Erreur Sur Sa Propre Prestation

différence des obligations : lien artificiel, c ad ne provient pas de l’état de nature. C’est un lien que crée le système juridique. De ce fait, ce lien est temporaire, créé seulement pour qq chose. Lien qui disparaît dès que le but a été obtenu. SI prestation ne peut pas être produite, pas normal d’effacer l’obligation, mais de l’autre côté, aucune raison de maintenir l’obligation (problème de l’effacement de l’obligation). Lien qui ne peut exister que sous certaines conditions : sinon principe de nullité

progressivement constaté que la loi et la jurisprudence on apportées des limites, ont porté atteinte à cette toute puissance de la volonté individuelle en matière contractuelle. Le contenu du principe d’autonomie de la volonté. Autonomie : créer ses propres règles. En 1804 on a considéré que la volonté est d’une part la source des obligations, mais elle est aussi la mesure des obligations. N’est obligé que celui qui a voulu l’être. Appliqué au droit des contrats le principe d’autonomie de la volonté

objet Elle peut avoir deux types d’objet : o pas sur une somme d’argent : on parle alors d’obligation en nature o sur une somme d’argent : on parle alors d’obligation pécuniaires 1. Obligations en nature Les obligations en nature ont pour objet une prestation autre que le versement d’une somme d’argent. o obligation de donner o obligation de faire o obligation de ne pas faire On retrouve la distinction aux articles 1101 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent

emprunté comporte des lieux non adapté, l’enseignant aidera l’élève à franchir la situation ; au besoin, il le fera lui même ; - Essayer de détecter si, après une erreur, l’élève s’en rend compte, et sait l’expliquer ; - L’enseignant n’intervient que si la sécurité est remise en cause ; - Il importe de ne surtout pas sauter sur la première erreur commise. Il faut s’assurer qu’il s’agit réellement d’une difficulté (remettre l’élève en situation si nécessaire) ; - Détecter précisément la nature de l’erreur

organisationnelle générale de l’ODEP I-4 Objectifs de l’ODEP : L’ODEP a pour principaux objectifs d’offrir des services de qualité grâce à: 1. L’écoute active des attentes de ses clients. 2. Un accueil professionnel. 3. Des ports propres, modernes et équipés. 4. Une continuité et une célérité des services aux navires de niveau international et à des prix compétitifs. 5. Des installations portuaires sûres. 6. La sécurité des marchandises lors de leur manutention et entreposage

va conclure le « contrat informatique ». On distingue les contrats d’ « équipement informatique » (fourniture de matériel, de logiciel et de système (composants matériels et immatériels c’est à dire unité centrale + logiciels)) des contrats de prestations connexes :conseil, maintenance et assurance. Le contrat informatique est donc avant toute chose un « contrat » qui n’échappe pas aux règles générales de formation des contrats énoncées dans le code civil Ainsi le contrat informatique doit être

l’ordre juridique sans que corresponde en contre partie un droit au profit d’une autre personne.(obligation de rouler à droite…) - Sens juridique, c’est un droit par lequel une personne appelé créancier, peut exiger d’une autre appelé débiteur, une prestation (donner ou faire) ou une abstention (ne pas faire). Le droit des obligations confère un droit personnel au profit de son titulaire. - Sens technique, l’obligation est la face passive d’un droit personnel autrement dit une dette . Chapitre

consentement libre et éclairé des parties. Dire que le consentement des parties doit être libre et éclairé signifie que ce consentement ne doit pas être vicié. Ce consentement est vicié lorsqu’il a été donné par erreur, soit par une erreur spontanée de l’une des parties , soit par une erreur provoquée par le cocontractant, ou lorsqu’il a été donné par crainte d’un péril. Tout vice du consentement est susceptible de provoquer la nullité relative du contrat. La nullité n’est pas automatique ; elle doit

plus tôt 5 ans après la disparition. 2-La personne morale La personne morale est une entité (structure) juridique constituée par un groupe de personnes (Nestlé SA) ou de biens (la fondation Nobel) auquel la loi reconnaît une existence juridique propre. La personne morale existe en tant que telle mais n’a rien à voir avec les personnes physiques qui en font parties. Elle acquiert certains droits (droit de propriété) et elle devient débitrice d’obligation (obligation de livrer et de payer).

prescription religieuse, ou mondaine non sanctionnée juridiquement. En droit des obligations on retient le premier sens: le lien de droit par lequel une personne appelée créancier peut exiger d'une autre personne appelée débiteur l'accomplissement d'une prestation ou d'une abstention et, peut demander la sanction de l'inexécution de l'obligation à l'autorité légitime à savoir au juge. L'obligation désigne l'ensemble du rapport obligatoire existant entre le créancier (côté actif) et le débiteur (côté passif)