Enquête publique

qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre .Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l’action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d’objets, ou présente des traces ou indices laissant penser qu’elle a participé au crime ou délit. L’enquête de flagrance exige trois conditions. Tout d’abord, un l’élément légal il faut que ce soit un crime ou délit

intérêts pour leurs droits Deux types de procédures pour réaliser cette équilibre : – une procédure dite accusatoire C'est l’intérêt individuelle qui prime , on oppose celui qui accuse contre celui qui est accusé Caractéristiques: procédure orale, publique et contradictoire – une procédure dite inquisitoire C'est l’intérêt de la société qui va primer Caractéristiques : secrète , écrite et non contradictoire Caractéristiques de la procédure française ( accusatoire et inquisitoire) : – Poursuite engager

principalement chargé de saisir un juge en matière pénale, c'est-à-dire le Parquet, peut décider de classer, c'est-à-dire de ne pas poursuivre, de laisser tomber. C’est pourquoi, il y aura trois parties. A la fin d’une enquête de police, elle va rendre compte de cette enquête au Parquet et il va décider de poursuivre ou de ne pas poursuivre. Partie 1 : les investigations de la police Partie 2 : la décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre Ne pas poursuivre c’est ne rien faire qui

contrôler l'application de cette enquête. En espèce les faits sont constitués selon un mode opératoire propre à un trafic de drogue, les époux ayant un comportement qui éveille l'attention des policiers par la multiplication d'indices démontrant un potentiel état délictueux. Plus précisément l'impossibilité pour eux de répondre aux questions des agents ce qui réponds à la qualification d'indices apparents au regard de l'article 53. Par la suite une enquête est engager contre eux avec la mise

déjà engagée, car le procès judiciaire est précédé, par une enquête de police. La procédure pénale se déroule en deux phases : policière, puis judiciaire. Voila pourquoi le mot procédure est trompeur, car cela commence avec une enquête de police. Quand une infraction est constatée, il y aura une enquête de police, mais pas toujours des poursuites pénales aboutissant au procès. Il peut y avoir une procédure pénale avec seulement une enquête de police. 2éme partie : Décision de poursuivre A priori

critère matériel pour la constater. Le constat d'une telle infraction permettra de réunir les preuves nécessaire à la recherche de l'auteur de l'infraction en ouvrant une enquête de flagrance. En l'espèce, le matériel est aisément rempli puisque les cris de la victime (« au voleur ») c'est-à-dire que c'est la clameur publique qui alerte sur la commission actuelle d'une infraction. ET de plus la jeune fille interpellée est retrouvé en possession du sac de la victime et de ses papiers d'identité ce

auditions de témoins, et parties civiles, sur leur demande uniquement (152 CPP), - Écoutes TPH, (mot de liaison) 2- Enquêtes de personnalité : - Enquêtes de personnalité sur les personnes mises en examen (81 CPP) => véritable curriculum vitae, (mot de liaison) 3- Déférer aux réquisitions du magistrat instructeur : - Réquisition de la force publique (51 CPP) - Mandat de recherche - Mandat d’amener - Mandat d’arrêt (pour les mandats, voir 122 et suivants du CPP)

d’amende. Par ailleurs, il est également légitime de penser à l’infraction de rébellion prévue par l’article 433-6 du Code Pénal. Son élément matériel consiste dans le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique. Les violences constituées par les coups caractérisent ici bien la résistance active. Par ailleurs, l’intention de M. DUPONT découle sans difficulté de son opposition active. C’est pourquoi, l’infraction de rébellion est bien une qualification entrant

juridictions en fonction de la classification tripartite des infractions .C’est la nature et la gravité des faits qui vont déterminer la juridiction compétente, qu’elle soit d’instruction ou de jugement. En effet, lorsqu’une infraction est commise, une enquête policière est ouverte : si l’affaire est simple, que l’auteur est identifié, (et si ce n’est pas un crime), elle sera renvoyée directement devant la juridiction de jugement. En revanche, si l’affaire est complexe (ex : délits financiers, blanchiment

humaine, Zola Analyse des chapitres 3 et 4 Introduction La bête humaine, écrite en 1890, est un miroir de la société du XVIIIe dans laquelle Zola a tout au long de sa vie évolué. En effet, chaque chapitre est posé tel un épisode pour former une enquête policière dans le cadre de registres éminemment réaliste et naturaliste. Afin de donner l’illusion du réel et de la vraisemblance à son roman, Zola a mis en place des personnages inspirés de cette même société nous donnant ainsi un panorama des différentes