Esprit De Compromis Charte De 1814

Pour la Paix perpétuelle (1795) écrira un essai majeur dans lequel il estime que seul des régimes républicains peuvent imposer la paix en Europe ; . Dans de la Réorganisation de la société européenne destiné aux Parlements de France et d’Angleterre (1814), Claude Henry de Saint-Simon propose une confédération franco-britannique destinée à s’élargir à d’autres régimes parlementaires avec l’objectif d’un Parlement européen moteur de l’unification de l’Europe ; . Victor Hugo qui fut un des premiers

siècle , l’auteur Jean Bodin , va synthétiser en un mot le désir de séparer les deux pouvoirs , ce mot : la souveraineté , est la puissance absolue . C’est ainsi que tout le monde se soumet eu roi car il a le pouvoir absolu du dernier mot , dans cet esprit , la cérémonie du sacre joue un rôle important : cérémonie solennelle ou l’on désigne le souverain et on identifie le roi à la loi . Le Roi tient son pouvoir de Dieu , toucher au Roi c’est toucher à Dieu , symbiose constante entre le pouvoir et le

Bretagne. Le parlementarisme est lʼaboutissement dʼun processus qui, depuis le 13ème siècle en Grande Bretagne, a tendu à diminuer la prérogative royale. On peut dater historiquement le début de ce processus à un acte, la Magna Carta, soit la grande charte. Elle est octroyée par le roi en 1215 et est liée au contexte historique du royaume de Grande Bretagne de lʼépoque. Cʼest un texte qui reconnaît des privilèges aux barons, au clergé et à certaines villes. Cʼest la première fois dans lʼhistoire quʼun

les alliés en 1814 et la défaite de Sedan en 1870). Cette instabilité politique et constitutionnelle s'explique par un conflit entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord, puis, plus tard, les classes populaires, ont contribué à l'installation de la démocratie. A l'intérieur de cette phase d'instabilité, on distingue une forte phase d'instabilité entre 1789 et 1814 et une période de relative instabilité entre 1814 et 1870.

Sens du terme liberté a. Pouvoir agir sans contraintes État d'une personne qui n'est ni prisonnière ni sous la dépendance de qqn. sens large. Pouvoir d’agir sans contrainte qui s’envisage sous deux angles : absence de contraintes morales (esprit), pas d’influence d’une autre personne absence de contraintes physiques (corps), pas en captivité Renvoie aussi a l'état d'un personne qui n'est pas en captivité ; de condition libre (pas de servitude) cf. Notion d'Habeas Corpus b. Pouvoir

locales et des influences juridiques occidental Un droit métissé, composite, hybride. Le droit marocain a trois influences ou origines : L’influence du droit français, de l’Islam et la coutume  (                               )   C’est un  double compromis   La place de l’islam, islam et droit constitutionnel :     Dans la constitution de 1996 il y avait 4 dispositions relatives à l’islam ( 1- le Maroc est un Etat musulman/ 2- l’islam est la religion de l’Etat / 3- le roi est commandeur des croyants

cause en partie de Louis XIV et de Napoléon car ils ne voudront pas se voir interdire leur expansion territoriale. A la suite de l’échec de Napoléon 1e, le directoire européen, concert européen se met en place. Il naît avec le Congrès de Vienne de 1814 1815 et prolongé par le Pacte de la St Alliance de 1815. A l’origine 4 Etats signent ce Pacte : la Grande Bretagne, la Russie, l’Autriche et la Prusse. Ces 4 Etats sont les vainqueurs des conquêtes napoléoniennes. C’est pour eux un moyen de garantir

compétence de la compétence. Le souverain est celui qui régit la société donc il détermine les besoins de la société il doit donc pouvoir se créer des compétences quand un besoin nouveau apparaît. Le constituant a changer sa constitution et en 2004 une charte de l'environnement ayant une valeur constitutionnelle a été adoptée pour permettre au législateur d'intervenir en matière d'environnement. Mais un état peut renoncer a une compétence régalienne aussi utile soit-elle ex : renoncement effectué par

passée. Mais ce qui est aussi passé de mode, c'est d'exposer les motifs et les intentions des hommes qui conduisent les grandes affaires et c'est pourtant ce qui importe le plus à la clarté des événements. On peut dire que Thiers y excelle. Avec un esprit plus philosophique, dans l'Europe et la Révolution française, Albert Sorel l'a seulement corrigé. Pour la Restauration et la monarchie de Juillet, l'œuvre de M. Thureau-Dangin est essentielle, comme celle de M. de la Gorce pour le second Empire. Enfin

droit constitutionnel sera crée en 1834 à la faculté de droit de paris, et l’enseignement est confié à l’italien Pellegrino Rossi. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. »). A partir du moment ou l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif