Entreprise familiale

s'il faut continuer à prendre collectivement en charge les risques, ou faut-il envisager une charge plus individualisée (par exemple avec le développement des complémentaires-santé, ou des retraites par capitalisation). Doc. 3. Les solidarités familiales intergénérationnelles sont différentes selon les milieux sociaux. Dans les classes populaires, l'insuffisance des aides financières (2,2% du budget des ménages ouvriers) est compensée par des échanges de services (cohabitation temporaire ...).

qui ont permis de créer des fonds de cessations anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (branche AT-MP). * La couverture risque-vieillesse : création de la branche vieillesse en 1945 (avant, les vieux comptaient sur la solidarité familiale, mais aussi pauvreté forte) ; premier poste de dépenses (40% des dépenses) ; repose sur un système de répartition, de solidarité inter et intragénérationnelle (transferts du régime central vers des régimes déséquilibrés comme les mines) ; développement

obligatoirement et sont calculés sur les salaires. Il existe une part patronale et une salariale, l'ensemble est versé par l'employeur aux organismes collecteurs : - l'URSSAF Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales, - le Pôle Emploi (résultant du regroupement de l'ANPE et de l'ASSEDIC) de façon transitoire pour les cotisations d'assurance-chômage. Quand un salarié perçoit un salaire dit net de 1740 euros son employeur aura versé pour lui 510 euros aux

autant que le mari. Ce mouvement a marqué la fin du modèle familialiste, tant en France qu’au Québec, dans lequel la famille assurait une sorte d’autorégulation et constituait un objet prioritaire des politiques cherchant à préserver l’institution familiale. 15Tandis que les années 80 ont été, dans les deux zones, marquées par un marché du travail plus flexible et un nouveau type de famille : les familles à deux actifs équivalents. C’est l’âge du Féminisme : les affaires de famille sont majoritairement

d’assurance avec des cotisations (allocations chômage et indemnités journalières de maladie), la logique d’assistance dont l’objectif est de lutter contre la pauvreté (Revenu de Solidarité Active) et la logique de protection universelle comme les allocations familiales. En nature, en fournissant des services sociaux aux usagers à des prix réduit ou gratuitement. (Ex : crèches, hôpitaux) La protection sociale est assurée par plusieurs organismes : La Sécurité sociale, qui assure la couverture de base des risques

redistribution horizontale : Redistribution opérée depuis certains ménages vers d’autres ménages exposés à un risque social. Cette forme de redistribution se contente de couvrir les risques sociaux quel que soit le niveau des revenus. Ex : allocations familiales, allocations chômage. La redistribution verticale : Redistribution opérée depuis certains ménages à hauts revenus vers d’autres ménages moins aisés, afin de réduire les inégalités. Cette forme de redistribution est motivée par des impératifs de

travail. •1927 : Loi du 24 juillet 1927 : indemnités versées en faveur des victimes de maladies professionnelles. •1944 : Arrêté loi du 28 décembre 1944 : les assurances maladie, invalidité, chômage, vieillesse, décès prématuré, allocations familiales et les vacances annuelles sont rendues obligatoires. •1945 : Arrêtés lois des 10 janvier et 7 février 1945 : régime de sécurité sociale pour tous les travailleurs. Création de régimes spéciaux pour les marins et les ouvriers mineurs. •1969

réorientation des objectifs de la politique familiale en réponse à la crise économique et à l’évolution du modèle traditionnelle de la famille (1968-1994) 2 A – Un modèle traditionnel de la famille menacé en partie du à la situation économique. 2 1) Les conséquences de la crise. 2 2) L’évolution du modèle traditionnel de la famille. 3 B – La nécessité d’une réponse quantitative face à l’urgence de la situation 5 II°/ Les politiques familiales entre rupture et renouveau (1995-2008) 7 A

naissances) ou familialiste (= on compense la charge de famille, voire les aléas familiaux). Premières lois sur les assurances sociales (5 avril 1928, 30 avril 1930) : premier système d’assurance obligatoire fondé sur une base professionnelle. Loi Landry du 11 mars 1932 : obligation pour les employeurs de l’industrie et du commerce de s’affilier à des caisses de compensation agréées, qui reversaient un sur-salaire familial aux salariés qui avaient des enfants. En 1935, il y a plus de décès que de

plus important de toutes les politiques de l’emploi. La France fut le premier pays à initier en 1993 ce type de mesures suivie peu après par la Belgique et les Pays-Bas. L’ambition de ces dispositifs est d’abaisser le coût du travail afin que les entreprises augmentent leurs embauches. Définition des cotisations sociales et rôles : Définition : Le coût du travail s’obtient en additionnant le salaire net et les cotisations sociales (encore appelées charges sociales). Le salaire net est ce qui