Epa Et Epic

décentralisation est géré par un établissement public créé à cet effet. Il s’auto administre avec des dirigeants un budget propre et un patrimoine propre. Cependant le contrôle de l’état demeure. On distingue les EPIC (établissement public industriel et commercial) SNCF, La poste, et les EPA (établissement public administratif) Personne intercommunale ou hôpitaux. Personne intercommunale (SIVOM, communauté de commune). Il existe aussi des établissements publics à caractère scientifique et culturel (Université)

essentiels. Les bienfaits des oméga-3 contenus dans le tissu adipeux du poisson Il existe deux sortes d’acides gras non saturés dans le tissu adipeux du poisson, indispensables pour notre santé : l'acide eicosapentaénoïque (EPA) et l’acide docosahexaénoïque (DHA). Les EPA et DHA sont plus connus sous le nom d’acides gras polyinsaturés et contiennent d’importantes quantités d’acides gras de type oméga-3. Etant donné que ni omega-3 ni omega-6 ne sont synthétisés par notre organisme, un apport extérieur

fiscal d’un prélèvement découle de la présence de 2 grands éléments : -> D’une part, ds la mesure où le prélèvement fiscal est destiné à alimenter la trésorerie publique, il doit être perçu au profit de l’Etat, des collectivités locales et des EPA. -> D’autre part, ds la mesure où il est opéré par voie de contrainte, le prélèvement fiscal exige l’intervention du législateur. L’impôt et la taxe présentent ce double caractère. Néanmoins, l’impôt et la taxe se distinguent en ce que l’impôt est

administrative les services publics industriels et commerciaux : ressemblent à des entreprises privées, ils sont plutôt soumis au droit privé et aux juridictions judiciaires. Un EP va gérer soit un SPA => EPA : établissement Public et Administratif Un EP va gérer soit un SPIC => EPIC ; établissement Public Les EP doivent être soumis à un pouvoir de tutelle => rattachement territorial : les EP sont placés sous la tutelle d’une autre autorité publique : l’Etat => EPN : EP National ; EPNA ;

la comptabilité publique aux établissements publics à caractère administratif et aux établissements publics à caractère industriel et commercial. Dans la première catégorie d'établissements (EPA) les règles générales de la comptabilité publique s'appliquent intégralement alors que dans l'autre catégorie (EPIC) ce sont, sur le plan comptable notamment, les règles du plan comptable général qui y trouvent application. Ces derniers organismes fonctionnent le plus souvent, selon les dispositions financières

service public personnalisé. La notion de service public à partir de 1921 est divisée : les SP administratifs et les SPIC. Ainsi l’établissement public peurt être un SPIC ou un SPA. Ainsi il existe aussi les EPA (qui gère un SPA) et les EPIC (qui gère un SPIC). La SNCF est par exemple un EPIC. Sous-section 2 : Les collectivités territoriales §1. Le développement progressif La distinction entre collectivité locale et collectivité territoriale n’est pas claire. Les collectivités territoriales et

établissements créés par l'Etat ou les collectivités territoriales pour gérer de manière autonome une activité de nature administrative qui relève de leurs compétences. Il en est ainsi par exemple des établissements publics à caractère administratif (EPA) tels que les universités, les hôpitaux, les offices d'HLM, pôle emploi, chambres de commerces... Hormis les personnes morales de droit public, la personnalité juridique est reconnue aux personnes morales de droit privé qui sont des groupements dont

collectivité de rattachement. Les établissements nationaux relèvent de l'Etat central, et les locaux relèvent d'une collectivité territoriale. L'établissement public doit être divisé en établissement public administratif (EPA) et établissement public industriel et commercial (EPIC). §2. La gestion par une personne privée Il existe deux procédés de gestion : un procédé contractuel et un procédé unilatéral. A. Un procédé contractuel La délégation de service public est un contrat par lequel

par décret du 07/01/2004. Décret qui reprend un décret du 07/03/2001. Ce sont « les contrats conclu à titre onéreux à des personnes publiques ou privées par une personnes morales de droit public » (les personnes morales de droit public autres que les EPIC de l’Etat) ou par leurs mandataires « pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, ou de services ». D’ores et déjà subsiste, avec cette définition nouvelle, un critère organique. On vise les contrats conclu par une personne

linoléique pour les raisons précitées et cela explique aussi que l’acide linoléique peut être remplacé par l’acide arachidonique. L’acide α-linolénique (ω 3) permet d’amener d’autres AG essentiels comme l’acide eicosa- ou licopentaénoïque (C20 : 5 ω 3) EPA et l’acide docosahexaénoïque (C22 : 6 ω 3) DHA mais aussi le PGI3, la TxA3 et la LtB5. L’acide Z-Z linoléique (ω 6) permet la formation de l’acide dihomo-γ-linolénique (C20 : 3 ω 6), de l’acide arachidonique (C20 : 4 ω 6) et de l’acide docosapentaénoïque