Erreur Et Dol Vices De Consetement

consentement Il doit être est un consentement éclairé cad il doit etre exemple de vices du consetements. L'erreur : mauvaise représentation de la réalité ( se tromper). Ceci peut entrainer l'annulation du contrat si elle porte sur un caractère essentiel du contrat puisque le consentement n'est pas éclairé. Le dol (tromperie) : c'est une manoeuvre froduleuse d'une partie destiné à induire l'autre partie en erreur. Le dol doit porter sur un élément déterminant du contrat et il doit y avoir un élément

de la vente par écrit. Et dans le droit grec on considère que l’acte tire sa force de l’écrit. Cet écrit protége mieux l’acquéreur puisque dans les contrat de vente fait par écrit il est mentionné que le vendeur doit protéger l’acquéreur contre les vices caché et contre l’éviction. Section 3 :la formation des contrats Le consentement est une des condition suffisante au seul contrat consensuel et il va de soi que le consentement est nécessaire a tout les autres contrat mais il n’est pas tjrs suffisant

théorie des vices du consentement destiné à garantir l’intégrité de celui-ci, c’est ainsi que le contrat est annulable lorsque le consentement d’une partie a été vicié par une erreur, par un dol, ou par une contrainte (appelée aussi violence). De même, le consentement d’un futur époux, n’est pas juridiquement efficace lorsqu’il présente un vice mais dans ce cadre là, dans le cadre du mrg, la théorie des vices du consentement est adaptée, en effet on ne prend pas en considération le dol c'est-à-dire

ainsi de considérer le 2nd mariage comme valable. En principe, parce qu'il faut quand même compter avec la négligeance des services de l'état civil, il faut également compter avec l'intention frauduleuse des intéressés, si bien que les fraudes ou les erreurs sont finalement bien plus fréquentes que l'on pourrait le croire. Ce qui permet la fraude ou l'erreur, c'est l'extranéité. Par exemple, une nullité d'un mariage contracté en 1949 par un espagnol réfugié en France alors qu'il s'était déjà marié en

compétence : si les textes confèrent une certaine compétence à une autorité, celle-ci a l’obligation de l’exercer. Elle ne peut s’y refuser ni de propos délibérés, ni par suite d’une erreur sur la disposition de cette compétence.  le juge adm censure les autorités adm qui refusent de prendre une décision car elles croient par erreur qu’elles n’ont pas la compétence pour cela et les autorités qui sachant qu’elles ont la compétence, n’agissent pas. Vice d’incompétence. Les autorités administratives doivent

fond du mariage I. Les conditions d’ordre psychologiques A. Le consentement doit exister 1. L’aliénation mentale des 2 époux 2. Absence d’intention réelle B. Le consentement ne doit pas être vicié 1. Le défaut de liberté 2. L’erreur 3. Le dol et la lésion II. Les conditions d’ordre physiques A. Au commencement B. L’évolution 1. L’examen prénuptial 2. Mariage in extremis et mariage posthume 3. La différence de sexe 4. La question du transsexualisme III. Les conditions d’ordre