Equilibre Théorique Entre Souveraineté Nationale Et Souveraineté Populaire

constit a un triple objet : il determine la forme de l'état(régional , départemental etc ) , la forme et les org de gouvernement , les limites des droits de l'état . » ==>Constitution classique,3 éléments à noté : 1er : le lien entre le droit constit et l'état (la constitution est la charte fondamentale de l'état ) tt état a une constitution . 2eme : le droit constit. est marqué par une tres forte dimension politique . Cad fait partie du droit constit l'étude des régimes politiques

constitutionnel est un branche du droit public mais une branche parmi d'autre, le droit constitutionnel ne doit pas se confondre avec le droit administratif (régit relation administré et administration) ou internationale public (régit les relations entre les différents États). Le droit constitutionnel comprend l’étude de la constitution c’est à dire le statut juridique de l’État qui fixe l’organisation des pouvoirs public. Les droit fondamentaux et devoir des citoyens. Le droit parlementaire qui régit

parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé pour la première fois par Mirabeau en 1789 qui cherche à affirmer que l’absolutisme de droit divin est passé mais il condamne aussi la forme ancienne

sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au fur et a mesure du temps se développer. Le droit constitutionnel va

fait partie du droit public.) De manière sommaire, on peut définir le Droit privé comme le Droit s’applique aux personnes privées physiques (individus) ou morales (associations, entreprises…), et aux rapports que ces personnes privées peuvent avoir entre elles. Le Droit privé est un Droit d’égalité et il fait alors une large place aux relations contractuelles. Au contraire, le Droit public est un droit d’inégalité (sans le consentement des individus). On peut dire encore qu’il est un droit de contrainte

L'approche du journaliste, celui qui va rappeler comment fonctionnent les institutions et les grands choix po. Le mauvais journaliste ce sera celui qui s'interesse à la vie quotidienne des individus de l'institution. Exemple presse people. La séparation entre vie public et privé a longemps structuré la vie po en France. Les élements de la vie privé n'avaient aucune influence. L'approche de l'historien, il met en évidence la façon dont une institution po a pu évoluer, compétence, composition, importance

Droit privé-Droit public. De manière sommaire, on peut définir le Droit privé comme le Droit s’appliquant aux personnes privées, physiques (individus) ou morales (associations, entreprises…), et aux rapports que ces personnes privées peuvent avoir entre elles. Le Droit privé est un Droit d’égalité et il fait alors un large place aux relations contractuelles. Au contraire le Droit public est un Droit d’inégalité. On peut dire encore qu’il est un Droit de contrainte, un Droit fondé sur la coercition

(désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline ⇨ Naissance et évolution historique

formes Section 1. - La notion d’Etat §1. - L’approche sociologique A. - Le territoire B. - La population C. - Le gouvernement §2. - L’approche juridique A - La personnalité B - La souveraineté Section 2. - Les origines de l’Etat §1. - Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème