Eps Citoyen

changer aujourd’hui rapidement. Sous l’Ancien Régime, la loi Salique, héritée des tribus franques, lui interdisait l’accès au trône. A la Révolution les femmes jouèrent un rôle important et en 1791 la Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne, stipulait dans son article premier que “la femme naît libre et demeure égale à l’homme en droit.” Cette déclaration ne fut jamais votée, Olympe de Gouges, son auteur, fut guillotinée et les femmes écartées du pouvoir. Sous Napoléon, le code civil

l’effet du Traité de Lisbonne. Il va falloir trouver de nouvelles règles. Comment faire pour savoir qu’elle est la règle applicable et qui l’appliquera ? Un juge français devra t-il faire application de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ou de la CEDH ou de la Charte ? Le juge peut-il faire une interprétation combinée des 3 ? Ces trois dynamiques sont à l’œuvre depuis le début. Elles ont des conséquences très concrètes les unes sur les autres. Plus on élargit l’Union européenne

conquérir une liberté que l'époque n'accorde guère aux femmes plus que jamais inspirée par les événements de la Révolution, elle publie des ouvrages pour l’égalité des droits homme-femme, jusqu’à sa fameuse Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Olympe dénonce les atrocités commises par les révolutionnaires de septembre 1792. D’autre part, elle accuse Robespierre d’aspirer à la dictature, et dénonce la Terreur. Elle est accusée de rédiger des écrits remettant en cause le principe

codification, comme le précise la circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre du principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi » et permettre aux citoyens, aux élus, aux fonctionnaires, aux entreprises de mieux connaître leurs droits et obligations. Elle renvoie à deux opérations différentes. Elle peut consister, d’une part, en l’élaboration de règles de droit nouvelles agencées les unes par rapport

du Tiers Etat, est adressé au roi pour revendiquer un autre choix que celui qui leur est laissé «la misère ou la galanterie». En 1791, Olympe de Gouges rédige une déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qui se veut le pendant de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les femmes accèdent à la reconnaissance civile en 1793 : égalité dans l’héritage, établissement du mariage comme contrat civil, mais sont éliminées de la vie politique. Les premiers mouvements féministes,

une décision du 9 avril 1996, le Conseil constitutionnel a rattaché le droit des individus à un recours effectif devant une juridiction en cas d’atteintes substantielles à leurs droits à l’article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui fait partie du bloc de constitutionnalité.

droits naturels inscrits dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen la propriété y est inscrite. De plus, la propriété était particulièrement injuste durant l'Ancien régime pour le tiers-états, et plus particulièrement favorable au clergé. Ainsi, Nadaud rappelle le décret de 1793, mais le replace dans le contexte son époque en plaçant la France en tête des autres nations pour son accès à la propriété pour le citoyen. Ainsi, il souligne l'héritage de la Révolution qui peut faire la fierté

Révocation de l'Edit de Nantes NEW ! Milieu du XVIII e siècle : l'Encyclopédie Deuxième moitié du XVIIIème  siècle : machine à vapeur (James Watt) - début de l'âge industriel 1789 : prise de la Bastille - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1792 : proclamation de la République 1804-1815 : premier Empire (Napoléon I er) 1814-1815: Congrès de Vienne NEW ! 1815-1848 : monarchie constitutionnelle en France 1848-1852 : seconde République (suffrage universel - abolition de l'esclavage)

et en tant qu'étrangères. La Révolution française et le droit des femmes Parmi les personnalités féminines notoires des débuts de la Révolution, il faut retenir Olympe de Gouges qui publie en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne et Théroigne de Méricourt qui appela le peuple à prendre les armes, et participant à la prise de la Bastille, ce dont elle sera récompensée par le don d'une épée par l'Assemblée nationale. C’est par des femmes comme Claire Lacombe, Louison Chabry

prématurément, deux ans plus tard après une grossesse tardive. Olympe de Gouges : (1748 – 1793) Personnalité emblématique des débuts du féminisme. Elle rédige en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne inspirée par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Son texte n'est pas examiné par la Convention. Ses prises de position modérées la conduisent sur la guillotine pendant la Terreur. Le texte est publié au XIX siècle. Choderlos de Laclos : (1741 – 1803 )