Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

intérêt livret A enfants…) - On parle de « foyer fiscal » divisé en parts fiscales. Adulte= 1 part fiscale. Enfant= 0,5 part fiscal Sauf à partir du 3ème enfant compte pour 1 part fiscale. - L’IR est un impôt progressif. Plus le quotient familial est élevé, plus mon taux d’imposition est élevé. -Le dépassement d’une tranche n’est pas un problème car le nouveau taux ne s’applique qu’a la partie excédentaire du revenu. I- L’IMPOSITION DES BENEFICES -En Droit on a 2 types de personnes

sources indéniables de production de richesses utiles à tout pays Problématique : Mais malgré cette importance capitale, la définition de l’entreprise semble difficilement perçue par le droit qui pourtant essaie de la reconnaître en lui accordant un environnement juridique par des statuts applicables, des libertés et des règles. Annonce du plan : C’est sur cet élan que nous analyserons dans une première partie l’existence de l’entreprise grâce à son statut juridique et dans une deuxième partie les

Sommaire Préambule Chapitre I : Les formes sociales des Entreprises A / Définition de la société : B / Typologie des sociétés : B -1) B -2) Les société civiles Les sociétés commerciales B -2-1) Les sociétés de personnes B -2-2) Les sociétés de capitaux C / Choix d’une forme sociale : C -1) C -2) C -3) C -4) Les considérations juridiques Les considérations financières Les considérations portant sur la situation fiscale et sociale des dirigeants des sociétés Autres considérations Chapitre

L’ENTREPRISEwww.revefrance.com Entreprises individuelles et entreprises sociales www.revefrance.com Introduction : On doit distinguer entre les entreprises individuels où le commerçant exerce son activité individuellement, et les entreprises sociales regroupant plusieurs personnes commerçantes ou non, et ces entreprises sociales ont des sociétés. On s’intéressera sur les droits de société et surtout les sociétés qui sont réglementées juridiquement. Titre I : le droit commun des sociétés

| ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 2.2.1 – Le choix d’une structure juridique (de droit privé) à la création d’une organisation Compétences à atteindre | * Identifier les motivations du ou des créateurs * Justifier le choix d’une structure adaptée à une situation donnée. | Les activités économiques et sociales s’effectuent dans le cadre d’organisations diverses. Elles s’inscrivent dans un cadre juridique choisi dès

JEGOUX FLORIAN Bac professionnel Aménagement finition du bâtiment Dossier projet Thème : La création d’une entreprise Lycée Professionnel B. Juminer Cité Blachon B.P N°1 97129 LAMENTIN ANNEE 2011 - 2012 SOMMAIRE * Présentation du candidat ………………………………………..Page * Secteur Professionnel…………………………………………….Page * Projet professionnel……………………………………………….Page * Conclusion …………………………………………………………Page * Annexe ……………………………………………………………

DROIT ET FISCALITE I.Droit des sociétés appliqué aux organisation sportives 1)Notion juridique préalable Entreprise : Toute personne moral ou physique exerçant de manière autonome une activité professionnel (INSEE) Personne physique : individu, il est identifié par : nom, domicile, nationalité. Il peut avoir une activité pro avec le statut de salarié ou « entreprise individuel » Personne moral : c'est un groupement de personne ayant une existence juridique distinct de celle des individu

Introduction : Une société ou une entreprise est un groupement dont le but est de faciliter les activités commerciales et servir de cadre juridique aux relations d’affaires. Ce but se réalise par la mise en commun des moyens humains, techniques et financiers par lesquels contribuent les membres de la société en vue de réaliser des bénéfices. Du point de vue juridique, une société est un contrat spécifique, c’est-à-dire qu’en plus des règles du droit commun (le droit civil) le contrat de société

groupe - soit égale ou supérieure à 24 mois (consécutifs ou non) . * Dont le projet est de créer ou reprendre une entreprise, individuelle ou en société, qu’elle soit industrielle, commerciale, artisanale ou agricole et détenant le contrôle effectif de l’entreprise créée ou reprise. Avantage : * Le salarié qui prend un congé continue à faire partie des effectifs, mais l’employeur n’est pas tenu de le rémunérer. Il n’acquiert ni ancienneté ni droit à congés payés et ne peut exiger de

 Table des matières I- Définition une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents moyens, appelésfacteurs de production, de façon optimale pour atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés pour la production ou la commercialisation de biens ou de services L’entreprise évolue dans un environnement souvent complexe et incertain. Il lui offre des opportunités à saisir mais présente également des menaces. L’écoute de l’environnement apparaît donc comme primordiale