Epa Et Epic

Besoin de financement =[(VI)-(b)]-[(V)-(a)] * y compris les syndicats mixtes, les établissements publics d'entente interrégionale et interdépartementale, les autres établissements publics d'administration (EPA) dont les EPA culturels et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) hors régies personnalisées. ** Établissements recensés pour lesquels un compte de gestion a été tenu en 2008 par le poste comptable. *** Les reversements de fiscalité sont ajoutés aux produits de fonctionnement

services publics. Cette personne/cet établissement publique est malgré cela placé sous la tutelle d’une collectivité territoriale ou autre. Lorsque cet établissement gère un service public administratif, on parle d’un établissement public administratif (EPA) qui relève de la compétence du juge administratif, lorsqu’il gère un service public industriel et commercial on parle d’EPIC qui relève de la compétence du juge judiciaire. C’est au moment de sa création que l’établissement est en principe qualifié

et notamment les œuvres et documents audiovisuels réalisés dans le cadre de l’activité pédagogique de l’institut. Le Centre National des Arts du Spectacle et de l’Audiovisuel (CENASA) Le CENASA est un Etablissement public à caractère administratif (EPA). Il a pour missions, dans le cadre de la politique culturelle du gouvernement, de : • garantir la production, la coproduction et la production exécutive d’œuvres audiovisuelles ; • produire des sketchs et des spots publicitaires ; • assurer la projection

les personnes publiques. L'état toujours exonérée de toute responsabilité, à l'inverse les CT peuvent être responsables. Par ailleurs, les personnes publiques regroupent d'autres personnes. Comme les établissements publics du droit français. EPIC ou EPA. Par exemple, les universités, les hôpitaux publics, alors ces personnes morales sont susceptibles d'être responsables. Ou encore, les entreprises publiques telles que la SNCF = on ne peut pas dissoudre une personne morale de droit public, problèmes

services publics administratifs et services publics industriels et/ou commerciaux. De même que pour la qualification, la classification pourra résulter d'une indication textuelle expresse – TC 23 janvier 1978, Marchand (EPA) / TC 24 avril 1978, Société Boulangerie de Kourou (EPIC). Cette classification textuelle a toutefois et parfois été éprouvée par le juge administratif. Il pouvait alors s'agir d'établissements à visage inversé ou à double visage. Par son arrêt Union syndicale des industries aéronautiques

professions industrielles et commerciales, les professions agricoles, les professions libérales, les offices ministériels et publics, les employés de maison, les travailleurs à domicile ou les assistantes maternelles. Il faut y ajouter les EPIC ainsi que les EPA (EPA : à condition qu’ils emploient des personnes dans les conditions de droit privé). C’est donc la totalité des secteurs d’activités qui sont visés. [pic] ----------------------- 24

Cf. akumenkatop, anekatop. AKULI n. agouti (Dasyprocta agouti, Dasyproctidé.) : Akulihpe tamu man ïtupinau Il y a beaucoup d’agoutis dans mon abattis ; Ïtupinau akuli tapakula epïja L’agouti mange le manioc doux (granmanioc) de mon abattis. AKULI EPA n. arbre sp. Bois utilisé dans la fabrication des pagaies. Cf. sikëpani. •Cet arbre est aussi connu sous le nom sikëpani. -AKULIKA (tëkulikai) v. casser, fendre : Ïje takulikai Ma dent est cassée ; Ëlinat wakulika J’ai cassé une assiette. -AKULILIKA

confère la personnalité juridique, mais aussi collectivités territoriales de la République (départements, régions, communes) et les collectivités D’Outre-mer (article 72 de la Constitution) à l’exception des cantons et arrondissements. Mais aussi, les EPA (Etablissement Public à caractère Administratif) créés par l’Etat ou une collectivité pour gérer l’administration (collectivité de commune par exemple). Mais aussi les GIP (Groupement d’intérêt public) créés par une loi de 1982, ont pour objet de créer

du secteur privé et en particulier de la PME est un phénomène assez récent. En effet, "En 2002, le Maroc comptait 676 entités et participations publiques dont 187 établissements publics à caractère administratif (EPA), 54 établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), 163 participations majoritaires et 272 participations minoritaires dans des sociétés anonymes. Ces entités et participations publiques représentent une contribution de 12,6% au PIB"3. En marge des ces entreprises

industriels et commerciaux. => gère un SP industriel et commercial La SNCF par ex est un EPIC. Il arrive parfois qu'un EP gère à la fois un SPA et un SPIC. On considère qu'on considère qu'on est dans un... par ex : les chambres de commerce et de l'insturie sont des EP qui ont une activité administrative et aussi une activité IC lorsqu'elles gèrent des ports et des aéroports. La jP dit que ce sont des EPA car la mission administrative est leur mission principale. … peuvent aussi hcoisir de