Erreur Judiciaire Patrick Dils

aménagements de peine et des peines alternatives à la prison en instaurant une « évaluation de dangerosité » des détenus en fin de peine, qui consisterait à assortir leur peine d’une rétention de sûreté de quinze ans dans un centre socio-médico-judiciaire. La Ministre de la Justice n’a de cesse de répéter que la loi s’applique dès maintenant, bien que le Conseil Constitutionnel l’ait déclarée inapplicable en raison du principe de la non-rétroactivité des lois. M. Sarkozy a annoncé le 4 juin 2008

pensée de groupe2 ». Aveuglés par leur volonté de maintenir l’harmonie du groupe, les membres sont victimes d’une détérioration de leur efficacité mentale, de leur capacité à tester la réalité et de leur jugement moral ; ils commettent alors de graves erreurs qui auraient pu être évitées autrement. © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit 1. Haney C., Banks C. et Zimbardo P. (1973). « Interpersonal dynamics in a simulated prison », International Journal of Criminology and Penology, 1, 69-97

pensée de groupe2 ». Aveuglés par leur volonté de maintenir l’harmonie du groupe, les membres sont victimes d’une détérioration de leur efficacité mentale, de leur capacité à tester la réalité et de leur jugement moral ; ils commettent alors de graves erreurs qui auraient pu être évitées autrement. 1. Haney C., Banks C. et Zimbardo P. (1973). « Interpersonal dynamics in a simulated prison », International Journal of Criminology and Penology, 1, 69-97. Cette expérience a été critiquée par la suite, tant

978-2-09-160373-5 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 3 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 5 2 Les pouvoirs publics économiques 21 3 Les pouvoirs privés économiques 47 4 L’organisation judiciaire 61 5 Les sources du droit Le droit et l’activité économique 83 I. Le cadre juridique de l’activité économique 6 La hiérarchie et la complémentarité des sources 7 La preuve des actes 103 115 II. L’activité économique

2007 pour la présente édition 25 avenue Pierre-de-Coubertin – 75013 Paris ISBN 978-2-09-160373-5 Sommaire Référentiel 1 Le droit et l’activité économique 2 Les pouvoirs publics économiques 3 Les pouvoirs privés économiques 4 L’organisation judiciaire 5 Les sources du droit 6 La hiérarchie et la complémentarité 5 21 47 61 83 103 115 129 147 165 Le droit et l’activité économique I. Le cadre juridique de l’activité économique des sources 7 La preuve des actes et des faits juridiques