Enquête préliminaire en procédure pénale française

développements du droit pénal. Aujourd’hui les 2 disciplines sont distinctes et sont impossibles à confondre. Elles ont le même objet d’études : la délinquance. Or elles se distinguent sur plusieurs points. Les perspectives adoptées par les 2 sciences ne sont pas les mêmes : Le droit pénal cherche à énoncer la norme pénale. La criminologie cherche à énoncer le fait. Les concepts utilisés ne sont pas les mêmes : Le droit pénal parle de normes, de procédure, d’institutions, etc…

exprimées selon des modalités très diverses tout au long de l’histoire : donner une idée, forcément sommaire, de cette « historicité » des normes juridiques, tel sera donc notre propos. L’histoire, maintenant. Du grec istoria: « recherche » ou « enquête », volonté de savoir. Lorsque Hérodote, au milieu du Ve siècle av. J.-C., donne à ses récits de voyage, pour la première fois, le titre d’Histoires, il n’entend pas s’enfermer dans le passé, dans un propos de pure curiosité pour des temps révolus :

générale de la norme pénale Bibliographie Dalloz : manuel de criminologie par Cassin, manuel de droit pénal général par Bouloque pour Pradel chez Cujas. Il y a eu une évolution scientifique qui remonte au milieu du XIXe siècle, jusqu’à cette époque, la délinquance (au sens large) et la déviance ont toujours été des problèmes sociaux. Jusqu’à cette date les sociétés se contenter de poser des normes. Les disciplines qui s’intéressaient à la délinquance se limitaient au droit pénal divisé en toutes

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

qui statuera à juge unique), ce juge pourra délivrer la force exécutoire qui manquée à la décision des arbitres. Cette formalité qui peut être demandé → procédure execuatur. Le TGI ne rejuge pas l'affaire (il ne vas pas connaître les faits, prononcer la règle de droit etc …) il va simplement vérifier que la sentence a été rendu selon une procédure régulière. Si c'est le cas → deviendra un véritable jugement doté de tous ses attributs (autorité de la chose jugée et force exécutoire). L'arbitrage est

chef de meurtres, Arben Xheraj se plaignait que le fait pour le procureur d’avoir pu interjeter appel hors délai avait eu pour conséquence de rouvrir la procédure dirigée contre lui et d’annuler son acquittement. Selon lui, cela revenait à le juger deux fois pour la même infraction. La Cour a estimé qu’il y avait en l’espèce reprise de la procédure précédente et non tentative de tenue d’un second procès. Elle a par ailleurs jugé que le fait d’autoriser le procureur à interjeter appel hors délai avait

Cours du mercredi 22 janvier 2014 Chapitre préliminaire : Les missions de l’huissier de justice L’huissier de justice est une juriste de proximité, il pratique son activité soit en milieux rural soit en milieux urbain, soit à titre libéral, seul ou en association et depuis quelques années à titre salarié. Ils ont une compétence territoriale limitée au ressort du TGI de leur résidence. I. Le statut de la profession Régit par l’ordonnance du 2 novembre 1945, et décret du 29 février 1956. A

de ce fait qu'elles soient sanctionnées. Ces dernières proviennent d'idées établies depuis longtemps. Implique: donner une idée de cette historicité des normes juridiques, tel sera notre propos. Histoire: du grec « isoria » = recherche ou enquête, volonté de savoir. Hérodote, milieu du Vème s. avt JC, donne à ses voyages le titre d'Histoires, il n'entend pas s'enfermer ds le passé, ds un propos de pure curiosité pr des temps révolus: il veut expliquer à ses lecteurs grecs le monde tel qu'il

dans les deux déclarations: il s'agit de préciser immédiatement les choses avant que ne soit pris un texte ayant valeur contraignante qui fixera définitivement les choses et les fera à proprement parler entrer en droit positif. Pour la révolution française, cela a été la révolution de 1789 et ensuite la constitution de 1791; dans le système des Nations Unies, il s'agissait d'ouvrir la voie à ce qu'on pensait être une convention universelle des droits de l'Homme, reprenant la liste des droits de la

Droit de l'environnement et de l'aménagement du territoire Objectif: présentation du Dt de l'environnement de manière Gral. C'est un Dt transversal autant Ile que national (DT civ que pénal, Dt comR). Matière large qu'on va étudier en 32h. C'est une matière très évolutive. On va dégager les problématiques propres à ce DT. Actualité: sommet de Copenhague, taxe carbone, grenelle de l'environnement. Sources:Site officiel du ministère, l'AN et celui du Sénat où l'on peut s'abonner gratuitement