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les internautes doivent préciser leurs nom, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que leur statut marital et leur nombre d'enfants. Il s'agit des libertés et des droits reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 (repris par celle de 1958) et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. […] On peut distinguer différentes catégories de droits : • Les droits inhérents à la personne humaine : ils

lui-même ou pour les autres ou est il plus avisés de limiter ses droits. Ou se positionne leur consentement, comment et à quelle moment peuvent ils faire valoir leurs droits, sont ils égaux comme dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 (Article premier – « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune », cela s’applique t’il ou est il applicable réellement dans ces institutions. Peut-on

non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère ; 3. Considérant que le législateur tient de l'article 34 de la Constitution, ainsi que du principe de légalité des délits et des peines qui résulte de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'obligation de fixer lui-même le champ d'application de la loi pénale et de définir les crimes et délits en termes suffisamment clairs et précis ; 4. Considérant que, s'il était loisible au législateur d'instituer une qualification pénale

cette question.   On peut par exemple articuler l'article premier à l'article 10. Le droit à la différence peut ainsi être représenté dans l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ».     Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 26 août 1789 :   Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits

cette question. On peut par exemple articuler l'article premier à l'article 10. Le droit à la différence peut ainsi être représenté dans l'article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions ». Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 26 août 1789 : Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits

Droits de l’Homme et du citoyen La déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen fut écrite le 26 aout 1789 par l’Assemblée nationale constituante et les représentants du peuple francais en attendant la rédation d’une constitution. La mort de la monarchie absolue entraine une rupture avec l’ancien régime, de plus, cela entraine une vague de nouvelles idées. A qui s’adresse la DDHC ? La DDHC s’adresse non seulement au people francais mais également à tous les homes et citoyens quell que soient leur

République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la charte de l'environnement de 2004. Une révision constitutionnelle (parfois appelé amendement constitutionnel) est une modification de la Constitution d'un pays

Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges Olympe de Gouges (née en 1743 morte en 1793) fut l’une des pionnières du féminisme au moment de la Révolution française, tout comme Théroigne de Méricourt et Claire Lacombe. Issue d’une famille noble, elle trouvera un sens à son existence par la revendication de l’égalité de droits. Femme très engagée, elle ira jusqu’à provoquer un chroniqueur en duel parce que celui-ci n’avait pas pris en compte son œuvre. L’œuvre de sa

philosophie « Liberté, égalité, fraternité » « Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise nationale de la France depuis 1848. Cette expression reprend les idées de liberté et d'égalité contenues dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mais également l'idée de fraternité qui figure dans le préambule de la Constitution de 1848 rédigée pour la mise en place de la Deuxième République. Cependant, ces trois termes forment une étrange association, et notamment ceux de liberté

possesseurs de montrer leur appartenance à cette religion. Le système scolaire de ce pays reposant sur la laïcité, cette autorisation peut effectivemenet se baser en France sur la liberté religieuse et d'opinion ( Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen , DDHC , articles (art). 10 et 11 ). Source : - http://qc.novopress.info/2120/le-port-du-kirpan-sikh-dans-les-ecoles-un-droit-collectif-deguise-en-droit-individuel/ - http://www.cairn.info/revue-archives-de-sciences-sociales-des-religions-2009-2-page-61