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L'article 516 du Code civil dispose de la distinction entre les meubles et les immeubles. De ce fait, il est précisé à cet article que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». De facto, une summa divisio se met en place dans la perspective de distinguer juridiquement les composantes du patrimoine individuel. Les dispositions normatives relatives à cette distinction composent le livre deuxième du Code civil s'ouvrant sur « des biens et des différentes modifications de la propriété ». C'est

Les inégalités entre les hommes et les femmes en France après 1945 Le mouvement d'égalisation des droits entre les hommes et les femmes est assez récent. En France, les femmes ont longtemps eu un statut juridique inférieur à celui des hommes. Les femmes obtiennent le droit de vote par l'ordonnance du 21 avril 1944, elles exercent pour la première fois ce droit le 20 avril 1945 pour les élections municipales. Par rapport à d'autres pays d'Europe et aux Etats-Unis, les femmes françaises obtiennent

Cet article analyse en détail et de façon critique la relation entre le territoire et l’innovation en montrant sa complexité. Celle-ci est en effet fondée sur une hypothèse implicite dont la réalité ne peut être mise en doute mais dont la portée peut être relativisée notamment à l’aide du concept de proximité. Cette mise au point effectuée, il s’avère alors possible, selon les auteurs, de proposer un cadre général à la relation innovation/territoire en intégrant notamment le concept de projet. THOMAS

ETUDE DES RELATIONS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE AUTOUR DU CONCEPT DE RESPONSABILITE SOCIALE Pr J. IGALENS* Résumé Après avoir précisé les contours actuels du concept de responsabilité sociale de l’entreprise tels que les définissent les initiatives internationales et la loi française, l’article analyse les liens que nouent les entreprises et les Organisations de la Société Civile à l’occasion de sa

3 juillet 2012 La croissance et l’emploi Patrick MIGNARD Pour les économistes le lien entre les deux est évident. Pour les non spécialistes, l’évidence vient de la répétition permanente de celui-ci par ceux là . Un peu comme dans le cas des retraites, qui fait un lien, absurde, entre paiement des pensions et démographie, le matraquage politique fini par convaincre l’immense majorité à accepter ce que disent les « spécialistes » et surtout à ne pas approfondir la question. Alors justement

internationaux signés entre la République d’Azerbaïdjan et la République Française. 1993 1. Accord relative à la coopération entre le Ministre des Affaires étrangères de la République d’Azerbaïdjan et le Ministre des Affaires étrangères de la République Française. Paris, 4 novembre 1993. 2. Traité d’amitié, d’entente et de coopération entre la République Française et la République d’Azerbaïdjan. Paris, 20 décembre 1993. 1997 3. Accord relatif aux transports aériens entre le Gouvernement de

Liens entre sport, sponsors et media. En quoi les retransmissions télévisuelles ont-elles un impact sur les sports retransmis ? De nos jours le sport de haut niveau a pris une grande ampleur et appartient à la réalité économique. La performance sportive de haut niveau suppose de lourds investissements, consentis par les pouvoirs publics ou les sponsors, mais constitue aussi un spectacle payant, et surtout un support publicitaire. Avec la modernisation des moyens de diffusion, l’intérêt des téléspectateurs

UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Bon ou mauvais garçon? La dualité entre crime et conformité DÉPARTEMENT DE CRIMINOLOGIE FACULTÉ DE L’ÉDUCATION PERMANENTE TRAVAIL PRÉSENTÉ À MADAME SÉVRINE PETIT DANS LE CADRE DU COURS CRI1050GA SOCIOCRIMINOLOGIE 1 LUNDI LE 21 NOVEMBRE 2011 Introduction: Le métier de criminel Il existe bien plus de parallèles qu’on ne peut le croire à première vue entre les plus grands criminels de l’histoire du monde ainsi que les banals auteurs de

Exposé : Entre-t-on dans l’ère post-nationale ? Introduction : . Ernest Renan faisait reposer le concept de nation à la fois sur l’idée d’une « possession en commun d’un riche legs de souvenirs » et sur « le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage que l’on a reçu indivis ». Mais déjà en 1882, lorsqu’il publie son ouvrage, il choisit d’insister sur l’ancrage historique du concept national : celui-ci n’est devenu un modèle de système politique qu’au

Convergences et divergences entre cultures Définition de la culture Henri Laborit affirme que la culture «n'est en définitive que l'ensemble des préjugés et des lieux communs d'un groupe humain et d'une époque». Ces préjugés et ces lieux communs, tous les hommes en sont affectés, partout, dans toutes les sociétés de la Terre. On peut renoncer à sa citoyenneté, à ses croyances, à ses idées, à ses amours et à ses biens, mais on ne peut pas renoncer à sa culture. Sa culture, on est «fabriqué» dedans