Environnement Juridique Du Jouet

NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique de l’environnement

l'entreprise. Celle-ci se livre ensuite à un diagnostic de ses propres forces et faiblesses, afin d'en déduire un ensemble d'actions susceptibles, dans le cadre de son environnement, de lui assurer la satisfaction de ses objectifs généraux. L'étude de secteur doit donc réaliser pour l'entreprise le diagnostic de son environnement. Elle devra aborder des éléments aussi généraux que l'évolution technologique, les changements socio-démographiques, les éléments réglementaires..., mais également des données

est retenue que l’activité soit lucrative ou non. Le législateur recherche un champ d’application le plus large possible afin de protéger des intérêts (droit à la consommation, de la concurrence, du travail, fiscal, environnement…) II> Des règles spécifiques selon la forme juridique Le droit distingue : • Les entreprises sans personne morale : ce sont des entreprises individuelles qui se confondent avec l’entrepreneur comme par exemple le commerçant, l’artisan, les professions libérales

de réaliser un code de l’environnement. INTRODUTION Le droit de l’environnement est un ensemble des règles juridiques contraignantes applicables par les Etats membre de l’Union Européenne dans le but de protéger l’environnement. C’est par nécessité un droit international parce que la protection de l’environnement dépasse le cadre territorial des Etats et que les règles juridiques adoptées par les organes à vocation multilatérale doivent être ratifiées par le parlement des Etats membres avant

signalétique Raison sociale : Natures & découvertes Siège social : 1 avenue de l’Europe – 78 117 Toussus-le-Noble Téléphone : 02/219.36.32 Fax : 01.39.56.91.66 nationalité : Française Forme juridique : Société Anonyme Capital social : 9.334.728 Euros Numéro d’immatriculation : B 378 702 674 Nº de déclaration à la CNIL : 121622 Site internet : www.natureetdécouvertes.com Mme. Céline Brodkorb Directrice adjointe 02/219.36.32  02/219

Enfants de la rue ou abandonnés etc… Organisation des Visites Toucher du doigt les problèmes des couches vulnérables afin de mieux agir et apporter de modestes dons et legs ; promouvoir le tourisme ; ouverture d’esprits ; achat et remise des jouets. 15 visites organisées/an Partenaires sociaux ; équipe du projet ; visiteurs ; volontaires. Hôpitaux, orphelinats ; centres d’handicapés ; hôpitaux ; maisons des jeunes ; sites touristiques ; locaux des partenaires. Malades Orphelins

conduite à tenir et gestes à éviter ; - les risques sanitaires ; - le système de santé français. . Politique sociale, familiale et d’accueil de jeunes enfants : - la protection maternelle et infantile ; - l'aide sociale à l'enfance ; - statut juridique de l’enfant et de sa famille ; - les prestations familiales ; - l’action sociale en faveur des familles ; - les différents modes d’accueil des jeunes enfants ; - la politique du handicap. . Le soin : - les conceptions du soin : prendre soin

interne ( tableaux, étudier les forces et faiblesses de l'entreprise) et il faudra en parallèle faire un diagnostique externe pour identifier les débouchés, les opportunités, et comprendre quelles sont les menaces éventuelles d'ordre économique, juridique, démographique, sociologique.... Aujourd'hui ce qui importe également c'est d'assurer une après-vente et donc chercher à fidéliser le consommateur. I – Les différentes phases du marketing 1) présentation Le marketing d'étude : il faut étudier

exigences essentielles, les conditions générales qu'ils doivent satisfaire certaines familles de produites. Les plus importantes sont pour le récipients sous pression, les constructions, les machines (les outillages et équipements industriels), les jouets, les appareils et équipements électroniques, les appareils médicaux. Les documents d’armonisation -assurent l'intégration des normes nationales, laissant la liberté ceux avec contenu technique différent de répondre a la volonté et à la pratique spécifique

invoque. La preuve par segment : affirmation solennelle devant un juge de la véracité d'un fait ou de la réalité d'un acte. Un fait juridique : c'est qql. Ch. D'involontaire qui va produire des effets de droits. (Ex: acc. De voiture = va engager responsabilité civil et pénale) Peut être prouvé par n'importe quel moyen de preuve. Preuve des actes juridiques Acte commercial : se prouvent par tt moyen. Peu importe le montant de l'obligation ( sup à 760 € ou inf) Acte civil : preuve