Entre Elargissement Et Approfondissement

Coopération et de Développement Economique (OCDE). En 1947, commence la Guerre Froide, il doit donc avoir une coopération militaire pour assurer une défense de l’Europe, il en existe 3 : Il existe l’OTAN créé pendant la création du Pacte de Varsovie entre les Etats de l’Est. Communauté Européenne de Défense (CED) devait être créé mais n’a pas donné suite à cause de la France qui a refusé de ratifier le traité de cette communauté. Union Européenne Occidental (UEO) qui a une mission en matière militaire

mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs communs. Une personnalité juridique négociée dans une conférence intergouvernementale (CIG) se traduit pas un

qu'il est perçu et non tel qu'il est. Le produit est la promesse faite par l'entreprise au consommateur de satisfaire un ou plusieurs besoins (psychologiques ou physiologiques) à un moment donné. Dimensions fondamentales Distinction entre bien et service Un bien est quelque chose de tangible (qu'on peut toucher) un service est intangible Des produits peuvent être des services et devenir des biens, c'est un transfert de propriété (ex : on va voir un concert > Service

........................................................................................... 32 Sommaire séquence 0-FR20 17 evenir un bon lecteur C ette séquence est particulière : « portail » ou « sas », elle sert de transition entre la Troisième et la Seconde. Ici nous vous présentons d’abord de manière pratique comment vous questionnerez les textes au lycée. Remettons-nous progressivement au travail ! Voici un premier texte pour commencer l’année, lisez-le attentivement. Texte

sociaux et spatiaux, sources de fortes tensions B. Quelles politiques de la ville mener et quels aménagements pour réduire ces inégalités ? 1. Rénovation urbaine 2. Rendre les territoires attractifs (zones franches, amélioration des transports…) Entre attractivité urbaine et nouvelles formes de développement : les espaces ruraux A. Des zones rurales marquées par la périurbanisation B. Des zones rurales consacrées à une agriculture intégrée au marché mondial C. Des espaces ruraux isolés qui s’orientent

TD INSTITUTIONS EUROPEENNES L'histoire de nos institutions: traité de Rome : 25 Mars 1957 traité de Versailles: crée de premières distensions entre les pays. On a à partir de 1923 des courants Paneuropéen qui imaginent une sorte de fédéralisme. C'est assez idéaliste. Coudenhove et Aristide Brillant promeut. C'est un univers où grâce à la structure fédérale tout est censé bien se passer mais ca ne marchera pas. On est dans la croyance que si tous les hommes de bonnes volonté se donnent la main

arrêts. Le pourvoi : appel au Conseil d’Etat (au premier ou dernier ressort pour des affaires graves), aussi en appel le tribunal administratif statuera comme juge de cassation à la CAA. * L’ordre judiciaire, lui relève des litiges de droit privé entre des personnes physiques ou morales. Il y a deux catégories de droit privé : * Juridictions répressives (droit pénal) : infractions commises. * Juridictions civiles : les autres infractions (commerciale, sociale...). Ce sont des juridictions

également consolidée, avec notamment un taux d'inflation autour de 2%, un déficit budgétaire à moins de 3% et une balance de paiements excédentaire autour de 2%. Le taux d'endettement direct du Trésor a, quant à lui, reculé de près 10 points du PIB entre 2001 et 2006 pour s'établir à 57,4%. Le processus en cours de modernisation de l’administration et de la réforme de la fiscalité devrait jouer favorablement dans le sens d’une gestion efficiente des finances de l’Etat. Ceci favorise la discipline budgétaire

traité de Lisbonne sur la Cour de Justice 49 Titre deux : Les compétences de l'Union Européenne 51 I/ Dévolution des compétences 51 A/ Le principe d'attribution des compétences 51 B/ Les compétences exclusives 52 C/ Les compétences partagées entre l'Union et les Etats 53 D/ Les compétences complémentaires 54 E/ L'ajustement des compétences 54 II/ La PESC 55 Chapitre deux : Les principes régulant les compétences de l'Union 55 Section un : Le principe de subsidiarité 55 Section deux : Le

l’Europe allait mal. « L’Europe va mal, c’est la fin de l’Europe, on n’y arrivera pas. » ⋄ On assiste donc à la fois à des avancées (l’exemple : l’euro), mais aussi à des blocages politiques tout aussi importants. 2ème paradoxe : Contraste entre la réalité de l’union européenne et son image dans l’opinion publique. Il existe une ignorance de la construction européenne, du moins jusqu’à il y a au moins 5 ans, et du moins d’un PDV médiatique, et il existe encore de vastes zones d’ombre dans