Erreur 31 Mars 2005

Dossier technique SECURITE DE LA MESSAGERIE --- Septembre 2005 Groupe « Sécurité de la messagerie » CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION FRANÇAIS 30, rue Pierre Sémard, 75009 PARIS Tél. : +33 153 25 08 80 – Fax : +33 1 53 25 08 88 – e-mail : clusif@clusif.asso.fr Web : http://www.clusif.asso.fr Table des matières Le CLUSIF............................................................................................................................. III Remerciements ...............

soucieux de s’exprimer en français. Ces termes ou expressions ont été publiés précédemment par la Commission générale de terminologie et de néologie sous forme de listes au Journal officiel du : • 22 septembre 2000 • 18 janvier 2005 • 22 juillet 2005 • 3 mars 2006 • 25 mars 2006 • 5 avril 2006 • 9 septembre 2006 • 15 septembre 2006 • 16 septembre 2006 • 26 octobre 2006 • 15 décembre 2006 • 16 février 2007 3 • 2 mai 2007 • 7 juin 2007 • 22 septembre 2007 • 23 décembre 2007 • 27 novembre

synthèse sur le thème « Urbanisme et sécurité », suivie d'une proposition d'une quinzaine de lignes. Documents : Document 1 : Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, JORF n°56 du 7 mars 2007 page 4297 (extrait) Document 2 : Décret n° 2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, JORF n°0072 du 26 mars 2011 page 5388 Document 3 : Le Courrier des maires, Dossier « Urbanisme & sécurité », 27 juin 2012 Document 4 : S. Defix, L'articulation entre

dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. *Cass. civ.1ère, 27 février 2007, Bull. civ. I N° 85 p. 73 Attendu que dans son numéro 2920 daté du 5 mai 2005, l'hebdomadaire Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre, et présenté comme issu de ses relations intimes avec Albert Y..., prince de Monaco ; que

établissements de crédit de détenir des fonds propres d’un montant suffisant pour couvrir leurs activités 1 « The financial turmoil of 2007 : preliminary assessment and some policy considerations », Claudio BORIO, BRI, Banque des Règlements Internationaux, mars 2008 - 5 - bancaires et financières. En ce sens, les banques sont donc limitées dans leur capacité de prêt par des ratios internationaux, dits ratios Cooke et doivent posséder 8 % de réserve par rapport aux crédits qu’elles émettent. Par ailleurs

son nom officiel devient « dossier médical personnel », au vu des craintes exprimées par des médecins sur le risque de partage des données médicales. Celles-ci sont toutefois, sur le plan juridique, la propriété du patient, et ce depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé* (également appelée « loi Kouchner »). Chaque bénéficiaire de l'assurance maladie pourra disposer d'un DMP, c'est-à-dire, au sens de la réglementation actuelle, toute personne

Stratégie patronale, véritable mode de gestion, pour les uns, qui constatent que le taux de syndicalisation dépassait 20% des salariés durant les années 70, alors qu'aujourd'hui le taux de syndicalisation est en dessous de 10% ; il s'agirait d'une simple erreur pour les autres, notamment lors de discrimination indirecte que pourraient être amenées à faire les entreprises sans le savoir. Au delà des divergences de vue, certains s'accordent, aujourd'hui, pour prévenir un contentieux voué se développer,

CE 16 décembre 2005 Syndicat national des Huissiers de Justice, AJDA 2006, p. 357 (Doc. 1). Sur le principe de sécurité juridique : CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2). Sur le retrait des actes administratifs : La distinction entre les actes créateurs de droit et non créateurs de droits : CE 6 novembre 2002 Mme Soulier, Lebon, p. 369, AJDA 2002, p. 1434, RFDA 2002, p. 225, concl. S. Austry (Doc. 3). CE 31 mai 1957, Rosan

touchés. Mais qu'en est-il de l'illettrisme ? En France, l'illettrisme touche davantage les hommes (59%) que les femmes (41%). Ce taux augmente avec l'âge. Cependant, penser que les illettrés sont mal insérés dans la société serait commettre une erreur. La preuve, plus de la moitié d'entre eux font partie des actifs. Les autres sont le plus souvent à la recherche d'un emploi ou bénéficiaire des minima sociaux (article sur l'illettrisme)[3]. Selon Michel Latchoumanin (Professeur en Sciences de

France Télécom, Renault, Air France, et surtout la Société Générale dont l‟actionnariat salarié atteint aujourd‟hui, près de 10% de son capital. Voir les Echos du 31 janvier 2008 « La relance de l‟actionnariat salarié est suspendue à la crise boursière » 28 La part des actionnaires directs a été en effet réduite entre 1990 et 2005 de 30% de la capitalisation à 8,4%. P. BISSARA « les mutations de l‟actionnariat ». Mélanges en l‟honneur de D. SCHMIDT, p. 61 et s 29 Comme par exemple dans les SAS