Espace judiciaire européen

L’espace Schengen comprend les territoires des 26 États européens qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen signés à Schengen (Luxembourg), en 1985 et 1990. L'espace Schengen fonctionne comme un espace unique en matière de voyages internationaux et de contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes. Les normes de l'espace Schengen ont été absorbées par le droit de l'Union européenne grâce au traité d'Amsterdam en 1999, bien que l'espace

Géo 1 ère ES4 – éléments de correction EED L’Union européenne, future définition de l’Europe ? Questions  L’élargissement de 2004  pays d’Europe de l’Est + Malte et Chypre. Après 1989 + chute du mur de Berlin, émancipation de la tutelle soviétique (« née de la chute du communisme » doc2)  on se tourne vers l’ancien ennemi, les Etats-Unis puisque tous ces pays sont désormais membres de l’OTAN (doc1). Processus de démocratisation + retour à l’économie de marché  satisfaire aux conditions

| |(la numérotation des séances|En quoi les différentes étapes de la construction européenne |A partir de l’étude de 3 documents de nature différente (dont un | |La démocratie |Démocratie et diversité |prend en compte celles de la|constituent-elles des avancées notables dans l’ancrage de la |tableau chronologique de la construction européenne) il s’agit | |contemporaine en |des régimes politiques |première année CAP) |démocratie en Europe 

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

étant membre de Communauté européenne, ancêtre de l'Union européenne. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi (et non Christian Ranucci comme cela est souvent rapporté dans la presse). Djandoubi est ainsi la dernière personne au monde à avoir été guillotinée, à la prison des Baumettes de Marseille. La peine de mort en Europe : La Biélorussie est aujourd'hui le seul pays européen à appliquer librement la peine de mort, les autres pays européens étant membres du Conseil

ECONOMIE LES FORCES ET LES FAIBLESSES DE L’UNION EUROPEENNE L’union européenne est une zone de libre-échange, crée en 1957 avec le traité de Rome par six pays du continent Européen à savoir : La France, L’Allemagne, La Belgique, Le Luxembourg, Les Pays-Bas et L’Italie. Aujourd’hui, c’est un ensemble de 27 Etats représentant 492 millions d’habitants, liés par diverses conventions ratifiées collectivement. Le but de cette organisation politique et économique est de favoriser le commerce

York et Washington le 11 septembre 2001 fassent subitement prendre conscience à la communauté internationale de la grave menace que fait peser aujourd’hui le terrorisme sur les sociétés libres Depuis près de vingt ans, la coopération policière et judiciaire francoespagnole n’a cessé de se renforcer pour devenir un modèle du genre. Elle se réalise au travers d’un travail quotidien des magistrats et des policiers français et espagnols, de sorte que ceux qui planifient, financent ou commettent des actes

les transactions opérées sur le réseau afin de détecter les trafics illicites, y compris les contrefaçons. Retour haut de page Un service spécialisé dans le suivi judiciaire Un service spécialisé dans le suivi judiciaire : le Service national de douane judiciaire (SNDJ). En 2002, un service national de douane judiciaire a été créé, permettant de renforcer le dispositif global de lutte contre la contrefaçon. Spécialement habilités, les agents de ce service ont la capacité d'effectuer des

Composition géographie Les territoires ultramarins de l'Union européenne sont une vraie particularité: éloignés du territoire européen, leur destinée est pourtant liée à celle de l'Europe. Il existe deux sortes de territoires, les RUP et les PTOM , différents par leurs statuts. Quels sont les liens entres ces régions et l'espaces communautaires de l'U.E? Ces territoires sont le plus souvent très éloignés de leur métropole, en situation d'enclavement et très souvent d'insularité. Ils se caractérisent

susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement du cybercrime. Types d'infractions : On peut alors aujourd’hui regrouper la cybercriminalité