Entreprise familiale

suppression des revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leurs sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayant droit d’une pension de survivant d’une allocation de décès. 2- Activités de la CNSS : La CNSS est chargée de deux missions : L’une est principale : La gestion du régime général de la sécurité sociale des entreprises privées et cela à travers : ➢ La collecte des cotisations dues par les employeurs et les salariés au titre de la

décisions des parties ; en conciliation, le tiers conciliateur propose lui-même des solutions aux parties. Si la conciliation échoue, on peut passer à une médiation. Elle est très utilisée dans les conflits collectifs (conflits sociaux dans les entreprises) - L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des décisions qui engagent les deux parties qui font appel à ses services. C'est un mode non étatique de règlement des litiges. L'arbitrage

régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et ceux du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès et il sert les prestations familiales. Les salariés du régime public sont gérés par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et ceux du régime privé par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). 2.1) Organisation Le siège de la direction de la Caisse

familles, couples, ménages de quoi parle t-on ? ...................... 22 7. Les familles et les enfants en France : quelques chiffres-clés et faits surprenants ........................................... 29 Chapitre I. Les enjeux économiques et familiaux du vieillissement ...... 35 1. Pas de développement durable sans enfants ....................................... 36 2. Dynamiques démographiques et économiques en France, en Europe et dans le monde ...............................................

d'intervention de la solidarité collective s'est progressivement étendu à des fractions de la population qui ne relevaient pas de la logique assurancielle fondée sur l'emploi, et de nombreuses autres prestations ont peu à peu vu le jour (allocations familiales, minimum vieillesse, allocation logement, RMI devenu RSA). Ces prestations ne sont pas conditionnées par l'exercice d'un emploi. Tout citoyen peut en bénéficier. On parle alors d'une logique « universaliste », qualifiée aussi parfois de « beveridgienne

les premiers, exigent une cotisation préalable pour pouvoir bénéficier de revenus de transfert en cas de risque social. Dans les systèmes fondés sur la solidarité, les transferts sont opérés en fonction de la situation des agents (ex. : situation familiale), sans nécessiter de cotisations préalables. Il faut noter que les deux logiques peuvent se combiner pour faire face à certains risques sociaux. Dans le domaine de l’indemnisation du chômage par exemple, le principal dispositif (les allocations dégressives)

distingue 4 formes de redistribution : - Redistribution verticale : des plus riches vers les plus jeunes : objectif de réduire les inégalités de revenus. - Redistribution horizontale : pour couvrir les risques individuels ou les charges familiales (Exemples : jeunes ( seniors ou actifs ( inactifs). - Redistribution au titre de l’assurance : l’ouverture des droits sociaux est liée aux cotisations sociales payées. - Redistribution au titre de l’assistance : ouverture des droits

accouchent chaque année en France. Même si rien ne les empêche de continuer leur scolarité, la difficulté d'allier études et soins d'un enfant en bas âge, abouti la plupart du temps à un décrochage scolaire. Pour celles qui n'ont pas ou peu de soutien familial, il existe des structures pour les accueillir pendant et après leur grossesse : ce sont les centres maternels. Ces centres sont des organismes qui procurent un logement et diverses aides pratiques et physiologiques aux mères en difficulté, dont une

3/   Définition ..................................................................................................................................................................................3   4/   La  Conciliation  Vie  Familiale  et  Vie  Professionnelle ..............................................................................................3   5/   L’inclusion  sociale ............................................................................

.15 CHAPITRE II DES COTISATIONS………………………………………………………………16 CHAPITRE III DE LA GESTION DES RESSOURCES…………………………….........21 LIVRE II DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE MATERNITE……………….....23 TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES…………………………….......23 CHAPITRE PREMIER DES ALLOCATIONS PRENATALES……………………...23 CHAPITRE II DES ALLOCATIONS FAMILIALES ……………………………………….24 TITRE II DE L’INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE………………………….....25 TITRE III DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…………………………………………..25 LIVRE