Espace judiciaire européen

après il y a 2 reproches : -insuffisant -dangereux car il amènerai le D de l’état et serait un abandon de la réflexion. Les juristes sous Vichy : se sont demandé si cette hypothèse marchait. La philosophie du D structure le D notamment le D européen. Chapitre 2 : Les moyens du droit Quels sont les instruments dont un système dispose ? • Section 1 : les règles §1 : La règle de droit n’est pas une « règle de conduite » -La règle de D est une règle de conduite d’après les ouvrages

Les grandes étapes de la construction européenne 1 – Les pères fondateurs : L’idée de construire « une Europe » existe depuis bien longtemps. En effet, bien avant la déclaration de Schuman, beaucoup de personnalités prônèrent cette idée. Tout d’abord, il y eu Napoléon. Ce dernier voulait édifier un empire français au moyen de sa politique impérialiste. Son but était de libérer les peuples de l’absolutisme (cependant, la politique de Napoléon n’aurait guère été mieux que l’absolutisme..)

dumping social. • Concentration des efforts sur la recherche et le développement (R&D) • Création d’un espace européen de justice pour lutter contre le crime organisé • Création d’une armée commune. Structure des Etats-Unis d’Europe en 2 cercles concentriques : • Noyau politique appuyé par la zone euro • Organisation des États européens ( Condition unique : volonté inconditionnelle de collaborer au projet politique dans son ensemble. Point

13 L’union européenne : c’est un ensemble de pays européens dans le début de créer une union dans le but : Economique Commerciale Politique (réglementation) Immigration Touristique Paix Histoire : Jean monte et robert Schuman sont les pères fondateur de l’Europe en 1950 Traité de rome en 1958 appeler la CEE (acier charbon) Traité de Maastrish  en 1993: Ouverture des frontière « espace Schengen » Création des êtas unis « UE » Monnaie unique Parlement européen (750) Cours européenne de justice Traité

Pénales et Criminelles « Le casier judiciaire des personnes morales » Année universitaire 2009- 2010 Sommaire : I- Le casier judiciaire, un outil de prévention des infractions ? A- Un instrument effectif de la mémoire de la justice répressive B- Une communication restreinte du casier judiciaire I- Le casier judiciaire, un outil de répression des infractions irrémédiable

capitale Ile-de-France : 12 072 km² / 11.7 millions d’habitants / 8 département / L’Ouest est plus riche l’Est Population =1er région en France (2 fois plus peuplé que la Rhône Alpes C’est la capitale politique. Elle détient l’appareil politique, judiciaire et administratif. L’Etat cherche a délocaliser certain emploi publique vers d’autre région. Paris est en compétition avec Londres sur le plan économique. Paris concentre le tertiaire supérieur (finance, siège sociaux). 45% des emplois dans

va permettre de recueillir des plaintes mais aussi de constater que des infractions sont commises et de mener des enquêtes. L’Etat réagit également à travers la justice qui assure une mission de service public. En France, c’est encore le système judiciaire qui a la haute main sur la poursuite et sur la répression des auteurs d’infractions pénales. On a donc encore une activité pénale étatisée. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, et avec une accélération notable au cours des 20 dernières

Revue trimestrielle de droit européen 2008 p. 29 Le rôle constitutionnel de la Cour de justice des Communautés européennes tel qu'il se dégage de sa jurisprudence Loïc Azoulai, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) L'essentiel Les décisions de la Cour de justice ont fait récemment l'objet de critiques sévères. Son rôle et son organisation sont aujourd'hui sérieusement discutés. Dans ces conditions, il peut être utile de s'interroger sur le sens et le cours de sa jurisprudence

pouvoirs est la base ne notre démocratie moderne et elle est caractérisée par la distinction du pouvoir qui fabrique des lois, ce qui utilise les lois pour juger et ce qui exécute le pouvoir. Chaque puissance, alors le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, a le monopole d´une des fonctions et chaque puissance est contrôlée par les autre deux. Ce système est le garant pour la fonctionnalité de l´État et le protecteur des droits des citoyens pour que l´arbitraire ne soit pas

votre introduction et cela rejoint l’idée précédente : pas de suspense. Voici le plan retenu pour cette dissertation : I. Les problèmes liés à la nature des résolutions du Conseil de sécurité ; II. Les problèmes liés à la superposition de plusieurs espaces de droit. Vous comprenez donc que l’introduction est particulièrement importante dans une dissertation. Une mauvaise introduction est souvent synonyme de mauvaise note... En appliquant ce qui vient d’être dit, voici un exemple d’introduction pour