Entités Fédérées Et Entités Régionales

sont nécessaire, pour créer un Etat fédéral, la loi d’autonomie, le principe de primauté, la loi de participation sont des caractéristiques fondamentales. La loi d’autonomie et le principe de primauté du droit fédéral sur le fédéré : Les entités fédérées disposent d’une autonomie, d’une indépendance à l’égard du niveau supérieur, fédéral. Il se manifeste d’abord toujours au niveau constitutionnel : elles ont le pouvoir de rédiger leur Constitution. D’ériger un pouvoir législatif, exécutif et

mais elle renvoient ttes à un élément déterminant et essentiel, la souveraineté. Désigne tjrs un pvr suprême. Est souverain celui qui n'a pas de maitre. La souveraineté n'est pas un pvr absolue, elle désigne le plus haut degré de puissance qu'une entité est susceptible d'obtenir.. A partir de cette notion il a été possible d'identifier plusieurs facettes de S. c'était fait par un gd juriste français – CARRE de MALBERG « La contribution à la théorie générale de l'État ». Dans cet ouvrage il va

possèderait un corps physique qui va mourir et le corps de l'Etat, qui lui est immortel. D’où sa citation « Le roi est mort, vive le roi. » Avec cette idée que l’Etat est la seule forme possible du pouvoir, l’Etat va alors être regardé comme une entité juridique suprême. C’est l’apparition du monisme idéologique (rien que l’Etat, tout est dans l’Etat, etc.). Le droit émane de l'Etat (idée positiviste), seul l'Etat commande et produit du droit : tout se réduit à l'Etat. Mais ce n’est pas l’Etat qui

parlerons essentiellement de l'État fédéral et de l'État régional. L'État fédéral peut être défini comme, à la fois, un réunion d'individus et une réunion de collectivités non-souveraines. L'État régional peut, quant à lui, être défini comme un État se présentant officiellement comme État unitaire où profile une autonomie des collectivités locales. Nous pouvons donc nous demander : « Quelles sont les spécificités des États fédéraux et des États régionaux ? ». Tout d'abord, nous allons examiner la construction

État, ils auraient un choix entre l’État unitaire (France), et l’État composé : État fédéral. En réalité, ce choix revêt une multitude de variantes, la France est un État unitaire, l’Espagne et l’Italie le sont aussi  réalité contrastée : État régional. Pour le fédéralisme, différentes façons de concevoir  États-Unis, Allemagne. Paragraphe 1 : L’État unitaire  État unitaire : personnalité morale unique, dans lequel il existe un centre unique de décisions politiques, de création de la loi

décentralisée ». Il peut y avoir une évolution, des Etats unitaires peuvent devenir des États fédéraux (ex : la Belgique) et vice versa. L’Etat régional qui est une forme poussé de décentralisation (large autonomie), c’est un Etat pluri-législatif et mono- constitutionnel (Italie, Espagne, Portugal.) L’Etat fédéral quant à lui est un regroupement d’unités fédérées qui abandonnent une partie de leur souveraineté au profit d’un « super État » mais conservent une large autonomie de compétences et participent

sur les actes de ces collectivités territoriales. C'est un contrôle de légalité. Il y a toujours unicité du droit. Paragraphe 4- L'état unitaire régional Dans un état régional, l'autonomie accordée aux entités régionales va plus loin que la simple décentralisation. Principal acquis c'est un pouvoir normatif législatif autonome. Ces lois régionales doivent respecter la constitution nationale. C'est en ce sens que l'état garde un caractère unitaire. Comme par exemple l'Espagne et Italie. Section

fédéral se définit comme un Etat où une entité supérieure est composé d' entités étatiques. C'est une forme d'organisation politique dans laquelle le gouvernement central d'un Etat souverain partage avec les entités fédérées qui le composent les diverses compétences constitutionnelles que sont le législatif, le judiciaire et l'exécutif; un modèle d'organisation politique dans lequel les activités du gouvernement sont divisées entre les gouvernements régionaux et un gouvernement central, de sorte que

puisque, fait exceptionnel, les entités fédérées se sont vues dotées de compétences internationales, dans les domaines liées à leurs compétences institutionnelles. Des fortes tensions subsistent cependant encore à l'heure actuelle, autour de groupes et mouvements politiques réclamant une fédéralisation accrue, voire même, pour certains, le séparatisme. [,,,] la Belgique est un pays qui a manifestement deux identités: une flamande et une wallonne. Ces deux entités ont développé leur propre compréhension

ni sur le plan national, ni sur le plan régional. Elles adoptent un statut qui doit être approuvé par les parlements nationaux. Les compétences internationales relèvent toujours de la compétence étatique, et il existe un contrôle juridictionnel que les actes de ces collectivités. Ainsi, c’est al reconnaissance d’une très forte autonomie locale. Il y a une autonomie organique, ce qui veut dire qu’ils élisent leurs organes exécutifs. Ces collectivités régionales ont un pouvoir législatif qui ne s’appliquera