Espace judiciaire européen

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

Union européenne Objectifs 3 objectifs pour l’U.E. : Concurrencer les USA, le Japon,... => Se développer Sauvegarder la paix L’aspiration à un monde meilleur, plus libre et plus juste + organisation plus parfaite entre les Hommes et les Etats. Historique 1950 : Mise en commun la production et la consommation du charbon et d’acier (France, Allemagne et ouverte aux autres pays de l’Europe) 18/04/1951 : Traité de Paris : création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier)

pouvoirs et des compétences élargies depuis les lois de décentralisation (1982-2003). La région est l'échelon où les aménagements réalisés peuvent avoir un impact important à des échelles plus larges facilitant une intégration économique à l'échelle européenne et mondiale. Quels sont les pouvoirs et les compétences d'une région? Comment la région est-elle présente dans la vie quotidienne des français? En quoi la région est-elle un échelon stratégique dans l'intégration économique à l' Europe et au

Protocole n° 14 Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme Depuis sa création il y a 51 ans, la Cour européenne des droits de l’homme, en interprétant et en appliquant dans ses arrêts la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, protège les droits consacrés par cet instrument sur l’ensemble du continent. La Cour défend aujourd’hui les droits de 800 millions de personnes dans 47 pays. Par suite de l’adhésion de nouveaux Etats à la Convention après la chute

(traité international de lutte antitabac, …), d’accords (l’accord Ramoge relatif à la protection des eaux du littoral méditerranéen) de conventions (la convention internationale relative aux droits de l’enfant), de chartes (la charte internationale Espace et catastrophes majeures, …), de protocoles (le protocole de Kyoto visant à réduire l’émission de gaz à effet de serre, …) ou de déclarations (déclaration universelle des droits de l’homme, …). La nécessité du droit international Chaque État

et supranationales du droit pénal : les sources nationales sont : la Constitution, la loi, le règlement, les principes généraux du droit, la coutume, l’usage ; et les sources internationales sont : le droit communautaire mais aussi la convention européenne des droits de l’homme, la DDHC. Il y a donc une grande multiplication des sources à tel point que nous nous demandons si la doctrine la jurisprudence ne seraient pas aussi des sources du droit pénal. Nous pourrions penser que la doctrine était

communautés persécutées d'Europe orientale. L'Organisation Sioniste Mondiale est créée lors du premier congrès à Bâle en 1897. Jusqu'en 1946, un congrès est organisé tous les deux ans (sauf durant les périodes des guerres mondiales) dans différentes villes européennes, pour construire l'infrastructure nécessaire à l'installation des Juifs en Palestine.  2- Qui est le père-fondateur de l’Etat d’Israël ? David Ben Gourion, à l'origine David Grün ou David Gryn, né le 16 octobre 1886 à Płońsk (actuelle Pologne

procédure devant la justice. Plusieurs arguments permettent la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères dans un Etat donné. Il peut s’agir du respect des droits acquis, du souci d’harmoniser les situations juridiques et de la coopération judiciaire. D’un point de vue historique, la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères posaient un problème majeur : celui de la souveraineté étatique. Les Etats étaient réticents à reconnaitre et à exécuter une décision de justice étrangère

EXPLIQUÉ EN 10 FICHES FICHES : Fiche 1 Fiche 2 Fiche 3 Fiche 4 Fiche 5 Fiche 6 Fiche 7 Fiche 8 Fiche 9 Fiche 10 Pourquoi le traité de Lisbonne ? Comment fonctionnera l'Union européenne avec le traité de Lisbonne ? Comment décider dans une Union à 27 ? Le traité de Lisbonne et les pouvoirs des citoyens dans l'Union européenne Qui fait quoi ? Le traité de Lisbonne et l’espace de liberté, de sécurité et de justice Le traité de Lisbonne en matière économique Le traité de Lisbonne en matière sociale Le

TASK FORCE CONVENTION Secrétariat Objet: Résumé de la Constitution adoptée par le Conseil européen de Bruxelles des 17/18 juin 2004 Avertissement La présente note vise, à titre d'information, à présenter, de manière aussi concise que possible, le projet de Constitution finalement adopté par le Conseil européen des 17/18 juin à l'issue du processus de CIG. Certaines mises en garde s'imposent donc: - Ce résumé est inévitablement incomplet: le projet de Constitution constitue un ensemble de plusieurs