Entreprise Sociétaire Article 1108 Du Code Civile

Dahir formant Code des obligations et des contrats Livre Premier : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .119 • Informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 • Management d’une entreprise d’hôtellerie-restauration . . . . . . . . . . . . . . . . .140 • Marketing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 • Mathématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Dahir du 12 août 1913 formant code des obligations et des contrats – Livre 1 - Titre I des causes des obligations. DISPOSITIONS GENERALES TITRE PREMIER - DES CAUSES DES OBLIGATIONS ARTICLE 1 - Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. LA CAPACITE CHAPITRE 1 - DES OBLIGATIONS QUI DERIVENT DES CONVENTIONS ET AUTRES DECLARATIONS DE VOLONTE ARTICLE 2 - Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O.  12   septembre  1913)     Livre  1er  :  Des  obligations  en  général Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits

Dahir  (9  ramadan  1331)  formant  Code  des  obligations  et  des  contrats  (B.O. 12 septembre 1913) (1).  ____________  (1)  V.  D.  portant  loi  n°  1­74­338,  15  juillet  1974  ­  24  joumada  II  1394  fixant l'organisation judiciaire du Royaume : B.O. 17 juillet 1974, p.1081.  Livre 1er : Des obligations en général  Titre Premier : Des Causes des Obligations  Article  Premier  :  Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de  volonté,  des  quasi­contrats, 

Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats (B.O. 12 septembre 1913) (1). Livre 1er : Des obligations en général Titre Premier : Des Causes des Obligations Article Premier : Les obligations dérivent des conventions et autres déclarations de volonté, des quasi-contrats, des délits et des quasi-délits. Chapitre Premier : Des Obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté Article 2 : Les éléments nécessaires pour la validité des obligations

DE CAUTIONNEMENT... …………………p 15 A) LE ROLE DU DEBITEUR PRINCIPAL B) LE ROLE DU CREANCIER C) LE ROLE DE LA CAUTION II : LES VARIETES DE CAUTIONNEMENT …………………... p 17 A) LE CAUTIONNEMENT SIMPLE ET LE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE B) LE CAUTIONNEMENT CIVIL ET LE CAUTIONNEMENT COMMERCIAL C) LE CERTIFICAT DE CAUTION ET LE SOUS-CAUTIONNEMENT D) LE CAUTIONNEMENT REEL III : LES CARACTERISTIQUES DU CAUTIONNEMENT …..… p 21 A) LE CAUTIONNEMENT; CONTRAT ACCESSOIRE 1. Les obligations pouvant être cautionnées

photocopillage. Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée. Nous rappelons donc qu’en application des articles L. 122-10

conclure de nouvelles dettes ou diminuer son actif en se séparant de certains biens Pour lutter contre ce risque le droit offre des moyens Le premier moyen est le délit pénal d’organisation volontaire d’insolvabilité et il existe aussi des moyens civils et notamment 3 moyens tirés du droit des obligations : l’action oblique, l’action paulienne et l’action en déclaration de simulation Pour autant cette situation du créancier chirographaire est peu enviable aussi de nombreux créanciers essaient d’améliorer