Esprit De Compromis Charte De 1814

Chapitre 2 – La codification du droit. 53 Section 1 – La codification napoléonienne. 53 1 – La volonté de codifier. 54 A – Conséquence du légalisme révolutionnaire. 54 B – L’exemple des expériences révolutionnaires. 54 C – Une œuvre de compromis. 55 2 – Les codes napoléoniens. 56 A – La codification du droit substantiel. 56 B – La codification des procédures. 56 3 – Lent renouveau de la doctrine et de la jurisprudence au 19e siècle. 57 Section 2 – L’influence du modèle juridique

place la république chrétienne et religieuse. C’est un régime théocratique autoritaire, une dictature religieuse. 4 ans plus tard, en 1498, Savonarole sera pendu & brulé après avoir été excommunié pour hérésie. Ces 4 ans vont marquer durablement les esprits & Machiavel va être marqué par cette période. La fin de ce régime va coïncider avec le début de la carrière politique et administrative de Machiavel, avec sa nomination comme secrétaire de la chancellerie en 1498. Chancellerie : gouvernement de la

législatif et pouvoir constituant ) . Ce qu'on appel la garantie des droit c'est la protection des droit fondamentaux . Toute constitution digne de ce nom doit êtr eaussi une charte des libertés, c'est une sorte de contrat ou l'on garantie une liberté . Le traité constit. Comporté une Seconde partie qui est la charte des droit fondamentaux de l'UE . Adopté à Nice en 2OOO (droit positif ) . Le droit constitutionnel c'est un droit politique mais aussi un droit des libertés. Première Partie

décapiter pour avoir refuser d’approuver son divorce et sa rupture avec le pape. Thomas Campanella publie la Cité du soleil en 1623. Il y évoque une utopie de république fondée sur la raison et l'amour de Dieu. Au XVIIIe siècle, le libre examen ou esprit critique domine la vie intellectuelle. Pouvoir, Etat et société sont fréquemment critiqués. 3 auteurs s’imposent comme précurseurs du socialisme : • le curé Meslier (1664 – 1729) qui dénonce les riches et les inégalités. Son athéisme convaincu

(1973). En 1962, ce cours devient obligatoire dans les facultés de droit ; en 1993 l’intitulé du cours change ce n’est plus « libertés publiques ». Une raison historique : à cette époque les horreurs de la guerre sont encore présentes dans les esprits on veut donc sensibiliser les jeunes juristes à la protection des libertés afin que les atrocités de la guerre ne se reproduisent pas. Une raison idéologique : les années 50-60 sont marquées par un fort renouveau de l’idée même des droits de l’Homme

conséquences apparaissent : -l’apparition du pouvoir politique (ex : la caste des guerriers, des laboureurs etc.) -l’extension de la société Cette théorie reprise par Léon Duguit, dans un esprit positif, dit que la notion d’Etat n’existe pas, qu’il y a seulement des gouvernants et des gouvernés. L’état est les services publics. George Scelle qui a étudié le droit international dit qu’il faut créer des services publics internationaux

répartie en propriétés foncières, et placements financiers, anglais et français. Sa réputation politique nait de ses articles (dès 1799 dans le Morning Chronicle) et de ses pamphlets. Elle se traduit par son entrée au Parlement en 1819. Il y manifeste un esprit critique et soutient les réformateurs radicaux dans leur volonté de mieux exprimer les problèmes populaires. Ayant largement étendu ses propriétés foncières, il publie les Principes en 1817, puis effectue un Grand Tour d' Europe en 1822. Il meurt

liberté pol. Pour lui la simple description antique d’un E par la constit n’est pas suffisant (chap 11 de l’esprit des lois, des lois qui forme la lib pol ds son rap avec la constit). M accorde une place à part à la constit d’Angleterre (chap 56 lv 11 esprit des loi- de la constit d’Angleterre à lire absolument). Ds le chp 6 M explique qu’il y a 3 pouv ds tt E exécutif, législatif et judiciaire. La lib pol ne peut exister que sis c3 pouv sont séparés pour M, » la lib pol ds un citoyen est cette tranquillité

Exemple n°2 en droit fiscal, il existe une liberté fondamentale de tout individu à un certain nombre de droits, qui ont été matérialisé dans la Charte du Contribuable Vérifié : sous l'angle ''libertés fondamentales'', elle nous décrit quels sont les droits de l'individu à l'égard de l'administration ; sous l'angle ''libertés publiques'', la Charte nous décrit quels sont les droits de l'administration en cas de redressement fiscal. Cependant, c'est toujours le même texte donc les 2 expressions

constitution de 1958, dans l’art 3 (cf la constitution). La souveraineté s’est démocratisée. La synthèse = démocratie représentative. 1791 : suffrage censitaire. 1793 : suffrage universelle. 1795 : retour au suffrage censitaire. 1799 : suffrage universelle. 1814 : suffrage censitaire. 1848 : instauration définitive du suffrage universelle. 1944 : droit de vote aux femmes. 1945 : droit de vote à l’armée. Introduction des techniques référendaires en partie sous la 5 république, référendum législatif de l’art