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Fondement[modifier] L'institution de la force publique est prévue par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui a valeur constitutionnelle. * art. 12 : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». En France, la force publique est constituée de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices

depuis toujours alors pourquoi le mouvement féministe n'est-il pas plus ancien? En réalité, le féminisme existe avant la Troisième République (1870-1940) mais excepté quelques coups d'éclat, par exemple, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée par Olympe de Gouges dans le contexte de la Révolution Française de 1789, les femmes acceptent plus ou moins bien leur infériorité. Depuis 1804, la femme subit le code napoléonien qui fait d'elle une véritable mineure civile et donc politique

ANNEXE 1 Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne par Olympe de Gouges A la Reine. Madame, peu faite au langage que l'on tient aux Rois, je n'emploierai point l'adulation des Courtisans pour vous faire hommage de cette singulière production. Qu'un noble emploi, Madame, vous caractérise, excite votre ambition, et fixe vos regards. Il n'appartient qu'à celle que le hasard a élevée à une place éminente, de donner du poids à l'essor des Droits de la Femme, et d'en

contraventionnelles, a fait « exacte application de la constitution ». Au demeurant, la Haute juridiction administrative opère, dans cette espèce, un contrôle de constitutionnalité au regard des principes posés par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, plusieurs années avant que le conseil constitutionnel y procède également. 2) Le juge administratif, juge constitutionnel des actes administratifs pris sur le fondement d'une loi « transparente » d'habilitation Quand une loi se contente d'habiliter

c'est-à-dire qu'elle repose sur le respect de la liberté et de l'égalité des citoyens. La démocratie, qui par définition est le gouvernement du peuple par et pour le peuple, est le reflet d'un mode d'expression des populations. Ainsi, en 1789, la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen a considéré que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement...". Depuis, en France,

la règle de droit est général c'est-à-dire qu'elle est destinée à régir non un cas particulier mais une série de cas semblables susceptibles de se présenter dans la société. Notamment dans l'Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la loi dispose que "chacun a le droit à la reconnaissance en tout lieux de sa personnalité juridique". Ainsi elle s'applique indiféremment à tous ceux qui présents et futurs,se trouveront à un moment donné dans la situation que la règle de droit à

l'Ancien Régime, avec le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment

constituer notre identité nationale, que nous devons défendre et faire vivre aujourd'hui. Ces valeurs sont d'abord aujourd'hui celles de la République, incarnées par la devise liberté, égalité, fraternité, de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de la séparation des pouvoirs, plus récemment de la Résistance incarnée par le Général de Gaulle (mais aussi par tous les français qui ont refusé non seulement la collaboration et l'occupation, mais aussi la mort de la République et son remplacement

critère sur lesquels la loi interdit de fonder des distinctions juridiques abstraites (…) ». Il s’agit ainsi d’une atteinte illégitime au principe d’égalité pourtant solennellement proclamé à l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Au cours de l’année 2007, M. EL HADDIOUI, fonctionnaire de police d’origine marocaine a passé le concours interne d’officier de la police nationale. Ce dernier a figuré parmi les cinquante candidats admissible sur près de sept cent candidats

l'autorité et est rendu responsable du totalitarisme. Jean-Jacques Rousseau est un philosophe qui a contribué au mouvement du siècle des Lumières. Grâce à son contrat social, il devient l'inspirateur de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, ainsi que de la démocratie. Il influence sur la pensée politique et sur la pédagogie. Pour lui, tout le système social et culturel est à revoir. Il faut réformer l'éducation, les mœurs, les institutions politiques et sociales, le droit et même la