Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Chapitre 1 : La constitution de la SARL Premier Chapitre : La constitution de la Société A Responsabilité Limitée SECTION 1 : INTRODUCTION ...................................................................................................... 2 § A. L’ORIGINE DE LA SARL.......................................................................................................... 2 § B. DEFINITION DE LA SARL ...........................................................................................

2ème diapo : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Il suffit d'une seule personne pour la constituer Loi du 11 juillet 1985. 4ème diapo : Echoppes bordelaises : maison de plein pied donnant sur la rue Echoppe simple ou double 5ème diapo : Guy Hoquet fait un partenariat avec d’autres agences membres afin de maximiser ses chances de trouver des biens correspondant à la recherche de ses acquéreurs dépassant son secteur d’activité et ainsi ne perdant pas son client. 6ème diapo :

Matière avec TD. Bibliographie : Code des sociétés, La notion d’entreprise de Th Lamarche, la Revue des sociétés, Droit des sociétés, le Bulletin Joly sociétés. Recueil Dalloz et la Semaine juridique. Articles 1832 à 1873 du Code civil qui édictent les dispositions générales, applicables à toutes les sociétés, les dispositions spécifiques aux sociétés civiles et les dispositions relatives aux sociétés en participation et aux sociétés créées de fait. Livre II du Code de commerce. Branche du droit privé

en France implique le passage les étapes suivantes : - choisir le type de sociétés, c'est à dire le statut ( EURL, SARL, SA, SAS) puis choisir les actionnaires et les gérants. - chercher les aides disponibles (subventions régionales, dispositif NACRE en remplacement du dispositif EDEN, crédit OSEO) - avoir l'autorisation du CNC Nous allons détailler ces étapes en plusieurs parties, pour mieux comprendre à quoi s'attendre lors de la création d'une société de production audiovisuelle. Lors de

mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine, il désigne l’héritage que l’on tient de son père et que l’on transmet à ses enfants. Il a alors un sens de bien individuel. La notion de patrimoine dans son acceptation de bien collectif peut se définir comme l’ensemble des richesses d’ordre culturel – matérielles et immatérielles appartenant à une communauté, héritage du passé ou témoins du monde actuel. En droit ,Les rédacteurs du Code

Droit des sociétés L’ensemble des règles qui concernent les act de prod, d’échanges effectués par les ent commerciales. Plus large que droit commerciale. Abus de biens sociaux : Lorsqu’une personne privée profite de l’argent d’une entreprise. Le commerçant, au centre du droit des affaires. Peut-être physique ou moral (ent commerciale) I. Le commerçant. 1. Les conditions générales pour être commerçant Art L121-1 du code du commerce : Sont commerçant, ceux qui exercent des actes

dans sa capacité à représenter la réalité, la diversité du monde professionnel et les aspirations individuelles de l'ensemble des salariés. Le développement économique d'un pays dépend aussi du niveau de formation et de l'état de santé de sa population. On s'accorde aujourd'hui l'importance essentielle dans l'enclenchement du processus de développement économique et le maintien d'un niveau élevé de croissance de ce qu'on appelle le « capital humain ». La théorie du capital humain a été développée

Plan de l’entreprise Suivi de stage Bilan du stage Introduction Localisée à LENS (62300), 91 BOULEVARD EMILE BASLY, la société THELLIER COIFFURE EURL est active depuis 1 an. Cette société à responsabilité limitée unipersonnelle a été créée le 5 avril 2013, immatriculée à Arras, sous le numéro de SIREN 792 051 823. Cette société est spécialisée dans le secteur d'activité de la coiffure. A ce jour, le capital social de la société THELLIER COIFFURE EURL est de 400,00 €. L'effectif

DOSSIER N°1 Exploitation sous forme individuelle, entreprise unipersonnelle et sociétés : les critères du choix Points sensibles • • La déclaration d'insaisissabilité L'EIRL Documents Document n°1 : extraits du Code de commerce, art. L. 526-1 à L. 526-5 : déclaration d'insaisissabilité. Document n°2 : extraits du Code de commerce, art. L. 526-6 à L. 526-21: EIRL. Lectures conseillées Généralités - M. Cozian, « La fiscalité de l’entreprise familiale : éloge de l’entreprise individuelle

marché Page 1 • 1.3. Le positionnement de l’entreprise sur son marché Page 2 • 1.4. La concurrence Page 3 • 1.5. Les méthodes de prospection habituellement utilisées Page 3 • 1.6. La force de vente Page 3 2. LA PROBLEMATIQUE A L’ORIGINE DU PROJET Page 4 3. LA STRATEGIE DE PROSPECTION • 3.1. La cible de prospection Page 4 • 3.2. Les objectifs du projet Page 4 • 3.3. Les techniques et outils de prospection utilisés Page 5 • 3.4. Evaluation des moyens