Erik L'Homme

suffisamment « efficaces » ? Et si le condamné à mort était en réalité innocent ? Peut-on tolérer l'exécution de mineurs délinquants ? L’ONG Amnesty International, , consacre énormément d’énergie à la lutte contre la peine base Universelle des Droits de l’Homme, qui stipule que chacun a droit à la vie et que nul ne peut être soumis à des peines cruelles et inhumaines. Pour l’ONG, la peine de mort n’est en rien dissuasive. Nous le constatons, il y a en effet plus de crimes commis dans les pays abolitionnistes

début août 2010 dans des villages de l’est de la République démocratique du Congo (RDC), situés près d’une base des soldats de maintien de la paix des Nations Unies. Ces Casques bleus, a rapporté le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'Homme, « n’avaient suivi aucune formation spécifique à la protection civile, et se trouvaient confrontés à un certain nombre de contraintes opérationnelles : ils avaient notamment une capacité limitée à recueillir des informations, et ne disposaient pas

= tenir sa parole; en droit civil art. 1134 C.civ. al. 1 = « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Une autre exigence morale est de ne pas nuire à autrui; art. 1382 C.civ. = « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Exigence morale de bonne foi s’impose de plus en plus en droit. b) L’importance croissante des droits fondamentaux Pour des détails, L. FAVOREUX

mutation à titre gratuit. Les partenaires liés par un PACS bénéficient désormais des mêmes tarifs, droits et abattements que ceux applicables pour les donations effectuées entre personnes mariées. - 22 janvier 2008 : La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour le refus d'adoption par une homosexuelle. La société aussi évolue ! Les mentalités changent a fil des années, l’exemple populaire est la série « plus belle la vie » diffusée sur France 3 depuis 2003. On y découvre de multiple

permettre a celui qui porte un nom de le défendre en justice, d’interdire à autrui d’utiliser ce nom et à la double nature du nom répond une double fonction. Fonction privée = élément de la vie privée d’une personne (selon cour européenne des droits de l’homme). 17 Juin 2003 : Moustafa contre France. En tant que moyen d’identification personnelle & de rattachement à une famille, le nom d’une personne concerne la vie privée & familiale de celle-ci. Paragraphe 1 : attribution du nom Quel nom donner

les choses qui nous entourent certaines sont qualifiées de choses communes è correspond à celles qui ne peuvent pas faire l’objet d’appropriation par l’homme comme l’eau ou l’air. Pour les choses dites hors commerce è se sont les éléments du corps humains (organes, liquide .. ). Quant aux choses qui peuvent faire l’objet d’appropriation par l’homme, elles ne sont pas automatique, elles ne sont pas pour autant des choses communes car les choses qui n’appartiennent pas à une personne sont toujours

en cause des droits acquis. Le rôle des juridictions communautaires et européennes dans la réactualisation du principe de sécurité juridique est indéniable. La Cour de justice des Communautés européennes et la Cour européenne des droits de l’homme ont véritablement consacré et dynamisé le principe de sécurité juridique, en développant ses nombreuses potentialités, dont la confiance légitime. Ces cours ont exercé une influence déterminante tant sur les décisions des juridictions françaises que

Problème de Droit : l’obligation faite à un membre d’une association de payer les cotisations est-elle contraire aux libertés fondamentales ? Solution : -solution en droit : l’obligation de payer les cotisations n’est nullement contraire aux droits de l’homme ainsi qu’aux libertés fondamentales. -solution en fait : En l’espèce, le médecin sera contraint de payer les cotisations qu’il doit à la partie adverse.

tout naturellement en Amérique du Sud, champ privilégié de l'influence américaine. Le journal défend Castro et Chavez, quitte à prêter le flanc à une critique l'accusant de complaisance excessive. Le journal désapprouve les violations des droits de l'homme à Cuba, mais il les relativise (par rapport à d'autres pays), les explique et les justifie par les pressions américaine et le « blocus »38 américain sur Cuba. Philippe Val, rédacteur en chef de Charlie Hebdo, accusa la rédaction du Monde diplomatique

dans le milieu du football rédigée par Paris Foot Gay, le texte engage ses signataires à « prendre en compte et reconnaître de manière explicite l’homophobie en tant que discrimination contraire aux principes universels de protection des Droits de l’Homme; dénoncer et prendre les sanctions adéquates contre toute attitude homophobe, qu’elle se manifeste par un comportement discriminant, par des agressions verbales ou physiques, ou par des propos insultants en raison de l’orientation sexuelle réelle