Esmein

incohérent et d’autant plus qu’au fond c’est le contractant qui est placé dans la moins bonne des situations là où l’on devrait s’attendre à l’inverse. Ex : 2  même évènement atteint des victimes liées par contrat ou non. Pas de sens, dit par Paul Esmein « La chute dans l’escalier » d’un restaurant : selon si l’on est contractant ou pas, ce n’est pas le même régime. Ces incohérences rejoignent les constats faits par la doctrine selon lesquels on devrait traiter de manière identique toutes les victimes

Mais celle-ci a pour double particularité d’émaner du Parlement et de ne pas porter sur un patrimoine. La plupart des constitutionnalistes ont des doutes sur le caractère juridique de l’obligation contenue dans la responsabilité politique. Adhémar Esmein parle d’une « obligation morale de démissionner » lorsque les ministres « ont perdu la majorité dans le Parlement » 16. D’autres juristes croient trouver l’équivalent de cette sanction en décrivant les procédures de contrôle du gouvernement, telles

une importance égale à l’étude du droit comparé avec les autres matières. A l’époque la France est relativement en avance sur son temps. Il n’en n’existe pas, en Allemagne, à l’époque. 3. L’avènement de la discipline comparative en France. Esmein conteste toute possibilité pour le droit étranger d’influencer sur la doctrine française. On a admis que la discipline comparative allait être plus concrète. Dans ce contexte l’enseignement de droit comparé va se répandre. La chair de droit comparé

la survenance est incertaine, 860. Ibid., n° 11, p. 8. 861. N. VOIDEY, Le risque en droit civil, préf. G. Wiederkehr, PUAM, 2005, p. 12. 862. Ibid. 863. Cass. civ., 16 juin 1896, DP. 1897, 1, p. 433, note R. Saleilles ; S. 1897, 1, p. 17, note A. Esmein. Adde., Fr. TERRÉ, Ph. SIMLER et Y. LEQUETTE, Droit civil. Les obligations, op. cit., n° 754, p. 757. 196 quant à sa réalisation ou à la date de cette réalisation »864. En droit des marchés financiers, on peut lire que « le risque s’entend d’une

plus sérieux. Les préambules ne comportent pas de règles de droit mais seulement des principes. «Ce ne sont pas des articles de lois précis et exécutoires. Ce sont purement et simplement des déclarations de principes » affirmait en son temps Adhémar Esmein, repris en cela par Raymond Carre de Malberg :« La Déclaration des Droits de 1789 n’avait que la portée dogmatique d’une déclaration de vérités philosophiques…, elle se ramenait à l’énoncé de concepts du droit naturel, qui ont bien pu inspirer la

nécessairement compétence pour connaître d'une contradiction entre une loi et la constitution et assurer le respect de la norme juridique hiérarchiquement supérieure. Ces arguments ne font évidemment pas l'unanimité et des membres éminents de la doctrine comme Esmein ou Jèze continuent à penser qu'une « rigoureuse application du principe de séparation des pouvoirs » interdit tout mécanisme de contrôle de constitutionnalité de la loi. Mais le mouvement d'opinion est suffisamment important pour que des propositions

Si cette opposition est assurément très intéressante d'un point de vue pratique elle ne rend pas compte de toute la gamme des obligations car il y a en vérité d'autres nuances, il n'y a pas seulement cette dichotomie, les choses sont plus subtiles. Esmein disait "C'est une approximation grossière" mais Demogue n'excluait pas des nuances. Force est de constater qu'il y a une gamme d'obligation que les obligations de moyens et de résultat n'appréhende pas vraiment. Ainsi entre l'obligation de moyens

qui fait que la jurisprudence va utiliser ces deux théories suivant les hypothèses. Elle cite très rarement le nom de ces théories. On peut juste déduire des faits que la Cour de cassation a plutôt utilisé l’une ou l’autre des théories. Ainsi Paul Esmein affirme : « le lien de causalité en France ressemble à la question du nez de Cléopâtre ». Toutefois, on peut dégager des tendances de la jurisprudence. En effet, elle a plutôt tendance à favoriser la théorie de la causalité adéquate en cas de responsabilité

rédacteurs et les commentateurs du Code civil l'enrichiront et la mettront en forme. C.- LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DANS LE CODE CIVIL Les rédacteurs du Code civil ne prétendent aucunement à être des créateurs ; comme le souligne très justement Esmein, ce sont des disciples et non des prophètes (« L'originalité du Code civil », in Le Code civil, 1804-1904.., op. cit., t. 1, p. 5 ). Dans le domaine des obligations, le Code emprunte pour l'essentiel aux juristes des siècles précédents : la matière

internationale abandonne une approche stato-centrée pour embrasser une approche trans-nationale.  2°) La population.  Un ensemble d'hommes et de femmes soumis à un ordre juridique déterminé. Historiquement, l'Etat s'identifie à la nation. Adhémar Esmein dans éléments du droit constitutionnel dit: « l'Etat est la personnification juridique d'une nation. ». Or la nation est une entité qui n'est pas seulement déterminée par des critères géographiques, démographiques, culturels, ethniques, biologiques