Enquête exclusive

ressources naturelles. Dans ce contexte, les travaux de la IIIe conférence des Nations unies sur le droit de la mer en 1973 représentent un enjeu majeur 2. Alors que les travaux de la conférence prennent fin en 1982, la notion de zone économique exclusive (Z.E.E.) s’impose très rapidement ; dès 1976, cette notion va modifier la donne dans les pêches mondiales 3. Le contexte général revendicatif du nouvel ordre économique international (Noei) du début des années soixante-dix est celui de la recherche

l'espace terrestre, y compris les fleuves et les lacs, de certains espaces maritimes sur lesquels l'État exerce sa souveraineté ou des droits souverains (eaux intérieures, mers territoriales, zones contiguës, plateau continental et zone économique exclusive) et l'espace aérien situé de au-dessus de l'espace terrestre et de la mer territoriale ». C'est une définition au sens large car on va voir que l'État va exercer une pleine et entière souveraineté sur son territoire maritime et terrestre, sur sa

des discontinuités ( ici la distance, les océans, etc.). toutefois si la distance crée des handicaps pour les liaisons, elle offre l’intérêt stratégique d'une présence sur les trois océans et permet de bénéficier d'important ZEE ( zone économique exclusive). Par ailleurs les territoires ultramarins de l'Union européenne ont un PIB par habitant de 30 à 50% inférieur à celui de leurs métropoles européennes. Il y a cependant des exceptions : parmi les dizaines d'îles « européennes », on compte un certain

Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-unis n'ont pas ratifié la Convention[1]. La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme * la mer territoriale, * la zone économique exclusive, * le plateau continental, Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol). Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, "compétent

aussi pour la première fois prononcé des excuses pour les exactions commises par l’armée nippone dans la région. De quoi pacifier des relations tendues. Mais La Chine compte bien exercer sa « souveraineté incontestée » dans sa zone économique exclusive (ZEE) de deux cent milles nautiques, telle que définie par la convention de Montego bay en 1982. Et les îles Diaoyu, (Senkaku en japonais) tout comme l’atoll d’Okinotori ainsi que Chunxiao (Shirakaba), demeurent au centre d’une âpre polémique entre

Bruxelles le 26 février 1996, l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc définit l'engagement des deux parties à donner, d'une part, une compensation financière, et d'autre part, la possibilité d'accès à la zone économique exclusive aux navires communautaires. Cet accord est d'une grande importance pour la pêche communautaire puisqu'il établit les conditions de pêche des bâtiments communautaires dans les eaux marocaines en tenant compte de l'exploitation rationnelle des ressources

Communauté européenne ratifie la Convention en 1998. Les États-unis n'ont pas ratifié la Convention[2]. La Convention précise un certain nombre de notions apparues dans le droit coutumier, comme * la mer territoriale, * la zone économique exclusive, * le plateau continental, Elle définit en outre les principes généraux de l'exploitation des ressources de la mer (ressources vivantes, ressources du sol et du sous-sol). Elle a aussi créé le Tribunal international du droit de la mer, "compétent

possède des territoires français d’outre-mer, DROM, COM et autres, couvrent une superficie proche de 123 000 km2 mais sont très émiettés. Toutefois, ils sont répartis sur tous les océans et permettent à la France de disposer d’une Zone économique exclusive (ZEE) de 10 millions de km2 océaniques, soit la troisième au monde. Présente sur les plus gros océans. France: terr tres bien desservie, espace de transit pour flux commerciaux et humains euro. Réseau de transport tres dense et un désenclavement

sous la tutelle du cabinet du 1er Ministre et du Ministère de l’Outre-Mer, sont l’administration, le ravitaillement et l’exercice de la souveraineté de l’Etat Français sur 8 iles ou archipels et la Terre Adélie constituant une ZEE (zone économique exclusive) de plus de 2 500 000 km². Collectivité composite, d’une cinquantaine de personnes détachées de divers ministères pour une durée moyenne de 3 ans, le Préfet est lui nommé en Conseil des Ministres pour des périodes allant de 1 à 3 ans. Cet assemblage

économique exclusive (ZEE): elle s’étend jusqu’à 200000 nautiques comprenant la mer territoriale et délimite les eaux int ou la haute mer. Elle se définit comme une zone au delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci. Son statut concerne les fonds marins mais aussi les eaux qui les surplombent. Les instruments conventionnels n’évoquent que des droits souverains (art 56 §1 c° Montego Bay) « Les Etats côtiers ont des droits souverains dans-une 200-marins- la zone économique exclusive mile (ZEE)