Esmein

courant, la jurisprudence déduisait initialement de l’indivisibilité du compte l’insaisissabilité d’un article particulier de ce compte mais également de l’insaisissabilité du solde provisoire (Cass. civ. 23 Janvier 1922, S. 1923, 1, p. 225, note Esmein). Au moment où les parties avaient souhaité repousser l’exigibilité du solde jusqu’à la clôture du compte, il était impossible d’agir sur le fondement d’une créance simplement éventuelle. En l’absence d’obligation susceptible d’être exécutée, la saisie

les différentes méthodes utilisées pour l’appréhender ( 1 ). 1 – Les méthodes d’appréciation de la causalité La notion de causalité a donné lieu à de nombreuses théories sur l’enchaînement des causes et des conséquences. C’est ce que le professeur ESMEIN appelait en 1964, dans le titre d’un article, « Le nez de Cléopâtre ou les affres de la causalité » (D., 1964, p. 205). Parmi les théories avancées, figure celle de l’ « équivalence des conditions ». Selon cette dernière, la cause du dommage résiderait

nom 1 2 3 4 GOUBEAUX et M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil, Introduction générale, 4e éd., L.G.D.J. 1997, n° 856 s. Cass. com., 25 mai 1959 : Bull. civ. III, no 215, p. 191 ; Ass. plén. 13 déc. 1962, Bull. n° 2, JCP. 1963, II, 13105, note ESMEIN ; D. 1963, p. 277, note J. CALAIS-AULOY . CA Paris, 5 déc. 1953 : D., 1954, 315; Cass. com. 29 oct. 1973, Bull. civ. III, n° 299, p. 267; C.A. Bordeaux, 5 oct. 1992, Cahiers jurispr. Aquitaine, 1993/2, n° C 440, p. 264, note B. SAINTOURENS. Cet arrêt

produisent, toutes ces causes doivent elles être retenues ? De même un premier dommage peut entrainer d’autres dommages, l’élément initial peut il être retenu comme cause de tous les préjudices ? Deux facettes d’une question difficile que Paul Esmein avait bien présentée dans sa chronique : Le nez de Cléopâtre ou les affres de la causalité. §1 : Difficulté soulevée par la pluralité de causes Ex : Une personne négligente laisse trainer un chéquier sur la table d’un café. Un voleur s’en

"Technologie et marketing", Shanghai, (Chine), 29-31 octobre 199L ERB (Sandra) : Competitive Intelligence in the Acquisition of Japanese and German Companies, présentation de Technology Catalysts, 7ème conférence SCIP, Washington, (Etats-Unis), 26 mars 1992. ESMEIN (Jean) : Le champ stratégique de l'information au Japon, Réalités industrielles, Paris, Eska-Annales des Mines, avril 1992, p. 74-78. FRY (S.) : How to Succeed in the New Europe, in Public Relations Journal, vol. 47, n° l, janvier 1991, p. 17-21.

"Technologie et marketing", Shanghai, (Chine), 29-31 octobre 199L ERB (Sandra) : Competitive Intelligence in the Acquisition of Japanese and German Companies, présentation de Technology Catalysts, 7ème conférence SCIP, Washington, (Etats-Unis), 26 mars 1992. ESMEIN (Jean) : Le champ stratégique de l'information au Japon, Réalités industrielles, Paris, Eska-Annales des Mines, avril 1992, p. 74-78. FRY (S.) : How to Succeed in the New Europe, in Public Relations Journal, vol. 47, n° l, janvier 1991, p. 17-21.

mechanism in order to organise time modulation of the decision’s effects. © Jurisdoctoria n° 7, 2011 L’office du juge et le déploiement dans le temps des effets de sa décision en droit français et en droit suisse 103 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE - ESMEIN P. , « La jurisprudence et la loi », Rev. Dr. civ. 1936, pp. 17-23 - HÄFELIN U., HALLER W., KELLER H., Schweizerisches Bundesstaatsrecht, Zurich, Schulthess, 7ème éd., 2008, p. 237, n° 826 - JESTAZ P. , « La jurisprudence et la loi », Dalloz 1987

jurisprudence comme coutume (Saleilles, Planiol) ou du moins « propulseur de coutume » (Gény). Le projet de la Revue trimestrielle de droit civil, en 1902, est de permettre aux professeurs d’élaborer « le système harmonique de la jurisprudence » (Esmein). Les professeurs de droit civil, de quelque bord qu’ils soient, se retrouvent plus ou moins dans cette exaltation de la jurisprudence, qui s’épanouit avec les Grands Arrêts de Capitant (1934). Dans l’entre-deux-guerres, la jurisprudence a gagné sa

départ d’une source délicieuse », in RTD. civ., 1995, p. 69 et s., spéc. p. 74. 405 F. Zenati-Castaing, « Le Code civil et la coutume », in Mélanges Ph. Jestaz, « Libres propos sur les sources de droit », p. 607 et s, spéc. p. 613 à 615 406 A. Esmein, La coutume doit-elle être reconnue comme source de droit civil français ?, Bull. de la Société d'Études Législatives 1905. p. 533 et s. 407 C. Thibierge, « Sources du droit, source de droit : une cartographie », in Mélanges Ph. Jestaz, « Libres

technique y a-t-il un contrôle de constitutionnalité par rapport à eux. C'est une affaire discutée dans la doctrine depuis des 10aines d'années (depuis début la troisième République) et la doctrine classique est divisée. Pour la doctrine classique (Esmein, Carré de Malbert), ces textes, ces déclarations, n'ont pas de valeur juridique propre et sont des orientations philosophiques. Si la souveraineté nationale veut organiser précisément une liberté, elle peut le faire par un texte spécifique. Si elle