à la

inoffensifs des navires étrangers L’espace maritime : L’Etat exerce des compétences limitées : Zone contiguë 24 milles marins l’Etat intervient en matière douanière, fiscale, sanitaire, d’immigration et d’environnement Zone économique exclusive (ZEE) 200 mille marins Exploration, exploitation conservation, gestion des ressources naturelles du fonds marins, du sous-sol et des eaux Plateau continental 350 milles marins Il comprend les fonds marins et leur sous-sols au-delà de la mer

étrangers inoffensifs. Le troisième espace est la zone contiguë à la mer territoriale: dans cette zone de 12 000 marins l'état côtier n'a pas de droit souverains mais peut exercer des contrôles. Le quatrième espace est la Zone Économique Exclusive. La ZEE s'étend sur 200 000 marins à partir des côtes et l'état y dispose de droits souverains (mais de manière limitée). Le cinquième espace est la haute-mer. Cette zone se caractérise par l'absence de souveraineté territoriale. En ce

adjacente aux eaux intérieures. Son régime juridique est marqué par le principe de souveraineté de l’Etat côtier, qui dispose de compétences exclusives dans le domaine économique (pêche, exploitation des ressources minérales) et de police (navigation, douane, santé publique et protection de l’environnement). Il faut également noter l’existence de zone économique exclusive (ZEE). En effet, dès 1945, les Etats latino-américains disposant de vastes espaces marins adjacents à leurs eaux territoriales revendiquent

pétrole, de gaz et d’hydrocarbures sont situées dans les bassins explorés sur les côtes de nos deux géants, le Canada et la Russie. Les bassins encore non explorés eux se situent principalement autour du Groenland, à l’intérieur de sa Zone Economique Exclusive (ZEE). Ce qui implique donc que le Canada et la Russie ne peuvent pas profiter des ressources, car comme le prévoit la convention de Montego Bay, les Etats ne peuvent exploiter que ce qui se trouvent dans leurs ZEE respectives. Les Etats affichent

produit » de la géographie et on ne peut privilégier les seuls facteurs géographiques en dehors du contexte politique. La géopolitique recherche les intentions collectives, et permet la mise en évidence de rapports de force. ZEE ( zone économique exclusive) Un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la limite extérieure de la mer territoriale de l'État jusqu'à 200 milles marins de ses côtes

d'existence de l'Etat L’Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Dès lors, on parle d’Etat quand 3 éléments sont réunis : un élément personnel (la population ou la nation), un élément matériel (le territoire) et un élément formel (la souveraineté ou l’autorité politique exclusive). I. La population ou la nation A. La définition Une population est la somme des individus qui vit sur un territoire déterminé mais

naturelles. • Les territoires français d’outre-mer, DROM, COM et autres, couvrent une superficie proche de 123 000 km2 mais sont très émiettés. Toutefois, ils sont répartis sur tous les océans et permettent à la France de disposer d’une Zone économique exclusive (ZEE) de 10 millions de km2 océaniques, soit la troisième au monde. 2. Tirer partie d’une grande diversité de milieux • Le climat français se caractérise par sa diversité, tout en demeurant dans l’ensemble climatique tempéré. L’Ouest du pays reçoit

sont indifférentes du moment que l'Etat ne disparrait pas. Trois critères du territoire: * Espace terrestre * Espace aérien * Espace maritime (NB: Etat enclavé = Etat sans rivage) A- Le territoire terrestre Il est soumi à l'autorité exclusive de l'Etat. Il comprend les voies d'eau intérieuer. Il est délimité par des frontières naturelles et/ou artificielles. Ces frontières sont derterminées d'un commun accord entre les Etats lémitrophes et ne peuvent être remise en cause (= intengibilité

| | | | |Et maritime : |4,5 millions de km2 (ZEE = zone économique exclusive – déf page 251) | |Un espace étiré : |3 000 km de long | | |A noter que le Japon