Esmein

contrôle de constitutionnalité par rapport à ces déclarations et préambule ? C’est une affaire discutée dans la doctrine depuis des 10aines d’années (depuis début la troisième République) et la doctrine classique est divisée. Pour la doctrine classique (Esmein, Carré de Malberg), ces textes, ces déclarations, n’ont pas de valeur juridique propre ; ce sont des orientations philosophiques. Si la souveraineté nationale veut organiser précisément une liberté, elle peut le faire par une loi. Si elle ne le fait

Tocqueville et l'Histoire socialiste de la Révolution française, édition revue par A. Mathiez, tomes I-VIII, Paris, 1922-1924, tait également apparaître les traces de L'Ancien Régime. On pourrait aussi citer l'éminent historien du Droit français, A. Esmein, qui, dans ses Éléments de Droit Constitutionnel français et comparé (4e édition, Paris, 1906), révèle une subtile connaissance de la pensée de Tocqueville. En plus, il ne faut pas oublier les grands historiens de la littérature française. Nous nous

Tocqueville et l'Histoire socialiste de la Révolution française, édition revue par A. Mathiez, tomes I-VIII, Paris, 1922-1924, tait également apparaître les traces de L'Ancien Régime. On pourrait aussi citer l'éminent historien du Droit français, A. Esmein, qui, dans ses Éléments de Droit Constitutionnel français et comparé (4e édition, Paris, 1906), révèle une subtile connaissance de la pensée de Tocqueville. En plus, il ne faut pas oublier les grands historiens de la littérature française. Nous nous

8765, note R. SAVATIER ; RTDCiv 1955, p 324, n° 34, obs. H. et L. MAZEAUD ; Gaz. Pal 1955, 1, p 10 ; Cass. civ. 2, 25 mai 1960, Gaz. Pal. 1960, 2, p 161 ; Cass. civ. 2, 1er avril 1963, D 1963, p 453, note H. MOLINIER ; JCP G 1963, II, 13408, note P. ESMEIN ; Cass. civ. 2, 8 avril 1970, Bull. Civ. II, n° 111, p 87 ; Cass. civ. 2, 19 novembre 1975, D 1976, p 137, note P. LETOURNEAU ; Cass. civ. 2, 4 février 1982, JCP G 1982 II, 19894, note JF. BARBIERI ; Cass. Civ. 1, 30 mai 1995, JCP G 1995, IV, n° 1810

de cassation (1) la conduira à affirmer que : (1) CE Plén. 6 janvier 1993 n°63844, RJF 93 n°363 (2) Cass. 27 février 1905, DP 1908.1.133 Cass. civ. 14 décembre 1923, DP 1925.1.111 (3) Cass. civ. 1er décembre 1964, GP 65-1-79, JCP 65-II-14213 note Esmein, RTDCiv 1965, 373 n°1 obs. Bredin CE Plén. 6 janvier 1993 n°69943, 4 et 5, RJF 93 n°364 (4) Cass. 3ème civ. 4 avril 2002 n°01-670061, Commune de Laval, JCP-E 51-52/02 n°1843 note Keita, D. 02 p.2508 note Mallet-Bricourt, RTDC 03 p.155 (5) Loloum,

rigoureuses de l'industrie dans les civilisations passées, soit le régime des castes où chacun en principe ne devait avoir d'autre métier que celui de son père, soit le régime corporatif où nul ne pouvait prendre un métier sans l'autorisation du roi (Esmein, Cours d'Histoire du Droit). Et ce n'étaient pas seulement les métiers, c'était aussi la production agricole et le commerce qui étaient réglementés à outrance. Il était, par exemple, défendu de remplacer une terre à blé par un vignoble, afin d'éviter

serment (p. 37. p. 49). - Les souverains grecs, forçaient leurs fermiers à renoncer par serment au droit de se réfugier dans les temples en cas d'oppression (p. 86 et p. 125). Cet usage du serment rappelle tout à fait des pratiques du Moyen Âge. [366] Esmein, Mélanges d'histoire du droit et de critique, p. 248, p. 256, pp. 261-264 La privation de sépulture existe chez les nègres de la-Côte-d'Or ; au Dahomey, les parents craignent que le défunt ne revienne leur jeter des sorts tant qu'il n'a pu trouver

enseignées par de savants auteurs, ont considéré que le principe général de la responsabilité civile du fait des choses inanimées était contenu dans l’article 1384. Il est généralement admis, et d’éminents professeurs et juristes tels que MM. Capitant, Esmein, et Mazeaud l’ont démontré, que le principe actuellement appliqué n’avait pas été envisagé au moment de la rédaction de l’article 1384. La jurisprudence a donc donné aux textes que les tribunaux devaient faire respecter une portée qu’ils n’avaient

señorios en Asturias, León y Castilla dans Revista de Archivos, 3e série, XXXI, 1914. — BESNIER (Robert), La coutume de Normandie. Histoire externe, 1935. — CHÉNON (Émile), Histoire générale du droit français public et privé, 2 vol., 1926-1929. — ESMEIN (A.), Cours élémentaire d’histoire du droit français, 14e éd., 1921. — FLACH (J.), Les origines de l’ancienne France, 4 vol., 1886-1917. — FUSTEL DE COULANGES, Histoire des institutions politiques de l’ancienne France, 6 vol., 1888-1892. Marc BLOCH

J. Flour et J.-L. Aubert, Les obligations, L’acte juridique, n° 219 ; Laurent, Droit civil français, 1878, tome XV, n° 522 ; Marty et Raynaud, Les obligations, tome 1, n° 157 ; Planiol et Ripert, Traité pratique de droit civil français, tome 6 par Esmein, LGDJ 1952, p. 240 n° 199 ; F. Terré, Ph. Simler et Y. Lequette, Les obligations, n° 220. 233 Civ. 3e, 15 janv. 1971, Bull. civ. III, n° 38 ; RTD civ. 1971. 839, obs. Loussouarn. 234 Com. 8 nov. 1983, Bull. civ. IV, n° 298 ; Civ. 1re, 26 nov. 1991