Esmein

ne touche guère à l’histoire de l’organisation gouvernementale. De ce point de vue, rappelons d’abord les manuels généraux, notamment P. Viollet, Histoire des institutions politiques et administratives de la France, t. III (Paris, 1903, in-8°), A. Esmein, Cours élémentaire d’histoire du droit français (Paris, 1892, in-8° ; 14e éd., revue par R. Génestal, 1921), J. Declareuil, Histoire générale du droit français des origines à 1789 (Paris, 1925, in-8°), et E. Chénon, Histoire générale du droit français

il semble que la référence au « fait non fautif » de la victime ait permis plutôt de tempérer la responsabilité des parents lorsqu'elle était recherchée sur le fondement de l'art. 1384 al. 4 c. civ. (79) Civ. 1re, 20 déc. 1960, D. 1961.141, note Esmein, JCP 1961.II.12031, note Tunc. (80) Ass. plén. 9 mai 1984, D. 1984.525, concl. Cabannes, note Chabas, JCP 1984.II.20255, note Dejean de la Batie, II.20256, note P. Jourdain ; adde H. Mazeaud, La faute objective et la responsabilité sans faute,

commerce weekly, 1 September 2008. EDWIN ANDERSON III, H., Risk, Shipping, and Roman Law, Tulane Maritime Law Journal 2009, p.p. 183/210. EL GHARBI Mustrafa, Justice contractuelle et liberté de la volonté, un rapport problématique, RRJ, 2005-1, p.165. ESMEIN Paul, L’obligation et la responsabilité contractuelle, in Le droit privé français au mileur du XX ème siècel, Etudes offertes à Georges RIPERT, tome II, LGDJ, 1950, p.p. 101/115. ESQ Dennis Minichello, Who and what are you insuring? Cargo transportation