Ententes Droit De La Concurrence

Performance Concentration, différenciation des produits, intégration verticale. Tarification, promotion, entente. Efficacité productive, rentabilité.  Voir Dossier d’intro en page 1, schéma. Remarque : Concurrence parfaite = idéal, référence. Concurrence imparfaite (concentration, différenciation des biens, barrières à l’entrée, etc). Les autorités de la concurrence visent à tendre vers la concurrence pur et parfaite. L’approche hypothético-déductive (à partir des années 1970) = vision plus théorique

DROIT TERMINALE STG THEME 1 : QUELLES SONT LES RELATIONS ENTRE LE DROIT ET L’ENTREPRISE Chapitre 1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit L’entreprise n’est pas définie par le droit, le droit propose des statuts juridiques variés aux entreprises pour exercer leurs activités. I- Les différentes approches juridiques de l’entreprise A) Des règles spécifiques selon le type d’entreprise Pour exercer une activité économique, le droit met à la disposition des acteurs économiques une variété de statuts

La notion d’entreprise en droit communautaire Introduction Tant par l'interpénétration des droits nationaux et communautaires que par le développement international des entreprises, le droit communautaire affecte durablement la vie quotidienne et la définition de la stratégie de l'entreprise L’entreprise est une notion polymorphe, qui trouve sa source essentiellement dans les domaines économiques et financiers. Au niveau juridique, même si elle est rarement explicitement visée dans les traités

| |-aspects éthiques : code de déontologie, chartes éthiques | |-aspects juridiques : protection du consommateur, règles de concurrence | |-consumérisme | I.Les aspects éthiques. 1.1.La distinction

mais des droits de propriété sur les biens. Le fait de raisonner sur des biens mais sur des droits de propriété va lui permettre d’expliquer l’existence de la firme. En économie avant ont considéré que lorsqu’il y avait une externalité il fallait une intervention des pouvoirs publics via une taxe. Avec le développement de la théorie de Coase on n’a pas nécessairement une intervention des pouvoirs publics, mais d’attribuer des droits de propriété sur ce marche : par exemple le marché des droits à polluer

COURS DE DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE PLAN DU COURS TITRE I : Liberté d’établissement et clauses de non – concurrence TITRE II : Loyauté de la concurrence Chapitre I : Conditions d’exercice de l’action en concurrence déloyale Section 1 : La faute § 1 : Dénigrement et publicité comparative dénigrante § 2 : Confusion § 3 : Désorganisation Section 2 : Le dommage Section 3 : Le lien de causalité entre la faute et le dommage Chapitre II : Sanction

 LA CONCURENCE 1 – Qu’est-ce que la concurrence ? 2 - La règlementation des concentrations d’entreprises est-elle contraignante ? 3 - Quels sont les pratiques discriminatoires et les actes de concurrence déloyale ? 4 - Que recouvrent les notions d’entente et d’abus de domination ? 5 - Conclusion 1 – Qu’est-ce que la concurrence ? La concurrence est une compétition de plusieurs personnes qui recherchent un même objet, une même chose, Elle est le plus visible dans le commerce

Deux revues : Concurrences ; revue de droit de commerce internationale henri l’aiguillon . Vocabulaire juridique gerard cornu. Deux grandes traditions de Loi dans le monde occidental. Il y a plusieurs familles de droit dans le monde. Le droit de l’union européenne appartient à la famille Romano-germanique. Articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne. Loi le Chapelier, décret Dallard, sont les deux premiers textes qui constituent l’embryon du droit de la concurrence

Droit Public des Affaires Introduction : Le lien entre droit et économie est naturel. Pourtant ce lien est mal suivi par les politiques ce qui se traduit par des politiques assez volontaristes. Le droit public des affaires est plus concret que le droit administratif. L’objectif du droit public des affaires est de prendre conscience et d’expliquer les relations entre les collectivités publiques qui sont censées poursuivre l’intérêt général et les entreprises qui poursuivent des objectifs

Droit des Affaires Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente lʼactivité des commerçants et industriels dans lʼexercice de leur activité professionnelle. Introduction générale : Le droit commercial est une branche du droit privé qui s’applique spécialement à certaines personnes : les commerçants, et à certaines opérations juridiques : les actes de commerce. Mais cette conception ne rend pas compte