Entreprise Individuelle Et Collective Ou Sociétaire

d’entreprise III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 199 217 14 Le choix d’une forme d’entreprise 237 © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 13 L’entreprise sociétaire 3 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 4 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation des chapitres. Il illustre le cours

particuliers de chaque individu. Un sentiment d’appartenance à la même collectivité domine la pensée et les actions des personnes. En d’autres termes, il y a une solidarité mécanique. Les rapports sociétaires Dans la société par contre, les relations entre les personnes s’établissent sur la base des intérêts individuels ; ce sont des rapports de compétition, comportant des attitudes marquées de l’indifférence pour tout ce qui concerne les autres. La solidarité est organique. Ces deux types de rapports sont

FICHE N°1 : CHAPITRE 1 : LES OBJECTIFS ET LES CONTRAINTES DE L’ACTION COLLECTIVE | I) L’ACTION COLLECTIVE II) LE GROUPE L’individu va appartenir au gré des situations à de nombreux groupes : • De base : Les membres se réunissent pour le plaisir d’être ensemble ; • De travail : Les membres se réunissent pour atteindre un but collectif, travailler ensemble, se concerter... ; • Institutionnel : Les membres d’une classe, d’une famille... ; • Informel : Les membres se réunissent autour d’un projet

mécanismes II. juridiques fondamentaux de la responsabilité 11 L’approche juridique de la notion III. L’entreprise et l’activité commerciale 183 199 217 237 d’entreprise 12 L’entreprise commerciale (le commerçant) 13 L’entreprise sociétaire 14 Le choix d’une forme d’entreprise © Nathan – La photocopie non autorisée est un délit. 3 Utilisation pédagogique du livre de l’élève Le livre de l’élève suit à la lettre le référentiel et peut être utilisé dans l’ordre de présentation

protagonistes au regard de leur situation de point de vue du patrimoine est de créer une SARL (Société A Responsabilités Limitées) ou un SA (Société Anonyme) car dans les deux cas, Justine & Marvin pourront répondre aux pertes sociales de leur entreprise dans la limite de leurs apports. Justin est mariée avec son conjoint sous le régime de la communauté donc les biens à titre onéreux qu’elle a acquit pendant son mariage sont commun aux époux donc elle engage ceux-ci dans son patrimoine dans le

|Mettre en valeur qu’il existe des règles applicables à |afférentes à certains d’entre eux seront abordées| | | | |toutes les entreprises (unicité) quel que soit son statut |dans la partie 2. | | | | |juridique ex : droit du travail).

1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2. Les motifs pouvant inspirer l'adoption de la forme sociétaire................................................................................ p. 7 §1. 1er motif : L'exercice en commun d'une activité professionnelle : organisation du partenariat ...................................... p. 7 §2. 2ème motif : La

d’une caissière, cette entreprise entrera donc dans la catégorie des TPE commerciales. Monsieur D. est venu nous consulter en notre qualité de conseil afin de l’aider à choisir la structure la plus adaptée à son projet. Il est à noter qu’il n’a aucune connaissance précise concernant les différentes structures possibles, il convient donc de lui présenter succinctement un large éventail puis de cibler l’étude sur les seules entités adaptées à une TPE. L’entreprise individuelle : C’est le mode

Prof : Assakti ***********Semestre (5)- Gestion*********** Numérisation : Brahim AGRAD* Plan de Cours : Axe 1 : Entreprise sociétaire Axe 2 : Instruments de règlement -2- Les formes des entreprises : Entreprises individuelles Commerciales Entreprises Sociétaires Entreprises Collectives Civiles Axe 1 : Entreprise sociétaire 1. Définition : « La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs biens ou leur travail ou tous

Elle produit des biens et des services (aspect physique) et elle produit de la valeur (aspect économique). La production d’une valeur d’une entreprise est mesurée par la valeur ajoutée. Valeur ajoutée mesure la production réelle de l’entreprise . On la calcule ainsi: Pour une entreprise Générale → Production – consommation = VA. Pour une entreprise Commerciale → Chiffre d'affaire – consommation = VA. L'Entreprise est un centre de répartition de revenus : L'entreprise est