Enquête publique

TRIMBLE ...... • 2 distos LEICA • 2 niveaux de précision • 2 GPS Toutes leurs activités FONCIER : • Délimitation amiable, bornage • Divisions foncières • Plan et état parcellaire • Servitudes • Voirie communale (classement, enquête publique...) TOPOGRAPHIE : • Plans topographiques d'ouvrages linéaires et de masse • Plans de bâtiment, plan d'intérieur, façade, coupes • Plans de récolement • Calcul de cubatures • Implantation de bâtiments

particulier pour "éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne "portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la "salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de "dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article "L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux "directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités

mairie de Rouillon; lors de permanences aux dates et heures ci après: * le samedi 26 février 2011 de 9h à 12h * le mardi 8 mars de 15h à 18h * le mercredi 16 mars de 15à 18h * le lundi 28 mars de 15 à 18h A l'issue des enquêtes publiques conjointes, les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la mairie de Rouillon et au service Urbanisme Foncier de le Mans Métropole

de parvenir à concilier les intérêts économiques et industriels avec la protection de l'environnement et de la santé publique. Une ICPE est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation

est préparé par l'Assemblée territoriale de Corse et adopté après avoir été soumis pour avis au Conseil économique, social et culturel de Corse, au Conseil des sites. Il doit être validé par les conseillers à l'Assemblée de Corse, et soumis à enquête publique avant d'être approuvé par l'Assemblée de Corse. Un projet de PADDUC a été initié par la majorité UMP de l'Assemblée de Corse en 2009, mais il a suscité une forte polémique sur l'île où on lui a notamment reproché de sacrifier l'environnement

de slids concernant l étude des plantes aromatiques et medicale au Maroc. Le présent exposé souligne l'importance qu'occupent les plantes alimentaires, médicinales et aromatiques au Maroc 2 travers l'étude des données du Marché Marocain et les enquêtes effectuées entre 1980 et 1995. La stratégie adoptee par notre groupe de recherche, vise la valorisatioil des plantes aiir-entaires, medicinales et aromatiques àplusieurs nivea. L'étude desd onnées du marché national nous a permidse recenser: -

ce projet. C’est sur cette base que les différents acteurs ont agit dans la prise en compte des usagers. En étant conscient que chaque volonté de chaque habitant ne peut être satisfaite, le SITCAT a tout de même mené une enquête publique, qui fait office de concertation publique obligatoire. Cette étape fait partie de la réglementation et elle fait l’objet d’un rapport qui sera étudié lors des choix menés concernant l’évolution du développement du tramway. Une fois le projet arrêté, nous faisons

2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires Articles 7 à 16 du décret (D) n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée Code de l’environnement Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique 1 - L’initiative de la création (article 11 O) L’ordonnance du 1er juillet 2004 a élargi le champ des personnes pouvant demander la création d’une association syndicale autorisée (ASA). 1.1 – Les propriétaires Un ou plusieurs propriétaires intéressés

risques techniques et de maîtriser parfaitement le planning des travaux (relevés topographiques, identification des réseaux souterrains existants, chiffrage des variantes) ; Mai-juin 2009 : Enquête publique ayant pour objectif de recueillir l'avis du public sur le projet ; Fin 2009 : Déclaration d'Utilité Publique à l'issue de laquelle les travaux peuvent commencer. Dans cette même période réalisation de travaux préalables à la construction du tramway (déviation des réseaux et travaux préparatoires)

qui mène cette enquête est une autorité administrative, avec un personnel qui est du type fonctionnaire. Ce qui veut dire contrôle de l’exécutif donc risque d’arbitraire. On n’est pas sur de l’objectivité de ces investigations. Le deuxième risque, c’est que l’autorité policière intervient sur le territoire national au titre de plusieurs rôles. Pour la police judiciaire, administrative et secrète. Il peut donc y avoir confusion de méthode et de fonction dans le cadre d’une enquête de police.