Eps Citoyen

se rattache au dogme démocratique du consentement des citoyens à l'impôt. Il signifie que l'impôt est une matière réservée au législateur et que de ce fait il ne peut résulter que de la loi. Dans le cas présent l'administration fiscale ne peut agir qu'en conformité qu'avec la loi. Le principe de légalité a été consacré pour la première fois par l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui énonce « tous les citoyens ont le droit de constater par eux-même ou par leur représentants

B C 5 ans 6 ans 7 ans 0,25 2) Quel est le nom du président du Conseil constitutionnel ? A B C Robert Badinter Yves Guéna Pierre Joxe 0,25 3) Quelle est la formulation exacte de l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ? A "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune" B C "Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi" "Les français sont égaux devant la loi,

modernité du principe d'égalité devant le service public". L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme que "la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité

l’importance du rôle qu’elle a joué dans l’histoire des idées a été considérablement estimé et pris en compte dans les milieux universitaires. Elle a écrit Les droits de la femme. À la reine, signé « de Gouges » Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (septembre) 1791. C’est un texte juridique français, exigeant la pleine assimilation légale, politique et sociale des femmes. Simone Veil est une femme politique française. Elle fait notamment adopter la loi Veil , promulguée le 17 Janvier 1975

conventions fiscales internationales Les sources communautaires La convention européenne des droits de l'homme: notamment l'article 6.1 relatif au droit à un procès équitable. Pyramide de Kelsen 1: Déclaration des droits de l'homme et du citoyen + préambule de la constitution de 1789 + droit communautaire + lois constitutionnelles +constitution 2: Lois organiques + lois ordinaires + ordonnances +droit communautaire dérivé (direct applicable mais non transposé + droit communautaire)) 3:

et L 131-2 du code des communes lui distingue trois composantes : la sécurité publique, la salubrité publique, et la tranquillité publique. Cette notion, évoquée pour la première fois dans l’article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" tend donc à englober le respect des règles d’ensemble de la vie en commun. Le point délicat se situant

Les principes communautaire et constitutionnel  Le principe communautaire et constitutionnel affirment le droit d'accès à une activité professionnelle .  1- les principes communautaires .  La libre circulation des personnes : c'est le droit pour citoyen de chercher un emploi et de travailler dans n'importe quel état  membre sans discrimination de nationalité . Le principe d'égalité de traitement : commande que le travailleur européen travaillant dans un état membre doit être traite de la même façon

marque la fin de l'Ancien Régime et l'apparition d'une monarchie constitutionnelle puis la Première République. Elle a mis fin à la royauté, et aux privilèges. Elle a légué à la France la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment

sentiments de Boulanger n'étaient plus crédibles vis-à-vis de la République. · Sentiments politiques : C'est alors, en 1888, en réaction au boulangisme, contre le césarisme et le plébiscite de Boulanger est créée La société des Droits de l'Homme et du Citoyen par Clemenceau, A. Ranc et Joffrin. Lissagaray décrit dans Le Bilan de Boulanger, publication de la Société, toutes les réactions vis-à-vis de la politique de Boulanger ; politique de droite en accord avec les royalistes et bonapartistes contre la

Les citoyens, avec la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, sont tous égaux en droit. On considère alors parfois que certaines inégalités sont « justes » ou « nécessaires ». Cependant, la réduction des inégalités reste un point fort de l’ambition démocratique. Il y a une égalisation des conditions, la société d’ordre a été abolit et la méritocratie, l’égalité des chances a été mise en place. Les inégalités ne doivent pas être dues à l’origine sociale. « Liberté, égalité, fraternité » :